M. Bertrand Pancher

Alors que nous nous apprêtons à nous prononcer sur un projet de loi de programmation de l’aide française au développement des États les plus pauvres, je tenais à rappeler que la grandeur d’un pays, en particulier du nôtre, se mesure en premier lieu à sa générosité envers ceux qui n’ont pas eu la chance de suivre la même trajectoire. Comment être heureux, environné d’une telle misère ? Notre pays revendiquant un universalisme qui a tant apporté au monde entier se devrait de compter parmi les plus engagés dans ce domaine.Or cela n’a jamais été le cas. À l’assemblée générale des Nations unies, en…

La santé étant l’une des cinq priorités définies par le CICID, la France devrait suivre les recommandations de la commission macroéconomie et santé de l’OMS et y consacrer 0,1 % de son revenu national brut en 2022, soit 15 % du montant total de l’aide publique au développement, sous forme de dons.

Il vise simplement à rappeler que la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 est survenue dans un monde où la moitié de la population était déjà privée d’accès aux services de santé de base. La pandémie, qui a entraîné un recul drastique de ces services, exige que des efforts supplémentaires soient déployés pour répondre aux besoins urgents et croissants dans ce secteur essentiel.

La politique dont nous débattons vise les plus fragiles. Pour les atteindre, il faut évidemment qu’ils soient associés aux décisions prises, notamment dans les pays les plus vulnérables. C’est la raison de cet amendement fondé sur les droits humains et sur les droits de l’enfant, qui prône la participation des plus fragiles à la mise en œuvre d’une politique de développement ; c’est le gage de son efficacité.

Très juste !

L’objectif que je propose est justement tout à fait transversal ! Inscrire un chiffre dans la loi permettrait de contrôler qu’il est atteint. Je ne comprends pas votre refus, d’autant que ces objectifs ont été inscrits par d’autres pays dont les stratégies d’aide au développement sont très déterminées.

Dans les pays les moins avancés, il y a une catégorie de personnes qui souffre beaucoup plus que les autres : les femmes. Préparer à manger, piler le mil, c’est un spectacle sympathique pour les touristes qui prennent des photos, mais c’est harassant. Transporter de l’eau avec des cruches sur la tête, c’est épuisant. S’occuper des enfants, c’est aussi le travail des femmes. Mourir en couches, c’est malheureusement souvent le sort des femmes.Notre pays s’honorerait donc à faire de l’égalité femmes-hommes un objectif principal de nos stratégies d’aide au développement. Cela ne poserait aucun pro…

Bravo !

L’objectif de cet amendement est que la France adopte des indicateurs de résultats ventilés par sexe, afin de mieux mesurer l’impact de son action sur les inégalités entre les femmes et les hommes.

Je ne m’exprimerai pas sur mon amendement no 384, très proche de celui que vient de défendre M. Herbillon, mais je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pourquoi vous donnez un avis défavorable sur cet amendement de bon sens, qui a pour seul objectif de compléter des informations détaillées dans un tableau, en y intégrant notamment une ligne présentant des secteurs prioritaires de l’aide et sa répartition en valeur absolue. Ces informations assureraient une clarté qui nous permettrait de bien comprendre ce qui est prioritaire et ce qui est plus accessoire dans nos str…

Amendement de précision ! (Sourires.)

Il faut en effet supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26 : en vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Partant, une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne saurait être promue car, comme vient de l’indiquer M. Lecoq, cela reviendrait à soumettre l’octroi de l’APD à des conditions. L’amendement vise à écarter ce risque.En outre, l’utilisation de l’APD pour assouvir des objectifs politiques propres aux bailleurs a prouvé son caractère ineffi…

Même si le cadre multilatéral et européen s’impose naturellement à nous, il est important de l’évoquer dans les principes d’action. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que l’alinéa 16 cite le cadre élaboré par les Nations unies, dont vous détaillez les objectifs. Il est surprenant, en revanche, que ne soit pas évoquée la Convention relative aux droits de l’enfant, qui pose des principes aussi importants que la non-discrimination, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement ou la participation des enfants.

Il est défendu.

…mais arrêtons tout de même d’en gonfler la portée : ne jouons pas cette musique entre nous.

…dans la mesure où elle est liée à l’effacement d’une dette que, de toute façon, le Soudan n’aurait jamais remboursée, au fait qu’y sont intégrés les frais de prise en charge des migrants dans notre pays – certes, les critères de l’OCDE nous le permettent, mais tous les autres pays ne pratiquent pas ainsi – et à la chute de notre revenu national brut. Enfin, comprenez notre étonnement de voir une loi de programmation, aussi importante de surcroît, arrivée en fin de législature, alors qu’en principe, ce type de loi a vocation à entraîner une majorité en début de législature. Notre groupe ne s’o…

Mais cela correspond-il réellement à tous les engagements pris ? Nous ne le pensons pas. Et puis convenons tout de même que cette hausse de l’APD est relativement artificielle,…

Monsieur le ministre, nous connaissons nous aussi la musique, nous la jouons également. Au groupe Libertés et territoires, mes collègues et moi reconnaissons volontiers la hausse de votre budget et de vos engagements.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous souhaitons qu’une trajectoire très claire soit définie pour atteindre une hausse significative des moyens dans le temps : 0,7 % du RNB en montant d’ici à 2025. Nous regrettons d’ailleurs que nos travaux en commission ne nous aient pas permis d’aboutir à un accord autour de cet objectif – un de nos collègues de la majorité vient toutefois de nous expliquer que des avancées en la matière étaient envisageables.L’engagement, figurant dans la loi, de compléter avant la fin de 2022 la programmation pour les années 2023, 2024 et 2025 n’est évidemment pas su…

Très bien !

Il s’agit d’inscrire, pas seulement dans le cadre de partenariat global, mais dans le corps de la loi, l’objectif de cohérence politique de l’action de la France à destination des pays en développement, en indiquant notamment que le Gouvernement, dans son action, s’attache à rechercher activement des synergies et à résoudre les conflits entre nos différents objectifs de politiques publiques. En la matière, la France a en effet parfois été prise en flagrant délit de contradictions. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que ces politiques soient cohérentes, et que ce principe guide notam…

Même argument.

Mon amendement, très similaire, ayant été excellemment défendu par mon collègue et ami Dominique Potier, j’aurais mauvaise grâce à ajouter des commentaires. J’espère que son argumentaire trouvera écho au sein de la majorité.

Je comprends vos arguments, mais je voudrais tout de même former le vœu que la distribution des aides soit effectuée dans la plus grande transparence. Je peux en témoigner : certaines ONG qui réalisent un travail formidable, essuient toujours des refus lorsqu’elles s’adressent à l’AFD notamment. Elles en ont marre et finissent même par ne plus présenter de demandes ! Il y a réellement besoin de transparence dans ce domaine, je vous l’assure.

Le présent amendement vise à cibler clairement une part significative de l’aide au développement vers les organisations de la société civile – OSC –, au profit des bénéficiaires des projets dans le domaine de la solidarité internationale, en fixant l’objectif d’atteindre 1 milliard d’euros en 2022, c’est-à-dire le double de la part de l’aide publique au développement qu’elle représentait en 2017. Ces associations et organisations d’aide au développement fournissent un travail considérable sur le terrain ; je tiens vraiment à les en remercier et à saluer leur engagement. De nombreux Françaises …

Très bien !

Comme celui de M’jid El Guerrab, mon amendement vise à ce que l’État s’assure qu’en 2022, 50 % de l’APD transitera par la mission « APD », afin de financer les priorités que constituent la santé, l’éducation, l’adaptation au changement climatique, l’égalité entre hommes et femmes, et l’aide humanitaire dans les pays en crise. Nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises dans le cadre de nos travaux en commission et lors des débats en séance : nous voulons inscrire dans la loi des objectifs globaux, très ciblés, ce qui faciliterait d’autant leur contrôle par le Parlement. Et vous-mêmes les men…

Bonne question ! Elle restera sans réponse !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous adapterons bien volontiers nos amendements à votre proposition, dont je vous remercie. J’associe d’ailleurs à ces propos Frédérique Dumas, qui, lors de nos débats en commission, s’est battue pour faire reconnaître cette nécessité.

Qui meurt actuellement du covid-19 ? Les habitants des pays en voie de développement : pas de médicaments, pas de soins. Qui continuera à en mourir ? Les mêmes, car ils n’ont pas les moyens de se procurer les vaccins existants, et la production de vaccins génériques n’est pas près de débuter. À la date du 8 janvier 2021, 12,5 milliards de doses avaient été captées par les gouvernements des pays riches ; le Canada a acheté de quoi vacciner cinq fois sa population, les États-Unis quatre fois, l’Union européenne trois fois. Pour couvrir la population mondiale, il faudra attendre 2023 ou 2024. La …