Chers collègues du groupe majoritaire, la difficulté que vous éprouvez à défendre le texte résulte de la contradiction dont procède son périmètre. Vous dites que vous allez vous attaquer aux sites internet diffusant de fausses informations, surtout s’ils le font massivement, mais vous dites également que le dispositif ne s’appliquera pas aux journalistes. Comment ferez-vous la différence ?Surtout, vous introduisez dans la loi une distinction qui est absente de la loi de 1881. On peut d’ores et déjà être condamné pour provocation à la haine ou pour diffamation, même si on est journaliste, dès l…
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Les meilleurs sont présents !
Séance du 03/07/2018· Après l’article 9 bis Dans quel pays ?
Je conviens que la question posée par mon amendement dépasse celle des fake news en période électorale, mais pourquoi ne pas prendre, à partir de ce cas précis, des mesures qui nous permettraient de traiter un problème essentiel ? En tout cas, j’espère que nous nous saisirons rapidement du sujet dans son ensemble.
Par cet amendement, nous voulons appeler l’attention sur l’efficacité de la procédure que nous devons mettre en place pour essayer d’assainir la situation sur les plateformes. Or, quelle que soit la procédure que l’on imagine, nous nous rendons bien compte que, s’il n’existe pas de référent identifié en France, nous sommes amenés à nous adresser à des sociétés localisées aux États-Unis ou ailleurs, et nos mesures sont inefficaces. Par conséquent, si l’on veut mener une lutte efficace contre les fake news, il nous semble indispensable d’obliger les opérateurs de plateformes en ligne à désigner …
Séance du 08/06/2018· Suspension et reprise de la séance Il vise à donner la possibilité au maire de saisir la CDAC des projets d’installation d’une surface supérieure à 400 mètres carrés.
Séance du 08/06/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu !
Séance du 08/06/2018· Article 54 (suite) Nous proposons nous aussi, pour le bénéfice notamment des dispositifs Pinel et PTZ, que les communes bénéficiant d’opérations de revitalisation de territoire ou de requalification des quartiers anciens dégradés soient classées en zone A au titre de la politique du logement. Je salue au passage Mme Pinel.
Séance du 08/06/2018· Article 54 (suite) Par cet amendement, nous soulignons que, pour répondre aux besoins des habitants, il est nécessaire de développer la mixité sociale fonctionnelle mais aussi de relier entre elles ces petites villes.
Défendu.
Séance du 07/06/2018· Discussion générale commune Absolument, monsieur le président.Le problème est réel, mais permettez-nous d’être sceptiques quant à la solution que vous entendez y apporter. En tout cas, nous sommes tout à fait disposés à continuer à travailler avec vous.
Séance du 07/06/2018· Discussion générale commune Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise et que nous avons déjà largement évoquée à la faveur des nombreuses motions que nous avons examinées, s’attaque à la manipulation de l’information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l’actualité à l’occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du référendum sur le Brexit. Nous serions bien en peine, à ce jour, de dire si les fausses informations qui ont été diffusées pendant ces campagnes ont eu…
Séance du 07/06/2018· Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique) Les débats qui ont lieu depuis plusieurs semaines montrent l’importance du sujet et permettent de l’approfondir petit à petit d’une manière intéressante.D’abord circonscrit à la période électorale, le texte vise désormais d’autres moments. Les procédures ont été modifiées. Le travail de la commission, en particulier des rapporteurs, a permis de faire évoluer le texte de façon significative.J’en conclus qu’en travaillant sur le texte, nous l’améliorons considérablement. C’est la raison pour laquelle le renvoi en commission nous permettra d’aller plus loin et d’aboutir à un texte bien plus satis…
Séance du 07/06/2018· Article 1er(suite) Je comprends les tentatives de Mme la rapporteure pour avis pour préciser le sujet : toute fausse information ne mérite pas que l’on mette en branle l’appareil de la justice et que ses foudres s’abattent. Mais, en essayant de raffiner la définition, il me semble, madame la rapporteure pour avis, que vous tombez dans la tautologie en proposant d’écrire qu’une fausse information est une information inexacte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Au bout de deux mois d’efforts, c’est tout de même très décevant. S’il faut apporter davantage de précisions, reprenons le travail, en effet. En…
Séance du 07/06/2018· Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire) À notre tour, nous considérons que cette motion doit être votée. Nous étions contre les motions de rejet préalable, car nous considérons qu’il appartient au Parlement de se saisir des sujets importants et d’en débattre.Toutefois, s’il s’agit en l’espèce d’un problème important, nous ne comprenons pas pourquoi les auteurs du texte l’ont réduit à la diffusion de fausses informations en période électorale. Nous savons que la diffusion de fausses informations – et la manipulation de l’information en général – est un sujet grave.En effet, de telles pratiques ont une influence sur la vie de chacun, …
Séance du 29/05/2018· Plateforme Parcoursup Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a tiré l’alarme pour les jeunes de son département. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)
Séance du 29/05/2018· Plateforme Parcoursup Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il y a quelques mois, vous nous avez présenté votre réforme Parcoursup comme la solution idéale aux difficultés d’affectation des étudiants dans les universités. Mon groupe avait exprimé ses interrogations sur le processus mis en place et sur l’application à marche forcée d’une réforme encore inaboutie. Il fallait, toutes affaires cessantes, mettre un terme au processus d’admission post-bac – APB –, au motif que, dans un certain nombre de cas très limités, il était procédé à un tirage au sort entre des candidat…
Séance du 22/05/2018· Accueil des migrants à Paris Monsieur le Premier ministre, depuis la fermeture du centre humanitaire provisoire de Paris, les demandeurs d’asile et migrants ne sont plus accueillis et orientés au fur et à mesure de leur arrivée dans la capitale. Dans le nord-est de Paris, et notamment près du centre commercial du Millénaire, se sont reconstitués des campements de masse indignes de notre République : indignes pour ceux qui y vivent, indignes pour les riverains, indignes de la sixième puissance économique au monde.Le système mis en place par l’État pour prendre le relais n’est pas suffisant sur le plan quantitatif. Sur le p…
Séance du 15/05/2018· Article 1er(suite) Nous abordons un point important de ce débat. Pendant très longtemps, on n’a pas suffisamment entendu la parole des enfants et des autres victimes d’atteintes sexuelles et sexistes. Par conséquent, il est important aujourd’hui, à travers un texte de loi, de leur donner mieux la parole et surtout d’allonger les délais de prescription. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il y a d’abord une période de sidération durant laquelle la victime n’arrive pas à s’expliquer ce qui s’est passé ni à porter plainte. Pour autant, au groupe Nouvelle Gauche, nous ne sommes pas d’accord pour assimiler les a…
L’article 1er va effectivement plutôt dans le bon sens, mais nous voyons bien que ce nouveau débat sur l’asile et l’immigration ne réglera en rien les problèmes majeurs qui se posent actuellement dans un certain nombre de cas. Je me suis rendue, vendredi, avec Mme la maire de Paris, à la porte d’Aubervilliers, où nous avons vu le nouveau campement qui se développe. Monsieur le ministre d’État, si vous ne faites pas procéder à la mise à l’abri de ces personnes, il y aura un nouveau campement de milliers de gens en grande difficulté aux portes de Paris. Il faut donc le faire.Pour pouvoir régler …
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) Très bien !
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) Il y a du boulot…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) C’est vrai !
Cet amendement vise à s’assurer que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n’aient pas été condamnées et ne soient pas inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ni au fichier des personnes recherchées au titre notamment de la sûreté de l’État.Il est à nos yeux indispensable d’établir un tel contrôle pour protéger les mineurs.
Séance du 29/03/2018· Après l’article 1er (suite) Il est défendu.
Séance du 29/03/2018· Après l’article 1er (suite) Dans les outre-mer, l’application du principe de laïcité pose problème. En Guyane, par exemple, le salaire des prêtres est à la charge de la collectivité territoriale. C’est une survivance d’une ordonnance de Charles X. J’imagine que, à l’époque, étaient envoyés en Guyane des bagnards ou des gens très désespérés. Il fallait donc leur apporter des solutions pour sauver leur âme. Cependant, aujourd’hui, ce régime est périmé et il serait temps de se demander s’il faut continuer à financer, en Guyane, le salaire des prêtres. Pourquoi, d’ailleurs, ne pas financer celui des imams ou des pasteurs, s’…
Séance du 28/03/2018· Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux Monsieur le Premier ministre, ce jour est un jour d’émotion et de recueillement.Ce matin, une nouvelle fois, nous avons assisté dans la cour d’honneur des Invalides à une cérémonie en hommage aux victimes d’attentats. Malgré la tristesse, nous avons surtout été pétris d’admiration devant le courage du colonel Arnaud Beltrame, ce héros de notre temps, qui a donné sa vie pour sauver celle d’une jeune femme.Cet après-midi, nous serons à la marche blanche organisée en mémoire de Mireille Knoll, une dame de 85 ans, se déplaçant en fauteuil roulant, qui a été assassinée chez elle, avec une barbarie …
Séance du 15/02/2018· Discussion générale …mais, pour y mettre un terme, il aurait suffi de mettre en place cette commission, avec l’affectation des moyens humains que demandait la Cour des comptes. En créant Parcoursup, vous changez d’algorithme sans que l’on sache totalement ce que contiendra l’algorithme nouveau. Alors qu’autrefois les étudiants choisissaient leur université, il est à craindre que dorénavant ce soient les universités qui choisissent leurs bacheliers.Par ailleurs, les attendus fixés au niveau national peuvent être déclinés localement et, par conséquent, durcis. Pour départager des dossiers similaires, certains établ…
Séance du 15/02/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen attentif d’un texte controversé et passionnant à de nombreux égards, du fait des sujets traités et de leur importance pour l’avenir de nos jeunes.La commission mixte paritaire à laquelle nous avons participé mardi a permis de constater un consensus entre nos collègues du groupe Les Républicains et ceux du groupe La République en marche. Elle a cependant permis de revenir sur certains ajouts apportés par le Sénat qui nous semblaient tirer le texte dans un sens tout à fait né…
Séance du 24/01/2018· Violences policières à l’encontre des migrants Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays rencontre aujourd’hui une situation très grave face à la crise migratoire qui perdure depuis de longs mois. Au mois de juin dernier, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait exhorté le Gouvernement à faire cesser les traitements inhumains et dégradants qui étaient infligés aux migrants et aux associations à Calais.Suite à l’enquête de l’ONG Human Rights Watch dénonçant ces violences, vous avez commandé le 23 octobre dernier un rapport officiel des inspections générales de l’administration, de la police nationale et de la gendarmerie nationale…