Mme Pascale Crozon

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Rhône (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 29 mai 1944 à Morillon · Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/02/2017	Écrite n°103117	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
24/01/2017	Écrite n°102085	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
24/01/2017	Écrite n°102048	retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement cultes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101246	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
21/06/2016	Écrite n°96821	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
14/06/2016	Écrite n°96559	carte unique ; conséquences handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 14/02/2017
22/03/2016	Orale n°1351	accueil ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 30/03/2016
16/02/2016	Écrite n°93153	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92062	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
08/12/2015	Écrite n°91623	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 12/04/2016
15/09/2015	Écrite n°88419	mode de calcul prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84913	normes de construction ; information handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84912	déplacements ; signalisation ; normes handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79181	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
24/02/2015	Écrite n°74353	éleveurs professionnels ; particuliers ; TVA ; réglementation animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 31/03/2015
25/11/2014	Écrite n°69528	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/03/2015
25/11/2014	Orale n°784	agents de surveillance de la voie publique ; statut ; perspectives fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 03/12/2014
18/11/2014	Écrite n°69375	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
11/11/2014	Écrite n°68702	agents de surveillance de la voie publique ; filière sécurité ; intégration ; perspective fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 12/05/2015
21/10/2014	Écrite n°67119	violences ; lutte et prévention professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/02/2015
07/10/2014	Écrite n°65518	retraites ; montant ; revalorisation cultes	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
30/09/2014	Écrite n°65084	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
05/08/2014	Écrite n°62495	azodicarbonamide ; autorisation ; conséquences industrie	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 31/03/2015
29/07/2014	Écrite n°61936	construction ; financement logement	Logement et égalité des territoires	Répondu 03/02/2015
17/06/2014	Écrite n°57704	points de vente ; fermeture ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 26/08/2014
06/05/2014	Écrite n°54871	intermittents ; réforme ; perspectives chômage : indemnisation	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 30/09/2014
18/03/2014	Écrite n°52106	infirmiers ; revendications enseignement	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
28/01/2014	Écrite n°48417	jeunes ; accueil ; financement tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 01/04/2014
28/01/2014	Écrite n°48294	fonds collectés ; répartition ; conséquences impôts et taxes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/08/2014
07/01/2014	Écrite n°47389	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
03/12/2013	Écrite n°44786	modalités retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 12/08/2014
03/12/2013	Écrite n°44094	retraites ; annuités liquidables ; réglementation cultes	Affaires sociales et santé	Répondu 15/03/2016
03/12/2013	Écrite n°44007	subvention publique ; réduction anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 11/02/2014
22/10/2013	Écrite n°40797	compagnies françaises transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 17/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40699	accouchements à domicile ; assurances professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
22/10/2013	Écrite n°40640	contribution ; aide juridique ; suppression ; conséquences justice	Justice	Répondu 12/11/2013
22/10/2013	Écrite n°40558	prématurité ; plan de prévention famille	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40435	réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences économie sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 18/08/2015
18/06/2013	Écrite n°29487	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 15/10/2013
04/06/2013	Écrite n°28559	spécialisation en puériculture ; formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
04/06/2013	Écrite n°28558	spécialisation en puériculture ; formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
04/06/2013	Écrite n°28256	titularisation ; perspectives enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28010	financement commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 13/08/2013
04/06/2013	Écrite n°27957	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26054	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
07/05/2013	Écrite n°25978	compte bancaire séparé ; réglementation copropriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 01/10/2013
23/04/2013	Écrite n°24994	réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application outre-mer	Budget	Répondu 02/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24446	services à la personne TVA	Budget	Répondu 09/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24319	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 27/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24222	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.