Mme George Pau-Langevin

Beaucoup de choses ont déjà été dites. À mon sens, on ne peut pas mégoter, ratiociner sur les chiffres. Nous sommes tous conscients que ce débat est très grave. Des familles sont dans la douleur.Dès lors que Mme la ministre pose en principe qu’il faut répondre, qu’il faut trouver des fonds pour résoudre le problème, il n’y a pas lieu de discuter trop longuement pour savoir s’il faut prévoir 5, 10 ou 15 millions. Ces sommes ne sont pas en rapport avec la gravité du dossier.Les auteurs des amendements proposent un montant de 18 ou 20 millions. Si tout n’est pas consommé, si cela excède les besoi…

Je suis d’accord avec nos collègues de la France insoumise sur la nécessité de préserver la nature, l’Amazonie étant considérée comme l’un des poumons de la planète. Mais les Guyanais ont aussi droit à un minimum de confort, à l’électricité, à l’eau courante et à une vie normale.Les élus guyanais sont en mesure de déterminer la façon dont ils souhaitent utiliser les ressources de leur pays dans l’intérêt de la population qui y vit. Puisque la France n’est pas en mesure de fournir à la Guyane des moyens suffisants pour que les Guyanais vivent comme les autres Français, il me semble que l’on doi…

Il vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’innovation de rupture », dont les crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l’État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire.Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gouvernement de créer un tel fonds qui serait, lui, alimenté par les intérêts du placement du produit de la cession du capital détenu par l’État dans Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Or nous considérons que le produit des dividendes est sup…

Comme nous l’avons indiqué en commission, nous ne mésestimons pas les efforts faits dans ce budget pour la recherche et l’enseignement supérieur, mais ils nous semblent cependant insuffisants au regard des enjeux si importants pour un pays comme le nôtre, qui ambitionne de demeurer à un haut niveau de formation, de science et de culture et de permettre tant à ses jeunes qu’aux chercheurs en poste d’atteindre leur plus haut niveau de compétence.Ce budget porte sur des masses financières considérables, ce qui se conçoit au regard du nombre élevé d’opérateurs de haute qualité qui en dépendent mai…

Au ministère de l’éducation nationale, vous avez la chance d’avoir un grand nombre d’intellectuels brillants sur lesquels vous pouvez vous appuyer, monsieur le ministre. Or nous avons noté quelques petits problèmes dans les structures de concertation qui ont été introduites par la loi de refondation de l’école. Nous avons compris qu’il y a eu un différend avec le conseil des programmes. Aujourd’hui, semble-t-il, c’est le Conseil national d’évaluation du système scolaire – CNESCO – qui est dans le viseur, alors que tout le monde s’accorde à dire que sa présidente, Mme Nathalie Mons, est quelqu’…

Dans le même mouvement, il s’agit de saluer le rôle essentiel de TV5 Monde pour le rayonnement de la France, qu’il s’agisse de la francophonie, de la culture, de l’économie ou de l’influence diplomatique. Cette chaîne est extrêmement importante pour notre pays puisque plus de la moitié du public africain âgé de quinze ans ou plus regarde TV5 Monde au minimum une fois par semaine, ce qui est extraordinaire pour l’influence de la France sur ce continent. Par conséquent, nous estimons qu’il faut non pas réduire les moyens alloués à TV5 Monde mais au contraire préparer l’avenir, assurer la présenc…

Je rappelle que nous avons tous souligné aussi le rôle essentiel d’Arte pour le rayonnement de la France dans les domaines de la francophonie, de la culture et de l’influence diplomatique. Nous saluons le travail accompli par la chaîne ces dernières années et nous pensons que, pour renforcer cette dynamique, il convient au contraire de lui allouer des moyens supplémentaires, de l’ordre d’1,4 million d’euros.

Lors de l’audition en commission des responsables de France médias monde, nous avons tous salué son rôle essentiel pour le rayonnement de la France à l’étranger et le développement de la francophonie. Par conséquent, à travers cet amendement, nous voulons souligner l’importance que nous devons accorder à France médias monde. Il faut non pas diminuer ses moyens mais au contraire les augmenter, ce qui permettrait, par exemple, de mettre en œuvre une politique de sous-titrage et d’émissions diffusées en différentes langues à fort potentiel. On a ainsi vu que la diffusion en espagnol a connu un gr…

Nous y voilà !

Nous demandons une étude d’opportunité et de coût. Cela ne présente aucune contradiction avec les éléments que M. le ministre vient de nous indiquer.Il ne faut pas ce soit chaque fois aux mêmes que l’on demande à la fois de faire des efforts et d’attendre. Nous parlons de territoires dans lesquels il existe aujourd’hui des talents et des gens qui ont envie d’apprendre : un concours, intitulé « Les voix des outre-mer », a par exemple été lancé notamment par le ténor Fabrice Di Falco, précisément pour pallier l’absence de conservatoires de bon niveau.Je trouve dommage que, dans des territoires o…

Nous voulons, par cet amendement, appeler votre attention, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, sur une anomalie. La Martinique, la Guadeloupe et Mayotte sont les seuls départements et régions de France à ne pas disposer d’un conservatoire à rayonnement régional – CRR – ou départemental – CRD – qui permettrait aux jeunes qui y vivent d’étudier dans des conditions correctes la musique, les arts dramatiques ou la chorégraphie.Nous savons que dans ces territoires – c’est en tout cas évident pour la Martinique et pour la Guadeloupe, moins pour Mayotte –, les jeunes désireux de sui…

L’amendement traite du même sujet que le précédent. Les subventions aux opérateurs tels que les Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, l’École du Louvre ou les écoles d’architecture ne permettent pas de compenser le niveau attendu de l’inflation. Nous demandons que ces crédits soient rehaussés à un niveau permettant de compenser un taux d’inflation réaliste.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi un sujet difficile qui doit être traité partout dans le monde. La politique d’inclusion est aujourd’hui adoptée suite à diverses déclarations de niveau international qui ont eu des applications en droit interne. Ainsi, en 1994, suite à une conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux, la déclaration de Salamanque, signée par les représentants de quatre-vingt-douze pays et vingt-cinq organisations, énonce que « ceu…

Votre idée de réglementer les plateformes et de les faire monter en première ligne est utile, mais il existe déjà, au niveau européen, le projet de créer un code de bonnes pratiques, mis au point par les plateformes en lignes elles-mêmes, associé à un réseau européen de vérificateurs de faits. Si les plateformes ont accepté de jouer le jeu, c’est parce qu’elles craignent que l’Union européenne n’adopte des règles trop coercitives.Cette proposition de loi aborde un sujet très important, je le répète, mais il me semble que cette focalisation sur la période des campagnes électorales n’est pas per…

Ce qui est nouveau, et vous l’avez signalé, ce sont les changements engendrés par l’émergence d’internet et des réseaux sociaux dans le monde de l’information. Les créateurs d’information se multiplient et les nouvelles technologies permettent à tout contenu de circuler dans le monde entier en quelques secondes. De ce fait, la barrière entre l’expéditeur et le destinataire de l’information est floue, ce qui permet à n’importe qui de créer et de diffuser n’importe quel type de contenu : un contenu véridique, nuancé et de qualité, mais aussi un contenu faux, trompeur et discriminatoire.Les fauss…

Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la manipulation de l’information et la proposition de loi organique relative à cette question en période d’élection présidentielle, reviennent devant nous après leur rejet par le Sénat.Notre position sur ces propositions de loi reste inchangée, comme je l’ai déjà indiqué en commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui a été saisie au fond, et comme Marietta Karamanli l’a indiqué en commission des lois, avec un autre de nos collègues. Je vous renvoie à tous les propos que …

Non, ils relèvent du délit !

La position de M. Ratenon est peut-être un peu drastique – supprimer l’article est, de fait, une solution énergique –, mais elle soulève une vraie question. Je comprends très bien la philosophie de cet article qui tend à élargir les dispositions de la loi Allègre, et donc à permettre de mieux valoriser notre recherche fondamentale et appliquée dans l’entreprise.Toutefois, si je comprends les assouplissements qui peuvent être apportés pour que cela fonctionne mieux, nous sommes dans une époque où l’opinion publique est extrêmement attentive à tout ce qui peut constituer un conflit d’intérêts. P…

Monsieur le ministre, que répondez-vous à tous ceux qui vous disent que trop c’est trop ? Comment allez-vous rectifier le tir, après avoir envoyé ce très mauvais signal à la jeunesse de notre pays ?

En outre, la présence d’adultes dans les établissements est moins importante qu’avant, du fait de la diminution confirmée du nombre de contrats aidés.Face à la violence engendrée par la misère sociale et l’échec scolaire, il est au contraire urgent de renforcer les équipes éducatives, notamment dans les établissements qui accueillent des jeunes en difficulté.

Certes, nous approuvons la priorité donnée au primaire, mais pas au prix de classes surchargées et d’élèves moins encadrés, d’autant que le nombre d’élèves par professeur et par classe n’est déjà pas très bon en France, par rapport à la moyenne de l’OCDE.

Et, à présent, vous diminuez même les effectifs des enseignants dans le secondaire.

Cette décision compromet le redressement de l’école engagé en 2012 grâce à un grand plan de recrutement et de formation des enseignants, alors que 40 000 élèves de plus sont attendus.Monsieur le ministre, vous insistez beaucoup sur le dédoublement de classes de CP et de CE1, mais beaucoup moins sur le fait que, le plus souvent, les académies procèdent par redéploiement, en piochant dans le dispositif « Plus de maîtres que de classes ».

L’émotion est donc réelle. Par pure idéologie comptable, vous appliquez à l’enseignement une purge qui rappelle celles qui ont été pratiquées durant les années Sarkozy, avec les dégâts que l’on sait.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez confirmé hier matin que 1 800 postes allaient être supprimés dans l’éducation nationale en 2019. Ce chiffre représente 40 % des suppressions de postes de fonctionnaires annoncées, alors que l’éducation nationale avait été présentée comme une priorité par ce gouvernement et qu’elle devait, à ce titre, être préservée.

Mais vous êtes hors sujet, madame Ménard !

Très bien !

La technologie a fait apparaître des sites collaboratifs ou coopératifs. Ces acteurs ont leur rôle à jouer pour lutter contre les fausses informations, car ils régulent le système sur le web. Tel est le sens de l’amendement no 216.Quant à l’amendement no 217, il concerne le dispositif qui permettrait au public lui-même de signaler les problèmes ou de déposer une demande par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, sur le modèle de la pré-plainte en ligne. Il s’agit de faire participer le public à la régulation de l’information.

Acceptons-en l’augure : je le retire.

Par conséquent, un journaliste a parfaitement le droit, dans le cadre de son journal, de défendre une opinion avec plus ou moins de bonne foi et de faire preuve de partialité. Cela est parfaitement possible. Par conséquent, l’argument ne me semble pas tenir la route.Par ailleurs, vous affirmez que la nouvelle procédure sera limitée aux infractions jugées par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Celle-ci est en effet une autorité en matière de droit de la presse. Si pour l’élection présidentielle, voire les élections européennes, une telle procédure est concevable, elle n’a a…