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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Abstention |
Adopté |
| 02/02/2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Pour | Rejeté |
| 23/10/2020 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 22/03/2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/03/2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/03/2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | Contre | Abstention | Adopté |
| 04/10/2019 | L'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 17/09/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 18/06/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 25/09/2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Pour | Abstention | Rejeté |
| 20/02/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |