« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Aucun député de l’opposition n’a participé à la rédaction de ce rapport ! Les deux rapporteurs étaient socialistes !
Vu ce qui est arrivé au Général de Villiers, tout le monde est prudent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Madame la ministre, personne ne nie l’effort prévu par cette LPM. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais il y a une marge entre l’effort extraordinaire que vous annoncez et la réalité de celui-ci.Je tiens à revenir sur l’objectif des 2 %, qui est important : cet objectif est calculé en prenant en compte les pensions, et non pas hors pensions, ce qui n’est pas la même chose. En effet, si je m’appuie sur les hypothèses de taux de croissance annuels du PIB retenues dans la loi de programmation des finances publiques – 1,7 % jusqu’en 2021, puis 1,8 % de 2022 à 2025 – et si je prends ég…
Cet amendement tend à préciser que la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 se fera hors contribution du ministère des armées au Service national universel.Cet amendement de précision vise à conforter notre opinion quant à la réelle remontée des ressources de votre ministère, madame la ministre.
Qu’il parte avant la fin de son mandat !
…exécution qui pourrait avoir un impact sur la trajectoire future du budget de nos armées et de la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Enfin, nous souhaitons aussi un renvoi en commission car il nous manque des éléments d’appréciation, notamment en ce qui concerne l’exécution du budget 2017 de votre ministère,…
Comme l’a rappelé notre collègue Marianne Dubois, si le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l’amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n’en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains.L’ambition de votre LPM est d’inverser la courbe du budget de nos armées, observée – il est vrai – depuis plusieurs années, et…
Arrêtez de parler de responsabilité en permanence !
Avec cet article 2, madame la ministre, vous fixez les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025, en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB au terme de cette période. Nous regrettons vivement, nous le répétons, que votre LPM repose sur une hausse budgétaire qui sera essentiellement portée par le prochain quinquennat.Si la LPM 2014-2019 s’est révélée insuffisante face aux nombreuses OPEX, avec les conséquences que l’on sait sur les niveaux de préparation de nos armée…
Nous n’avons jamais dit ça !
Eh oui !
Ce n’est pas un avis très objectif !
Madame la secrétaire d’État, une telle situation va poser de vrais problèmes pour la création de communes nouvelles. Il y a bien sûr, vous venez de le dire, une rectification au niveau des abattements pour que ceux-ci soient communs sur tout leur territoire, et cette unification est bien entendu nécessaire. Mais l’exemple de la ville de Cours que j’ai évoqué montre qu’en unifiant ces abattements – ou en les supprimant selon le choix de la commune nouvelle –, on supprime des abattements départementaux transférés aux EPCI dont bénéficiaient éventuellement auparavant les habitants de la commune n…
La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit dans le code général des impôts un article 1411-II quater qui crée une situation particulière pour les communes nouvelles membres d’un EPCI à fiscalité propre. En effet, cet article prévoit, en cas de création de commune nouvelle, telle celle de Cours, dans le Rhône, l’abrogation pure et simple pour lesdites communes des abattements existants au niveau communautaire – je rappelle que ces abattements sont issus du transfert par les départements de la taxe d’habitation aux EPCI. Ainsi, les contribuables de la commune nouvelle redevables de l…
C’est un début de recul !
Nous aussi !
En tout cas, la majorité l’est !
C’est une question de confiance entre les services !
Nul doute que la révélation tardive, à quelques heures d’un remaniement, de votre incroyable bévue est le fait soit de vos amis politiques qui vous veulent du bien, soit des acteurs du renseignement – et c’est plus grave – qui s’inquiètent légitimement. Il est plus que temps, monsieur le ministre d’État, de mesurer l’exigence de votre fonction. Comment avez-vous pu compromettre le secret défense ? Avez-vous pu mesurer les conséquences de cette faute ? Serez-vous aussi exigeant avec vous-même que vous l’avez été avec vos subordonnés de la préfectorale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe…
Déjà, des voix s’élèvent sur votre capacité à tenir cette fonction, l’une des plus exigeantes du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
À votre niveau, monsieur le ministre d’État, il n’y a plus de frontière entre inadvertance et méconnaissance, d’autant qu’il y a déjà eu un précédent. Vous aviez déjà irrité – c’est du langage diplomatique – la ministre de l’intérieur britannique en divulguant des informations sur l’auteur de l’attentat de Manchester.
Si vous avez dévoilé ces informations sciemment, c’est un comportement totalement inadmissible.
Toute la communauté du renseignement est atterrée. Cette règle cardinale est pourtant simple : si un service de renseignement étranger vous donne une information, vous ne devez jamais la révéler à un tiers sans son autorisation. Si vous avez commis cette faute par méconnaissance, c’est, de la part d’un ministre de l’intérieur, une très grave légèreté.
Sur un média national de grande écoute, vous avez en effet brisé la sacro-sainte règle « du tiers service », en révélant que le renseignement belge est l’une des sources de votre ministère pour certaines assignations à résidence de personnes suspectées de terrorisme. En faisant cette révélation, en communiquant publiquement sur des échanges d’informations entre services de renseignement, vous avez, monsieur le ministre d’État, enfreint une règle fondamentale. C’est du jamais vu.
Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, vous avez commis, il y a quelques semaines, une faute inexcusable.
Je croyais que nous étions entrés dans un nouveau monde !
Oui, et vous étiez aussi tous deux socialistes ! (Sourires.)
Il était prévu 100 millions !
Ce n’est pas la question !