M. Jean-Louis Touraine

J’en parle en connaissance de cause, et je vous invite à relire les travaux de pédopsychiatrie consacrés à ce sujet : ne croyez pas qu’un enfant qui naît ait une vision a priori de la famille normale ou anormale.

Plus tard, quand les enfants vont à l’école maternelle, ils constatent que leurs camarades ont d’autres schémas familiaux et ils deviennent tolérants à l’égard de ceux-ci.

Je m’inscris en faux contre votre interprétation des travaux de Susan Golombok, de l’université de Cambridge. Relisez bien ses articles et ses livres, qu’elle a d’ailleurs présentés lors d’une audition devant la commission spéciale : elle ne dit pas que les enfants nés d’une AMP et élevés par des couples de femmes, des femmes seules ou des couples hétérosexuels éprouvent de grandes difficultés à se développer. Le seul et grand enjeu qu’ils affrontent est le regard de certains adultes malveillants qui leur adressent des remarques sur leur condition familiale. Je l’ai déjà dit en commission spéc…

Bien sûr, ce n’est pas la situation idéale pour éduquer un enfant. En revanche, lorsqu’une femme décide d’élever son enfant seule et s’organise en ce sens, cela s’appelle une famille monoparentale choisie – qui, elle, offre des conditions pertinentes pour le développement de son enfant.

Par ailleurs, il convient de distinguer les familles monoparentales subies des familles monoparentales choisies. S’il existe des familles dans lesquelles une femme seule rencontre des difficultés pour élever son enfant, c’est bien souvent parce qu’elle se trouve en situation de grande précarité après avoir été lâchement abandonnée par son compagnon qui la laisse s’occuper seule de son enfant dans des conditions difficiles.

Avis défavorable. Beaucoup de ces amendements tendent à refuser aux femmes seules l’accès à l’AMP. Je précise qu’il n’est pas prévu que ces femmes soient isolées sur une île inhabitée ou dans le désert, ni qu’elles deviennent ermites ! (Sourires.) Elles ont des parents, des amis – du sexe féminin et du sexe masculin –, et les enfants seront confrontés à des adultes, femmes et hommes, qui contribueront à leur éducation. Il ne me semble donc pas pertinent d’évoquer des risques à cet égard.

Ces amendements tendent à restreindre l’accès à l’AMP aux seuls couples homme-femme, ce qui est contradictoire avec l’objet même du texte proposé. Par ailleurs, ils visent à limiter le recours à l’AMP aux personnes qui sont en âge de procréer. Or cette notion est infiniment trop vague, notamment pour ce qui concerne les hommes. Nous aurons l’occasion d’expliquer ultérieurement qu’un décret en Conseil d’État fixera les bornes d’âge, mais nous ne pouvons inscrire dans la loi une notion trop vague d’âge « apte à procréer », d’autant que chez certains hommes, cette faculté peut perdurer jusqu’à un…

Non ! Ce n’est pas possible !

Je le répète, monsieur Breton, nous ne considérons pas du tout que l’enfant puisse être réduit au seul projet parental – pas plus d’ailleurs qu’à la seule procréation charnelle. C’est bien plus complexe, et il faut prendre en considération toutes les dimensions : le désir d’abord, puis la réalisation, par un couple ou par une femme, de ce désir de mettre au monde un enfant et de s’en occuper, ce qui va en général, vous le savez aussi bien que moi, bien au-delà de sa majorité.Ces amendements, qui visent à limiter l’AMP à la seule infertilité pathologique médicalement diagnostiquée, marqueraient…

Mais non !

Avis défavorable : cela viderait la loi de tout son sens.Et pour répondre à M. Breton, la notion de projet parental est déjà inscrite dans la loi depuis 2004.

Il ne serait pas raisonnable de supprimer la belle notion de projet parental.

J’ai déjà dit pourquoi la mention de la condition d’infertilité n’était pas opportune. Avis défavorable.

Avis défavorable : cet amendement vise à supprimer une grande partie de l’article 1er.

Non, ce n’est pas à pratiquer une médecine curative qu’ils s’attachent mais à remplir une mission de santé et il faut accepter que ce soit le cas aussi pour la PMA, qu’elle concerne les couples hétérosexuels ou homosexuels ou des femmes seules. C’est la raison d’ailleurs pour laquelle nous vous proposons qu’elle soit prise en charge par la solidarité nationale exactement dans les mêmes conditions pour toutes ces familles-là.

Plusieurs de ces amendements visent à interdire l’accès à la PMA aux couples de même sexe, ce qui va à l’inverse de but poursuivi dans la loi. Notre avis sera donc évidemment défavorable.Plusieurs orateurs opposent intérêt de l’enfant et intérêt de l’adulte ? Pourquoi les opposer alors que bien souvent, ils convergent, même si, au moment de l’adolescence, il peut y avoir de petites difficultés. Et quand ils convergent, c’est ce que l’on appelle une famille épanouie, qu’elle soit composée de parents de sexes différents ou de même sexe, de filles ou de garçons.Madame Thill, comme je vous l’ai dé…

…car, enfin, nous ne restreignons pas la PMA aux seuls couples hétérosexuels et aux seules familles de type traditionnel.

Je répète que nous n’allons évidemment pas accepter de supprimer l’article 1er, qui étend à toutes les femmes l’accès à la PMA et qui protège l’intérêt supérieur de l’enfant, même si certains ne le comprennent pas encore.Je veux rassurer Mme Six : la France est l’un des pays les mieux prémunis sur le plan juridique contre toute commercialisation de parts du corps humain. Il est inscrit dans la loi que les dons de sang, de sperme et d’ovocytes sont tous gratuits. Il n’y a donc aucun risque ni aucune crainte à avoir à cet égard.J’en viens aux arguments de Mme Genevard : je confirme, madame, que …

Je parle de l’Assemblée nationale. J’entends bien que vous parlez de beaucoup d’autres choses que du projet de loi en lui-même et de l’endroit où nous débattons. Nous parlons ici de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale. J’entends aussi votre obsession, répétée inlassablement par les plus traditionnalistes d’entre vous, pour la GPA. Il se trouve que la GPA n’est pas à l’ordre du jour : ce n’est pas la peine d’en parler ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous gagnerez ainsi du temps, puisque votre temps de parole est compté.

Il est très défavorable à la suppression de l’article 1er, qui constitue le fondement principal et même la part la plus emblématique de ce projet de loi souhaité par une grande majorité de Français et de députés sur les différents bancs, comme cela a été rappelé…

Oui, madame Genevard. Je vous mets au défi de produire une vraie analyse prétendant qu’un enfant né sans père est condamné au malheur car c’est inexact ; tout prouve même le contraire. L’intérêt supérieur de l’enfant est notre priorité, ce dont nous nous préoccupons avant de nous intéresser au projet parental. L’enfant d’abord. Avis défavorable.

La vérité appartient à ceux qui la recherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. Madame Genevard, vous n’avez pas le monopole de la définition de l’intérêt supérieur de l’enfant. On peut très bien contester la vision que vous en avez. Je prétends quant à moi que nous préservons mieux que quiconque l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette notion inspire chaque ligne du texte. Il n’est donc pas nécessaire de la rappeler dans le titre Ier. Tout le texte tend vers la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comme je l’ai déjà indiqué à Mme Genevard en commission spéciale, l’intérêt supérieur de l’enfant est l’alpha et l’oméga de ce projet de loi.

Avis défavorable sur toutes les modifications ou suppressions de titres, pour les raisons que j’ai longuement détaillées au cours des travaux de la commission spéciale et des précédentes lectures du projet de loi.

Rétablissons donc l’article 1er que nous avions déjà voté, en affirmant bien sûr que la prise en charge par la solidarité nationale s’appliquera indistinctement pour toutes les femmes, sans discrimination. Faire cesser la stigmatisation qui pesait encore sur les femmes homosexuelles sera un honneur pour nous. Restera bien sûr à écarter de la même façon la discrimination qui pénalise les personnes trans.Plusieurs autres questions induites par cette avancée devront naturellement trouver une solution cette année ou très prochainement. La PMA de volonté survivante nous est recommandée par le Conse…

Cette troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique vient presque parachever un long processus prévu pour 2018, c’est-à-dire sept ans après la précédente révision. Alors que le projet de loi approche enfin de sa phase terminale, j’entends nombre de députés et de nos concitoyens trouver la démarche un peu longue. Beaucoup de Français croient que la PMA pour toutes est déjà dans la loi.À l’inverse, j’écoute également avec attention ceux qui voudraient retarder encore ce progrès inéluctable au motif qu’il n’y aurait pas de consensus absolu – comme si l’on pouvait rêver d’un texte ide…

Pour ma part, j’estime donc qu’il serait intéressant de favoriser les expérimentations consistant à généraliser les plateformes communes fondées sur le principe de l’interopérabilité.

Le numéro unique est très attractif, très séduisant, et il fonctionne dans des pays comme les États-Unis, où la prise en charge des blessés ou des malades se réalise de façon différente, avec un objectif consistant à ce que la personne ayant besoin de soins soit conduite le plus rapidement possible vers un centre hospitalier, plutôt que d’être prise en charge sur le terrain.Plusieurs expérimentations ont été réalisées en vue de l’application du numéro unique en France et, à ce sujet, certains ont exprimé la crainte d’assister à une saturation ou une sursaturation des services d’urgence hospita…

Il vise à créer une mission supplémentaire pour les membres des services d’incendie et de secours. Faute d’une formation suffisamment complète de soignant, il est risqué de confier une responsabilité de soins d’urgence aux SIS. Ceux-ci réalisent très efficacement des gestes de secourisme, pour lesquels ils ont reçu une formation adéquate ; ils utilisent parfois divers appareils automatiques, mais ils ne délivrent pas des soins à proprement parler : le soin implique, au préalable, une démarche diagnostique réalisée par un professionnel de santé, et comporte parfois l’administration de médicamen…