« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je vous remercie d’en reparler, mais il n’empêche que votre amendement est satisfait puisque la précision figure déjà dans le texte. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable car l’intention des amendements est couverte par l’article L. 2141-11 du code de la santé publique.
La commission spéciale a émis un avis défavorable parce que les conditions que vous citez comme l’endométriose – on pourrait aussi évoquer la chimiothérapie pour traiter un cancer ou une leucémie – sont déjà prévues dans la loi et la conservation des ovocytes est bien entendu proposée par les équipes médicales dans ces cas-là.Il est ici question d’une autoconservation d’ovocytes non pas de convenance, mais qui relève tout de même de la seule décision d’une femme. Tout l’objectif a donc été de définir les conditions dans lesquelles la demande sera suffisamment légitime pour que les moyens adapt…
Avis défavorable à cette nouvelle tentative de rétablir l’obligation de l’accord du conjoint pour un don de gamètes.
J’ajoute que c’est aussi une demande importante de la part des organismes qui s’occupent des donneurs qui jugent extrêmement contraignant de devoir différer leurs pratiques pour faire signer le conjoint, sachant que le trouver et le faire venir peut prendre du temps.
Avis défavorable. Vous proposez que l’on informe le conjoint, en cas de don de gamètes. Or nous avons décidé en commission spéciale de supprimer le double consentement au sein du couple. Je rappelle que la France est le dernier pays en Europe à solliciter le conjoint pour un acte qui engage d’abord la personne du donneur. Il est opportun de maintenir dans le texte de loi la position constante de la commission spéciale à cet égard.
Je ne veux évidemment pas interférer avec le libre choix de nos collègues, pas plus qu’avec le libre arbitre des femmes concernées. J’apporterai simplement un élément de réponse à l’argument selon lequel le projet parental est modifié par le décès du conjoint. Nos collègues espagnols ont apporté une solution à ce problème : dans le cadre du don de spermatozoïdes, au moment de la fécondation in vitro et de la production d’embryons, les deux futurs parents – y compris le conjoint, donc – décident de ce qu’il adviendra en cas de décès.Tout est donc prévu : le projet n’est pas modifié par le décès…
Nous avons eu là une belle présentation de ces divers amendements portant sur l’AMP de volonté survivante. On voit de quoi il s’agit : je ne reviens donc pas sur ce qui a été indiqué, l’avis itérativement positif du Comité consultatif national d’éthique, le Conseil d’État qui estime illogique de ne pas autoriser cette pratique alors que nous accordons aux femmes seules la possibilité de bénéficier de l’AMP. Par ailleurs, l’interdire revient à priver des femmes de leur libre arbitre, de la capacité de décider par elles-mêmes ce qui leur paraît opportun. Aujourd’hui, une femme peut choisir d’int…
Défavorable à l’idée qu’il faille solliciter une mention écrite définie par un décret en Conseil d’État. C’est heureusement d’une façon beaucoup moins formaliste que les choses se réalisent harmonieusement.
Avis défavorable. En particulier, l’amendement de Mme Thill aboutirait, à l’opposé de ce qu’elle souhaite, à exonérer les femmes seules et les femmes en couple de l’obligation de réunir les conditions nécessaires à une AMP : seuls les couples homme-femme auraient alors besoin de se soumettre à certaines conditions. Dans sa rédaction, cet amendement n’est donc ni opportun ni désirable.
La publicité est interdite dans la loi française. En revanche, la loi française ne peut pas aller contrôler ce que font d’autres pays. Votre amendement est donc satisfait en France, mais ne l’est probablement pas dans certains autres pays.
Il est satisfait !
Comme indiqué en commission, il n’est pas nécessaire d’inscrire cela dans la loi. Utiliser une technique très invasive quand une technique beaucoup plus confortable pourrait obtenir le même résultat est clairement une faute médicale – cela relève d’ailleurs du contrôle de l’Agence de la biomédecine. Si des équipes se mettent en infraction, elles doivent être sanctionnées avec les moyens qui existent déjà. Ce n’est donc pas la peine d’ajouter quoi que ce soit dans la loi à cet égard.
Comme précédemment, la commission avait émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je pense que l’absence de discrimination basée sur l’identité de genre serait préférable. Chacun peut à nouveau se prononcer comme il l’entend.
Défavorable, car nous sommes attachés à une prise en charge comparable pour les différents types de couples.
Défavorable, monsieur le président.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis sensible aux motivations de ceux qui ont défendu ces amendements, qui permettraient de faire reculer plus complètement toute discrimination dans l’accès à la PMA. Que chacun se prononce donc en son âme et conscience.
Défavorable : cela contredit l’objet même du projet de loi.
Tout cela est fait dans l’intérêt supérieur de l’enfant à naître, comme le reste du projet de loi. Défavorable.
Dans la même logique que précédemment, il est défavorable.
Le texte a été amélioré !
Le projet de loi, qui prévoit des entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire, est plus satisfaisant que les rédactions proposées par ces amendements. Remplacer ces entretiens par une évaluation médicale et – pire – psychologique, susciterait de nombreuses inquiétudes. Je ne recommande donc pas d’adopter ces amendements.
Vous voudriez qu’une autorisation soit donnée de façon formelle pour pratiquer une AMP, ce qui transformerait le médecin en un président de jury ou un procureur dispensant des acceptations aux unes et des pénalités ou des interdictions aux autres. Cela ne correspond pas à la réalité, dans laquelle un colloque singulier se noue entre le médecin et la patiente : ce dialogue fécond aboutit à ce que certaines femmes arrêtent leur projet, parce qu’il n’est pas adapté, tandis que d’autres le prolongent, en accord avec le médecin. (Mme Agnès Thill s’exclame.) Toutefois, il ne s’agit pas là d’une auto…
Laissez-moi en parler le moment venu.
Enfin, vous m’avez interrogé sur les PMA de volonté survivante ; une douzaine d’amendements au moins en traiteront tout à l’heure.
Pour un enfant, la famille normale, c’est la sienne. S’il naît dans un foyer ayant seulement une mère, il considérera que c’est très bien ainsi. Il trouvera par lui-même, et dans les relations que sa mère lui fera nouer, ce qui lui est nécessaire, pour peu qu’il y ait, auprès de lui, des parents qui lui consacrent du temps et de l’affection. Nous devons nous élever contre les déformations qui sont faites de ces études : toutes les conclusions de Susan Golombok encouragent à supprimer les discriminations dans le recours à la PMA.