Mme George Pau-Langevin

Évidemment, vous avez supprimé la formation !

Ce texte dispose que les élèves et leur famille doivent respecter l’institution scolaire et l’ensemble des personnels. Le lien entre les familles et l’école me semble en effet essentiel, mais il ne suffit pas de le proclamer : il faut développer une politique à l’égard des familles, notamment celles les plus éloignées de l’école. Très souvent, on dit que les parents ne sont pas assez présents, ne s’intéressent pas suffisamment à l’école et n’ont pas de relations avec elle. Or on s’est aperçu, notamment dans le cadre des politiques de réussite éducative, que l’on pouvait créer ce lien en permet…

Que fera le Gouvernement pour assurer véritablement une meilleure réussite éducative en Seine-Saint-Denis et garantir ainsi l’égalité républicaine ?

Ce débat sur la Seine-Saint-Denis me semble tout à fait important. Nous le devons à l’excellent travail de nos collègues Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille.Comme tout le monde l’a dit ce soir, la Seine-Saint-Denis cumule les difficultés. Alors que 10 % de la population touche le RSA, le taux de pauvreté s’élève à 28,5 %, ce qui est bien plus élevé que dans le reste de l’hexagone. On a dit que la Seine-Saint-Denis était l’un des espaces les plus contrastés de la région parisienne, car ce département subit les contradictions de la capitale qui y exporte ses usines, ses services pollu…

Nous sommes effectivement là au cœur du débat. Nous pouvons parfaitement comprendre que l’on ait envie, après des violences et des dégradations commises au cours de plusieurs semaines de manifestations, de prendre des mesures drastiques pour empêcher les débordements de ce type. Toutefois nous avons déjà connu, à une autre époque, une loi anticasseurs, et nous avons bien vu à quels excès elle avait donné lieu.La France n’est pas un pays comme un autre : c’est un grand pays démocratique. Compte tenu de notre tradition de respect du droit, nous ne pouvons pas nous permettre de faire n’importe qu…

Très juste !

Elle est présidente de groupe, tout de même !

Il est souvent un peu surréaliste, en effet, de voter une motion de rejet préalable à ce stade du débat et notre groupe est donc, habituellement, plutôt réservé devant cette procédure. Nous savons cependant aussi que le débat d’aujourd’hui a quelque chose de curieux. On nous dit en effet à la fois qu’il existe dans les institutions de réels problèmes qui justifient l’ouverture d’un grand débat national, mais que pour ce qui est de la justice, institution ô combien importante pour notre société, circulez, il n’y a rien à voir, il suffit d’appliquer ce qui était prévu avant la grave crise que vi…

Je me félicite de voir aboutir ce texte, dont Serge Letchimy a été à l’initiative et qu’il a défendu avec opiniâtreté. Il est très important pour les outre-mer d’avancer sur ce sujet. Cela nous désole de voir, dans nos centres-villes, des maisons à l’abandon, qui parfois s’écroulent, en raison de l’éparpillement des familles et du blocage des indivisions. Avec ce texte, l’urbanisme outre-mer pourra aller de l’avant : c’est un point positif. Bravo à tous pour ce travail collectif !Certes, comme l’a souligné Maina Sage, il reste des choses importantes à faire pour la Polynésie. Ce sera peut-être…

Qu’il s’agisse d’une phase de tentative de conciliation ou d’une audience pour mesures provisoires, cela n’y changera rien ! L’important, c’est qu’un juge puisse recevoir rapidement le couple pour prendre des mesures provisoires. Le nom que porte cette phase n’a strictement aucune importance ; et si l’on veut qu’elle soit plus rapide, c’est simple : il faut plus de magistrats !

J’ai du mal à comprendre en quoi cette réforme constitue un progrès. Vous voulez supprimer la phase dite « de tentative de conciliation » et l’ordonnance de conciliation au motif que les couples ne parviennent pas à se concilier alors qu’ils sont plongés dans une crise conjugale. Certes, mais je ne vois pas en quoi la procédure irait plus vite en remplaçant cette phase de tentative de conciliation par une audience permettant de déterminer des mesures provisoires.Dans certains cas, et en particulier s’il y a des violences, il est extrêmement important de prendre rapidement des mesures provisoir…

J’insiste sur le fait qu’un avocat représente certes un coût mais aussi une garantie pour le justiciable. Certains justiciables qui s’adressent directement à un tribunal sans l’aide d’un avocat ne savent pas présenter les bons arguments ni mettre en forme leur recours, et perdent systématiquement leurs procès. Il faut donc se garder de lutter par principe contre la représentation obligatoire : compte tenu de la technicité de certaines matières, notamment devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, il vaut mieux être épaulé par un spécialiste, sans quoi il est très difficile d’obtenir …

Nous avons déjà fait part de nos réserves quant aux solutions proposées dans ce texte pour lutter contre la manipulation de l’information, qui est un vrai problème. Un certain nombre de pistes ont été avancées. Il me semble qu’elles méritent d’être creusées, même si, pour l’instant, nous sommes quelque peu sceptiques, notamment au sujet du projet de loi organique.Je propose que nous nous en tenions pour l’instant à une loi ordinaire. Nous pourrons, dans un deuxième temps, reprendre dans une loi organique les dispositions qui auront fait leur preuve : nous ne sommes pas pressés. Nous voterons l…

C’est un peu artificiel. Pour autant, nous la voterons, car c’est une manière d’exprimer notre impression sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Notre groupe partage effectivement bien des arguments qui ont été évoqués lors de la défense de cette motion de rejet préalable.Il est vrai que le texte qui nous est soumis constitue un embryon de réponse à un problème extrêmement important qui se pose aujourd’hui, puisque nous sommes en permanence bombardés d’informations diverses dont souvent personne ne vérifie sérieusement la réalité et la pertinence. Il est par conséquent important pour notre assemblée de se saisir de cette question de la manipulation de l’information et d’essayer d’y apporter des réponses adaptées.Ceci dit, nous voyons b…

J’ai constaté que, dans ma circonscription, cohabitaient des petites maisons, survivance du Belleville ou du Ménilmontant d’autrefois, et de grands immeubles. Or il apparaît que la taxe de balayage est assise principalement sur la surface des voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six mètres, sans qu’aucune différence ne soit faite selon la nature de l’immeuble concerné. C’est pourquoi les propriétaires d’une petite maison paient beaucoup plus que ceux qui habitent dans un immeuble.Nous proposons donc de don…

Les stations d’énergie par pompage doivent être exonérées de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, laquelle repose sur les moyens de production électrique en fonction de leur technologie et de leur puissance.

Il est également défendu.

Il est défendu.

Comme dans l’amendement précédent, il s’agit d’exonérer de taxe foncière les parties d’une centrale hydroélectrique à visée environnementale, mais nous donnons aux collectivités et établissements publics le pouvoir de s’y opposer.

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière les parties d’une centrale hydroélectrique à visée environnementale, de manière à faciliter la réalisation de ces ouvrages ayant pour but de préserver la continuité écologique et la biodiversité des cours d’eau sans pénaliser la viabilité économique d’une installation existante ou d’une nouvelle installation.

Nous souhaitions surtout souligner combien il est important, à nos yeux, d’abonder ce Fonds vert – les experts du GIEC insistent sur ce point. Si les pays en développement ne sont pas aidés, ils ne pourront pas prendre les mesures nécessaires avant longtemps. C’est la raison pour laquelle je tenais à rappeler cette urgence, même si je n’ignore pas les difficultés qui sont liées à l’orientation générale du budget, entre le bilatéral et le multilatéral.

Cet amendement tend à affecter 15 millions d’euros à l’aide économique et financière multilatérale, plus particulièrement au Fonds vert pour le climat qui a été décidé à la conférence sur le climat de Copenhague en 2009. La reconstitution de ce fonds devait être lancée fin 2018 ou début 2019. Face à l’importante augmentation de l’aide bilatérale, qui est indispensable, ces amendements tendent à redéployer une partie de ces crédits supplémentaires vers le financement multilatéral de l’environnement à travers le Fonds vert.Nous avons bien compris que la politique défendue cette année privilégie …

Notre préoccupation constante est de favoriser le rayonnement de la langue française. À cet effet, nous proposons de doubler l’augmentation de crédits de 5 millions d’euros décidée par le Gouvernement, en abondant le budget d’un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle et de la promotion du français. Nous avons la conviction que l’apprentissage et la promotion de la langue française et du plurilinguisme sont un atout dans la mondialisation et un facteur de diversité indispensable.Ces crédits pourraient renforcer les dotations des instituts français et des alliances françaises,…

Cet amendement concerne spécifiquement l’aide à la scolarité des enfants français.Vous affirmez que la dotation initiale sera complétée par un prélèvement sur les liquidités de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger d’un montant de 5 millions d’euros. Cela peut sembler une solution facile mais ponctionner les réserves d’un établissement, c’est toujours risquer de le mettre en difficulté.Par ailleurs, le recours à un instrument non budgétaire ne constitue pas une mesure d’augmentation de crédits. C’est la raison pour laquelle nous demandons l’inscription dans le budget d’une augm…

Nous souhaitons par cet amendement souligner le rôle extrêmement positif de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, qui contribue au rayonnement de notre langue et de notre culture à travers le monde entier.Malheureusement, en diminuant de 15 millions les crédits de cette agence, on fait porter l’effort une fois de plus sur les publics les plus vulnérables. L’Agence octroie des bourses scolaires aux enfants de familles modestes ; elle supporte les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire et supérieur. Nous estimons que ce n’est pas la bonne méthode pour augmenter le n…

Les obligations sont différentes selon les académies !

Par cet amendement, nous voulons soulever la question des conditions d’attribution des bourses au mérite. Pour les obtenir, il faut aujourd’hui avoir obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, percevoir une bourse sur critères sociaux et entrer dans le quota d’attributions de l’académie. Il y a donc une injustice car si, dans une académie, un grand nombre de jeunes ont obtenu une mention « très bien », certains peuvent ne pas se voir attribuer de bourse, le nombre de celles-ci étant fixe pour chaque académie. Nous demandons donc que l’on revoie ces critères. Pour ce faire, nous proposon…

Nous souhaitons essayer d’endiguer la baisse du budget alloué à la culture scientifique et technique, qui ne nous semble pas opportune. En effet, il est extrêmement important de mieux diffuser cette culture.

Nous proposons une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires, afin que les étudiants y aient davantage accès le soir et le dimanche.