Mme Marietta Karamanli

La situation migratoire en France, comme celles des autres États membres de l’Union européenne, est mauvaise, pour au moins trois raisons. D’abord, c’est une crise qui se prolonge depuis l’annonce par la présidente de la Commission européenne de la fin du règlement de Dublin, le pacte européen sur la migration et l’asile annoncé pour le remplacer tardant à voir le jour et étant repoussé régulièrement depuis bientôt trois ans. Ensuite, c’est une crise qui mine l’Europe et qui conduit à ne pas examiner sereinement les sujets d’élargissement ayant pourtant une portée stratégique ; elle pourrait a…

M. le Président de la République a appelé au consensus. Alors que 80 % de la population est contre cette réforme, trouvons-le autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

…comprenant des retraites socle doit être abordée dans la sérénité et avec un esprit de compromis.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas abusé de leur droit de parole sur ces sujets. Au début des débats, de nombreux orateurs ont présenté cette réforme comme une réponse aux exigences de l’Union européenne. Or, au nom de mon engagement européen, que vous connaissez, je rappelle que celle-ci n’a jamais demandé de reporter l’âge de départ à la retraite en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, certains se sont appuyés sur des comparaisons entre la France et d’autres pays pour faire valoir que cette réforme est inéluctable. Mais de telles c…

Il vise à améliorer la nécessaire reconnaissance du travail des seniors. Dans certains des pays qui ont retardé l’âge légal de départ à la retraite, on observe en effet que le problème de l’emploi des plus âgés reste entier. Selon plusieurs enquêtes, la population des seniors est fatiguée et victime de discriminations en raison de son âge ; les mêmes études mettent en évidence que ces salariés coûtent plus cher et sont donc, de fait, peu « choisis » – si j’ose dire – par les entreprises. D’aucuns pourraient parler de double peine.Voilà donc le sens de cet amendement qui, je le rappelle, a été …

L’article liminaire du projet de loi fixe les prévisions de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations publiques, ainsi que celles relatives aux prélèvements obligatoires pour les années 2023 à 2027. Il fait explicitement référence au projet de loi de programmation des finances publiques pour la même période, qui décrit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques et les moyens permettant de l’atteindre. Or ce projet de loi a été rejeté par l’Assemblée nationale et n’a pu faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire entre les deux assemblées. Dans ces conditi…

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, mais votre portefeuille vous permettra d’y répondre plus largement encore. Elle concerne la situation des écoles primaires et des collèges des quartiers sud du Mans. Six écoles du même secteur ont un indice de position sociale des élèves (IPS) inférieur à 68 ; trois collèges proches – Costa-Gavras, Joséphine-Baker et Alain-Fournier – ont un indice inférieur à 75. Même lorsque ces établissements appartiennent à un réseau d’éducation prioritaire (REP), les effectifs des classes restent trop importants. De plus, …

…les auteurs de la proposition de loi ne tendent qu’à nous distraire de l’essentiel. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Le groupe Socialistes et apparentés votera donc contre ce texte qui occulte l’essentiel du débat de fond et ne lutte en rien contre les inégalités à l’école. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Finalement, en prétendant qu’elle traite du fond alors même qu’elle ne s’attache qu’à l’apparence,…

Il faut penser aux besoins des élèves, et donc donner priorité au nécessaire développement des compétences sociocomportementales. Il faut davantage personnaliser la pédagogie, mais aussi développer le travail coopératif. En outre, il est nécessaire d’évaluer l’évaluation, pour lui donner un sens nouveau. L’école, enfin, doit être porteuse de santé pour tous les jeunes. Il est donc indispensable de lutter contre les inégalités de classe et de genre que produit encore le système.

Empêchés de montrer leur individualité, les élèves pourraient ne pas se sentir autant à leur place dans l’école qui les regroupe. Or, nous le savons, c’est le bien-être, et non l’uniformité, qui est un facteur favorable à la réussite.Les fondateurs de l’école républicaine l’avaient d’ailleurs bien compris : Ferdinand Buisson, qui fut l’un des maîtres d’œuvre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, considérait qu’à l’école publique, c’est l’enseignement moral qui devait compter, puisque celui-ci « porte la claire notion du devoir, des idées de justice et …

…et représentent à ce titre une partie importante de l’expérience scolaire.

Les quelques études menées à l’étranger sur les effets du port de l’uniforme montrent que celui-ci n’engendre pas de sentiment d’appartenance à une école, fut-elle républicaine. Selon la principale étude menée aux États-Unis et qui tendait à connaître les arguments des partisans de l’uniforme scolaire, celui-ci favoriserait une meilleure assiduité et un sens de la communauté renforcé, limitant donc intimidations et bagarres. Une telle argumentation est déjà plus sophistiquée que celle présentée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.En réalité, le port de l’uniforme aurait plutôt te…

« Le progrès naît de la diversité des cultures et de l’affirmation des personnalités » explique Pierre Joliot, grand professeur biologiste et petit-fils de Pierre et Marie Curie. Cette proposition de loi qui vise à imposer un uniforme aux couleurs de l’établissement irait à l’encontre du progrès, aussi nous y opposons-nous. Nous sommes résolument contre l’objectif de cette proposition de loi qui vise, selon ses auteurs, à empêcher les élèves de porter des vêtements qui soient des marqueurs sociaux ou des signes religieux. Notre combat, à nous, c’est la lutte contre les discriminations, pas con…

Même si certains en doutent, en mesurant les consommations réelles deux ans après travaux, les évaluations des résultats des politiques engagées par plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, montrent que les économies d’énergie prévues avant travaux ont effectivement pu être atteintes.Interrogés, 47 % de nos concitoyens considèrent que les dispositifs d’incitation et les aides permettant de s’équiper sont complexes. Pourtant, une massification rapide, couplée à une rénovation énergétique très performante, est possible, en s’appuyant sur différents leviers complémentaires.On pourrait ainsi me…

La présente proposition de loi, rejetée en commission, vise à créer une juridiction spécialisée consacrée au traitement des recours concernant les décisions d’expulsion des étrangers pour un motif d’ordre public. Selon le rapporteur, la réforme se veut procédurale : il s’agirait de gagner du temps par la spécialisation de la juridiction dont seul le Conseil d’État aurait à connaître des décisions. Les délais de recours seraient raccourcis et, évidemment, le temps ainsi gagné permettrait d’expulser plus rapidement et donc davantage.Il s’agirait de surcroît de fusionner différentes juridictions …

Ce n’est pas grave.

Il me restait trente secondes de temps de parole !

Tout d’abord, je rappelle que le 3919 a été créé par les socialistes.Le Gouvernement vient d’annoncer un plan pour la protection des enfants et la lutte contre les violences faites aux enfants. Si l’intention est bonne, elle ne doit pas faire oublier la réalité d’une justice sinistrée. Je ne parle pas ici que de la justice pénale ; la justice civile aussi est concernée, en particulier les affaires familiales. Au moment où nous débattons, des magistrats et des avocats manifestent et protestent. Pour reprendre certains titres de journaux, ils sont au bord du burn-out, de l’épuisement, entre colè…

…s’était engagé à mettre en œuvre un dispositif de plainte en ligne dès 2023. L’article 6 modifie le code de procédure pénale en ce sens puisqu’il offre aux victimes la possibilité de recourir à une nouvelle modalité de plainte par « un moyen de télécommunication audiovisuelle ». Par ailleurs, une automatisation du dépôt de plainte pourrait alléger les tâches confiées aux agents et améliorer leurs conditions de travail.Je m’interroge néanmoins sur cette déclaration faite par le ministère de l’intérieur, rapportée par Le Parisien : « Des outils basés sur des algorithmes pourront aider le polici…

Le Président de la République…

Le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du PLFSS pour 2023, un rapport rendant compte précisément des moyens humains – effectifs et ETP – dédiés au contrôle des établissements et des services sociaux et médico-sociaux dans les ARS et les départements, ainsi que de la trajectoire prévue par le Gouvernement pour augmenter ces moyens humains.Lors de la publication du livre de Victor Castanet, que nous avons évoqué aujourd’hui à plusieurs reprises, nous sommes nombreux à avoir été scandalisés par l…

Il n’est pas tout à fait similaire à l’amendement no 58 et offre en effet une solution de compromis en prévoyant la création d’un nouveau comité chargé de formuler des avis scientifiques sur le recours aux dispositifs prévus à l’article 2. Le groupe Socialistes et apparentés retire l’amendement no 58. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Oui, madame la présidente.

Depuis le début, nous recherchons une certaine expertise. Comme il l’a déjà indiqué en commission, notre groupe souhaite que le comité de scientifiques rende un avis sur l’utilité du passe sanitaire pour les voyages internationaux, et ce avant que le Premier ministre soit amené à prendre un décret créant un tel passe.Je me souviens très bien de ce qu’a dit notre collègue Philippe Gosselin précédemment, et de son amendement qui allait dans le même sens : l’expertise ne doit pas être au service du seul Gouvernement, elle doit aussi être accessible pour le Parlement.Par ailleurs, je voulais indiq…

Chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d’une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d’une flambée des cas de contamination à l’occasion de ce qu’on nomme la septième vague. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : depuis deux ans et demi, nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de sa sortie et de sa prolongation.La finalité du texte – la veille et la sécurité sanitaires – ne doit pas nous conduire à abandonner l’idée même des mécanismes de contrôle obje…

Nous avons demandé en commission des lois à encadrer le comité de scientifiques qui aura pour tâche non seulement de prodiguer des conseils et de délibérer, de façon collégiale et contradictoire, mais également de dialoguer avec le Parlement.À ce titre, notre collègue Philippe Gosselin et mon groupe ont présenté deux amendements demandant des rapports, lesquels ont été adoptés. Le présent amendement suggère la fusion de ces deux rapports acceptés par la commission des lois et prévoit que le Gouvernement proposera des pistes pour élaborer un nouveau régime juridique, voué à encadrer la gestion …

Tout au long de nos débats, en commission comme en séance publique, notre groupe a cherché à introduire de l’expertise là où elle était nécessaire. Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons introduire un mécanisme d’extinction automatique du passe sanitaire lorsque l’épidémie de covid-19 atteint des seuils planchers – seuils qui seraient fixés par un avis de la Haute Autorité de santé.

Ce projet de loi intervient dans un contexte particulier, celui d’une pandémie qui dure et se renouvelle, et d’une flambée des cas de contamination dans le cadre de ce que l’on nomme déjà la septième vague de la covid. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : voilà deux ans et demi que nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de la sortie de ce régime et de sa prolongation. Je l’ai dit en commission, depuis mars 2020, nous avons débattu successivement du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, puis du …

Tout d’abord, je souhaite la bienvenue à tous mes collègues nouvellement élus et présents à cette séance pour examiner un texte qui, à certains d’entre nous, rappelle un passé proche.