Mme George Pau-Langevin

Le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’utilisation du système d’information de lutte contre le covid-19 à trois mois, soit jusqu’au 1er février 2021, quitte à y revenir s’il était nécessaire de le prolonger au-delà. Depuis un an, nous avons été au rendez-vous chaque fois que la situation l’exigeait. Continuons comme cela, et ne nous dispensons pas de nous revoir pour refaire le point régulièrement.

Il répond à la préoccupation que nous avons exprimée dans la discussion générale : nous pensons que pour déterminer la politique à mener face à cette grave pandémie, les pouvoirs exécutif et législatif doivent rester en liaison étroite, et que le Parlement doit pouvoir dire régulièrement son sentiment sur la question. Par conséquent, nous demandons à réduire la durée de l’état d’urgence de trois à deux mois – date à laquelle le Parlement serait à nouveau consulté sur la suite à donner aux opérations.

Je vous demande donc d’y réfléchir. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas voter un projet qui prévoit de telles restrictions…

L’immense majorité de nos concitoyens s’y résignent, même si quelques-uns s’émeuvent du tour que cette peur de la mort fait prendre à notre démocratie. C’est pourquoi, même si nos débats réitérés peuvent vous sembler pesants, monsieur le ministre, il faut avoir à l’esprit un principe que rappelait encore récemment la Revue politique et parlementaire : la distinction entre démocratie et dictature réside justement dans la délibération et la controverse, qui permettent de discuter les mesures prises, et par conséquent, de s’assurer du consentement formel de peuples libres aux décisions de leur go…

…soumis à deux défis opposés : d’une part, la gravité de la maladie, donnant lieu à un rituel macabre dans lequel, chaque jour, on compte les malades et les morts ; d’autre part, notre attachement réel à ce qui fonde la démocratie et à la préservation des libertés – dont la première, celle d’aller et venir, est menacée par divers confinements.Pour limiter la propagation du virus, et donc pour assurer la sécurité sanitaire, tous les régimes appliquent peu ou prou une forme de confinement, et donc une solution identique : la privation de liberté.

Depuis presque un an, une pandémie mondiale bouleverse nos vies et nos habitudes ; surtout, elle a déjà causé la mort de plus de 33 000 de nos concitoyens. Bien évidemment, nous sommes conscients de la gravité de la situation. En mars dernier, le Gouvernement a décidé de confiner le pays, entraînant l’arrêt de notre vie sociale et de notre vie économique. Cette mesure a sans doute permis de ralentir la propagation du virus et de sauver des vies.Malgré les mesures qui ont été prises, nous sommes confrontés à une deuxième vague. Nous savons que nos gouvernants font face comme ils le peuvent, et …

Comme tous les autres, le groupe Socialistes et apparentés est conscient de la gravité de la pandémie que nous devons affronter et donc de celle de ce débat. Nous partageons cependant un grand nombre des interrogations exprimées par Philippe Gosselin. Néanmoins, comme nous estimons précisément que le rôle du Parlement est de débattre et de faire valoir des arguments, pour parvenir à un équilibre entre les libertés publiques et la nécessité de lutter contre la pandémie, nous ne pouvons pas voter la motion de rejet préalable du groupe Les Républicains, même si, je le répète, nous partageons un g…

Il se situe dans la droite ligne de la position que le groupe Socialistes et apparentés a exprimée dans la discussion générale. Nous voyons bien, et nos débats les plus récents l’ont encore montré, que nous légiférons actuellement dans une sorte de brouillard scientifique, où les avis des uns et des autres évoluent et sont incertains. Comme nous ne savons pas du tout ce que nous dira la science dans deux mois, nous ne pouvons pas avoir de position définitive. Par conséquent, nous avons l’obligation, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les libertés publiques ne soient pas contrainte…

Pour nous, ces amendements sont tout aussi importants que ceux de nos collègues et nous trouvons donc normal qu’ils puissent être soumis à un scrutin public.Par l’amendement no 23, nous souhaitons que la prorogation éventuelle du régime exceptionnel soit subordonnée à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement établissant l’impérieuse nécessité d’une telle mesure. Cela afin que le Parlement soit tout à fait dans son rôle.Pour ce qui est de l’amendement no 20, il est demandé que « l’Assemblée nationale et le Sénat [soient] informés sans délai des mesures prises par le Gouvern…

Oui, monsieur le président.

Mais de qualité !

Il s’agit par cet amendement de renforcer la science dite citoyenne. Nous pensons que la formation d’un langage commun susceptible d’alimenter la réflexion publique passe par une science plus citoyenne. En réponse à la défiance envers les institutions de recherche et de régulation, il faut poursuivre l’effort d’association des citoyens à la définition des sujets d’investigation ainsi qu’aux pratiques de recherche, depuis l’expérimentation jusqu’à la présentation des résultats. Dans la continuité de l’initiative portée par le Muséum national d’histoire naturelle, la philosophie propre à la péda…

Après l’échec de la CMP, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Comme nous l’avons déjà dit, contrairement à ce qu’il prétend, ce texte n’organise pas la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mais en proroge les principales mesures : la restriction de la liberté de circulation, la fermeture d’établissements recevant du public, et des contraintes pouvant aller jusqu’à l’interdiction de réunion et de manifestation.On dirait que le Gouvernement ne sait pas exactement où il nous emmène. D’un côté il nous dit que nous somm…

Les élections sénatoriales pourront donc se tenir en septembre, sauf pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger de la série 2 puisque la désignation de leur corps électoral a été reportée au mois de mai 2021. En conséquence, l’élection des six sénateurs est elle-même reportée à septembre 2021, les mandats actuels se voyant prorogés jusqu’à cette échéance. Un tel report est logique puisque, dans de nombreux pays d’Amérique latine, que ce soit le Brésil, le Pérou, le Chili ou la Colombie, l’épidémie reste extrêmement active, ce qui empêcherait d’organiser la désignation du collèg…

Il s’agit d’un projet de loi relativement consensuel puisqu’il tire les conséquences des modifications du calendrier électoral à la suite de la crise du covid-19.Le second tour des élections municipales a eu lieu hier, et, même s’il a été organisé in extremis, il s’est très bien déroulé – j’en profite pour saluer tous les conseillers municipaux ainsi que les conseillers de Paris et de Lyon qui ont été élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, et je la pose au nom de notre collègue élue de Guadeloupe, Hélène Vainqueur-Christophe, qui ne peut être présente. Elle souhaite vous interpeller sur la situation préoccupante que traversent les salariés de la centrale d’Énergies Antilles installée à Baie Mahault.Aujourd’hui même, le site sera mis à l’arrêt. Ce soir, les vies de plusieurs dizaines de salariés basculeront dans l’inconnu, dans la précarité et le désarroi. À l’échelle de la Guadeloupe, cela constitue un véritable désastre social.Bien sûr, cette ferm…

Aux termes de l’article 421-8 du code pénal, les personnes coupables d’infractions en lien avec le terrorisme peuvent être condamnées à un suivi judiciaire, que nous proposons de rendre quasiment automatique. Ce suivi devrait en effet être la règle, à moins que la juridiction ne l’écarte par une décision spécialement motivée.

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de loi déposée par la présidente de la commission des lois et visant à instaurer des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes, à l’issue de leur peine.Nous vivons, depuis les attentats de janvier et de novembre 2015, avec une forme de peur et d’angoisse, en ayant à l’esprit ce monstre barbare qu’est le terrorisme, qui engendre tant de ravages. Malgré une série de lois et de textes pour combattre le phénomène, nous savons que la menace reste omniprésente. Le groupe Socialistes et apparentés comprend la peur de nos co…

Nous sortons d’une période dramatique. Les Français ont vécu dans l’angoisse durant des mois, à cause de ce virus inconnu. Le Gouvernement nous annonce qu’étant donné l’état sanitaire, l’état d’urgence ne sera pas prolongé au-delà du 10 juillet 2020. Bien évidemment, nous nous réjouissons ; mais, en fait, quand on examine le texte en détail, on s’aperçoit que le Gouvernement invente une curieuse troisième voie : il y avait le droit commun et l’état d’exception, il y a maintenant un nouveau régime dérogatoire, appelé « transitoire » – une transition qui dure quand même jusqu’au mois d’octobre. …

Le premier tour des élections municipales s’est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s’est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d’un événement difficile à prévoir –, 16,5 millions d’électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n’en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipaux, mais aussi tous les bénévoles, grâce à qui ces rendez-vous démocratiques sont possibles, et qui ont pris quelques risques en acceptant de tenir les bureaux de…

Cet ultime rebondissement montre les difficultés dans lesquelles nous travaillons face à cette épidémie imprévue, mais il ne change pas notre opinion sur la nécessité de prévoir ce qui peut se passer si l’épidémie repartait à la hausse. Le groupe Socialistes et apparentés continuera à soutenir ce texte en espérant que, d’ici le 28 juin, la circulaire que nous attendons nous fournira un mode d’emploi suffisamment clair sur la manière de faire campagne dans ces circonstances particulières.

L’épidémie qui nous a frappés semble se calmer mais il n’est pas impossible qu’une seconde vague surgisse, nous contraignant à reporter les élections. Conformément à l’avis du Conseil d’État, selon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu’il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu’au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections.Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulai…

Au départ, nous étions préoccupés par un constat : le fort taux d’échec des étudiants étrangers tient déjà au fait qu’ils doivent travailler pour payer leurs études. Si on leur donne la possibilité de travailler jusqu’à 80 % de la durée de travail annuelle, on risque d’augmenter encore le taux d’échec.S’il s’agissait d’un travail d’une durée très brève – deux mois de vendanges, par exemple –, le raisonnement pourrait se concevoir. Or le texte fait référence à la durée de travail annuelle, ce qui prête à confusion : on peut penser qu’ils peuvent travailler 80 % toute l’année. Cela nous semble u…

La commission des lois s’est émue de la possibilité donnée au Gouvernement de prolonger les gardes à vue sans explications particulières. Je comprends donc l’émoi de mon collègue, même si je ne l’aurais pas exprimé dans les termes qu’il a employés. Il a raison sur le fond. Nous avons d’ailleurs convenu que ces mesures dérogatoires seraient modifiées prochainement. Il est important que ces modifications interviennent rapidement, car ces dispositions sont tout de même très dérogatoires au droit commun.

Le Conseil d’État a validé les paragraphes visés parce qu’il considérait que les ordonnances seraient conformes à des dispositions déjà été présentées au Parlement. Or, monsieur le ministre, vous choisissez une formulation très générale pour la demande d’habilitation, sans préciser que l’ordonnance suivra le cadre tracé précédemment. C’est cela qui est contestable !Pour rendre cette demande d’habilitation recevable, vous devriez préciser que l’ordonnance sera conforme à des dispositions précédemment soumises au Parlement.

Il vise également à supprimer l’alinéa 36. On comprend la motivation : apporter un soutien aux restaurateurs. Toutefois, le Conseil d’État a soulevé une objection très substantielle : lorsque les titres ne sont pas utilisés, les sommes sont reversées au budget des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Par conséquent, cela reviendrait en quelque sorte à prendre de l’argent aux comités sociaux et économiques. Il faut trouver un autre moyen de tenir compte de la période au cours de laquelle les salariés n’ont pas pu utiliser leurs titres restaurant.

Dès lors que s’applique le principe d’opportunité des poursuites, cela me semble même assez logique.

Au nom du principe de réalité, je ne suis pas choquée que le procureur puisse réorienter des affaires, mais, dans ce cas, il faut aussi que, reprenant le dossier, il ait la possibilité d’opter pour un classement sans suite.

Le groupe Socialistes et apparentés a également déposé un amendement de suppression de l’alinéa 27, car, dans la lignée de ce que nous dit le Conseil d’État, nous pensons qu’un certain nombre de dispositions doivent être formellement inscrites dans la loi. Si nous proposons cet amendement et si nous allons voter en faveur de celui du Gouvernement, ce n’est pas parce que nous souhaitons revenir sur l’allongement de la durée de validité des titres de séjour – il s’agit d’une bonne mesure –, mais parce que nous procéderions de la bonne manière en inscrivant noir sur blanc cette disposition dans l…

Il va dans le même sens que les précédents. On peut tout à fait comprendre que l’engorgement des cours d’assises consécutif à la grève et à l’épidémie puisse appeler des mesures provisoires. Toutefois, il serait incompréhensible d’étendre l’expérimentation de dix à trente départements, ce qui serait peu ou prou une généralisation, alors même que nous ne disposons pas des résultats de la première phase d’expérimentation. Pour notre part, nous proposons une solution de compromis : passer non pas à trente, mais à quinze cours criminelles expérimentales.