M. Bertrand Pancher
Né·e le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel · Directeur du développement
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/04/2013 | Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.