M. Daniel Fasquelle
Né·e le 16 janvier 1963 à Saint-Omer · Professeur des Universités
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Abstention | Pour | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.