M. Bertrand Pancher

C’est vrai !

Évidemment !

Eh oui, il a raison !

C’est vrai !

Je ne voterai évidemment pas cette proposition de loi. Je vous invite à regarder la composition de nos conseils municipaux et à faire le tour de nos communes – je viens moi-même de conclure la tournée des 250 communes de ma circonscription. Vous vous rendrez alors compte que, dans bien des communes, on ne parvient même pas à trouver un nombre suffisant de conseillers municipaux – on en est là !Dans les conseils municipaux de nombreuses communes, effectivement, il y a plus d’hommes ; dans d’autres, il y a plus de femmes. Nous devons évidemment inciter les femmes à s’engager, notamment au sein d…

Si, en rentrant ce soir dans ma circonscription, j’explique aux maires de communes de cinquante habitants que j’ai voté en faveur d’une proposition de loi visant à établir la proportionnelle et la parité, ils me répondront : « Mon pauvre Bertrand, tu es devenu complètement taré ! » (Protestations prolongées sur divers bancs.)

Pire, sur un certain nombre de points, nous avons régressé : je pense à la déliquescence des dispositifs de participation, en particulier au niveau local.Il faut remettre le citoyen au cœur des mécanismes, recourir régulièrement au référendum à choix multiples, abaisser à 1 million de signatures le seuil de déclenchement du référendum d’initiative partagée – voyez ce qui s’est passé au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. Le groupe Libertés et territoires propose également que les textes ayant recueilli par voie de pétition un certain nombre de signatures puissent être soumis à l’ex…

On a écouté beaucoup de monde ; il aurait suffi d’identifier vingt ou trente propositions qui seraient remontées pour être travaillées, puis redescendues et de nouveau soumises à discussion. Nos concitoyens n’en demandaient pas davantage pour avoir le sentiment qu’ils avaient été compris, que les choses avançaient. Or, je le répète, il n’a été tenu aucun compte de cette crise.Au dernier moment, on a inventé des dispositifs comme la Convention citoyenne pour le climat. L’idée ne manquait pas d’intérêt ; reste que les citoyens responsables impliqués se sont dits frustrés, le Président de la Répu…

Dans mon engagement politique, j’ai été très marqué par le Grenelle de l’environnement. C’était il y a plus de dix ans : nous prenions conscience de la crise environnementale, de la nécessité d’agir, et d’agir rapidement. Nous avions réuni les représentants des organisations environnementales, mais aussi ceux des entreprises, des agriculteurs, des chasseurs : autant de gens qui d’ordinaire s’ignoraient, ne s’adressaient pas la parole, voire se haïssaient. Au bout de six mois, ils avaient déterminé avec précision des objectifs et les moyens de les atteindre. Surtout, j’ai été témoin d’une impre…

…aucunement les défis auxquels notre démocratie est confrontée.

Les citoyens se sentent dépossédés de leur pouvoir, car l’impact du vote sur la vie quotidienne est devenu invisible. Il est donc impératif de replacer la prise de décision au plus près de nos concitoyens dans leur vie quotidienne et d’encourager une démocratie participative, importante au niveau local. Cela n’a pas été fait ces dernières années ; nous y reviendrons tout à l’heure.À l’inverse, votre proposition de créer un conseiller territorial sur l’ensemble du territoire sans tenir compte des demandes de terrain, sans concertation préalable ni négociation avec les collectivités territoriale…

Chers collègues du groupe Dem, les textes que vous nous présentez tentent de répondre à un constat, que nous partageons tous, celui de la hausse de la défiance à l’égard des élus et du pouvoir politique et de la hausse de l’abstention à l’ensemble des élections. Mais, je l’ai dit tout à l’heure, ces propositions de résolution arrivent après cinq ans de mandat, alors qu’elles auraient dû être adoptées plus tôt durant le quinquennat. Ainsi, aucune ne pourra être suivie d’effets, compte tenu de leur caractère tardif.La présente proposition de résolution « invite le Gouvernement à mener les réflex…

Hélas, ce n’est pas cette proposition de résolution, floue, sans ambition et qui ne sera évidemment pas suivie d’effet, qui nous permettra d’instaurer ce mode de scrutin.

D’autres soulignent que son instauration atténuerait le lien qui unit le député à son territoire d’élection et favoriserait les apparatchiks – nombreux dans notre pays – des partis politiques au détriment des élus implantés et ayant le sens des réalités du terrain.Ces critiques sont fondées, mais je suis pour ma part favorable à la proportionnelle. Je considère que la priorité pour notre pays est d’entamer une transformation culturelle en profondeur pour apprendre la culture du consensus et de la décision collective.En effet, le système majoritaire revient à créer de l’imbécillité collective, …

Par ailleurs, cette proposition de résolution ne fait aucune proposition concrète sur les modalités de réforme du scrutin. Seul l’exposé des motifs du texte nous laisse comprendre qu’il porte vaguement sur la proportionnelle. Mais parle-t-on d’une dose de proportionnelle – si oui à quel niveau la fixer : 10, 20 ou 50 % ? – ou envisage-t-on une proportionnelle intégrale ? S’agirait-il d’une proportionnelle avec des listes nationales, des listes régionales ou des listes départementales ? Et ces listes devraient-elles être paritaires ? Bref, comment le groupe Libertés et territoires pourrait-il s…

L’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives était un engagement formel du Président de la République. Cet engagement était au cœur de l’accord entre le Mouvement démocrate (MODEM), qui défend historiquement ce sujet, et La République en marche, sachant que le groupe MODEM est censé être un groupe charnière de la majorité et nous semblait avoir fait du respect de cet engagement une condition de son soutien.Où en sommes-nous cinq ans plus tard ? Nous débattons d’une proposition de résolution non contraignante, qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur …

Je souhaite éclaircir une controverse. On nous dit que l’écotaxe entrera en vigueur d’abord en Alsace, et seulement en 2024 dans d’autres régions, notamment le Grand Est, du fait des délais liés aux ordonnances. M. Potier a cependant raison : à l’évidence, il faut au moins harmoniser la mise en place de cette taxe à l’échelle de la région. On nous répond qu’il appartient à la région d’en décider, mais nous sommes tout de même le législateur. Je suis quant à moi très favorable à la généralisation de l’écotaxe en France, mais la décentralisation d’une mesure, en particulier celle-ci, implique de…

Cela dit, nous ne boudons pas notre satisfaction de voir se réaliser une avancée pour cette région particulière de notre pays, proche de l’Allemagne. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce projet de loi, qui semble respecter le principe de différenciation territoriale, au cœur de notre engagement politique, tout en incitant le secteur des transports routiers à limiter ses émissions de gaz à effet de serre.La mise en œuvre d’une écotaxe ne saurait toutefois être la seule voie de décarbonation du secteur routier et d’autres leviers doivent être actionnés, notamment le renforcem…

Quelle ânerie, que d’avoir supprimé en France la taxe poids lourds ! Quelle bêtise ! Merci à Ségolène Royal ! Heureusement que peu de membres du groupe Socialistes sont présents… C’est un scandale écologique que d’avoir supprimé ce qui constituait une grande avancée du Grenelle de l’environnement, mais aussi un scandale sur le plan financier, et l’écotaxe doit aujourd’hui être généralisée dans l’ensemble de notre pays. En effet, les poids lourds traversent la France, font le plein avant d’arriver dans notre pays, le font à nouveau après en être sortis, ne payant même pas chez nous les taxes su…

Gouverner, c’est associer et anticiper ; ce n’est pas « emmerder » les Français (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), mais les rassembler. Monsieur le Premier ministre, nous savons que la gestion d’une telle crise est difficile, mais notre pays a besoin de présenter un front uni. Comment comptez-vous mieux protéger les élèves et la communauté éducative ? Allez-vous débloquer davantage de moyens pour acheter des masques FFP2 et pour accompagner les collectivités dans l’acquisition de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air ? Allez-vous enfin associer ceux qui sont en première lig…

…à l’image d’une administration kafkaïenne. Les directeurs d’école et les élus locaux sont obligés de suivre les chaînes d’information pour connaître les derniers revirements du Gouvernement. Le Président de la République lui-même a, de manière surprenante, concédé un manque d’anticipation.Mardi dernier, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports nous expliquait ici même que la situation était maîtrisée. Or chacun voit qu’elle est hors de contrôle et que le nouveau protocole n’est là que pour masquer l’échec. L’ensemble des syndicats appellent à la grève ce jeudi : ils …

…le 30 décembre, le 2 janvier, le 6 janvier, avant les ajustements que vous avez vous-même apportés hier. Un record d’ordres, de contrordres et de désordres ! Parents et élèves font des queues interminables devant les laboratoires, et l’épidémie progresse. Ce n’est plus de l’à peu près, c’est du grand n’importe quoi,…

Monsieur le Premier ministre, je voulais également relayer la vive exaspération des parents d’élèves et des enseignants depuis la rentrée scolaire. Depuis dix jours, le protocole pour les écoles s’est avéré inapplicable et a été modifié quatre fois :…

Il ne faut pas raconter d’histoire à nos concitoyens. L’erreur que nous, Français, commettons souvent est de considérer l’Europe comme une France en plus grand. Or le fonctionnement de l’Europe ignore la volonté centralisée et privilégie en permanence la négociation.Au moins pourrez-vous compter sur un alignement de planètes favorable, avec la nouvelle coalition allemande du chancelier Olaf Scholz.Les chantiers que vous avez présentés, monsieur le Premier ministre, sont nombreux – nous en soutenons certains – et les objectifs que vous vous assignez sont ambitieux. Toutefois, c’est la loi du ge…

…aucun pays, quel qu’il soit, n’a modifié à lui seul le cours de la construction européenne.

Pourquoi n’avoir pas proposé à la République tchèque ou à la Suède, appelées respectivement à présider l’Union européenne au deuxième semestre 2021 et au premier semestre 2022, une interversion ? La France en serait ressortie grandie, et l’Europe renforcée.Qu’en est-il du rêve européen, en cette fin 2021 ?L’Europe est marquée par des fractures persistantes. Les mouvements populistes, nationalistes prospèrent. L’euroscepticisme se nourrit aussi de scandales. Les exigences en matière de transparence et d’exemplarité doivent donc être renforcées sans attendre.Néanmoins, les Français sont, paradox…

L’approche de Noël voudrait que l’on se dise des choses gentilles mais, tout de même, il y a un certain paradoxe à débattre des priorités de la présidence française alors qu’elles ont toutes déjà été exposées par le Président de la République, comme de nombreux orateurs l’ont souligné. Pour le dire autrement, je ne suis pas certain que le débat que nous avons va influer sur le cours du prochain semestre, d’autant qu’il ne manquera pas d’être perturbé par la campagne présidentielle et par le résultat des élections.

Nous sommes favorables au renforcement du pouvoir réglementaire des régions. Or, par cet amendement, nous ne vous demandons qu’un tout petit renforcement. Comme vous le savez, il y a deux catégories de trains : d’une part, les trains nationaux, à savoir les TGV et les trains d’équilibre du territoire (TET), et d’autre part les trains régionaux. Que l’État décide du nombre d’emplacements nécessaires pour les vélos dans les trains nationaux, c’est bien ! Mais les trains régionaux relèvent de la compétence des régions. Franchement, je ne comprends pas pourquoi on ne laisse pas cette responsabilit…

Il manque des infirmières et des aides-soignantes dans nos territoires, parfois de façon criante. Du reste, cela nous conduit à fermer des lits et des services. Les conseils régionaux financent leur formation. Personne ne comprend qu’on ne donne pas la possibilité aux territoires d’être beaucoup plus réactifs, en leur permettant de créer un nombre suffisant de postes pour répondre aux demandes.Qu’il faille confier à l’État la gestion de toutes les organisations possibles et imaginables, alors qu’il est beaucoup plus simple de le faire au niveau territorial est une idée qui dépasse l’entendemen…

« Il faisait encore nuit, et nous avons vu que l’eau entrait dans le canot par l’arrière. Un groupe s’est mis à écoper. […] Nous avons ensuite appelé la police française […] mais ils nous ont dit : "Vous êtes en territoire britannique, nous ne pouvons rien faire." Nous avons ensuite appelé les Britanniques, mais ils ont dit : "Non, appelez les Français" […] C’est à ce moment-là que les gens ont commencé à tomber à l’eau. Donc, pour les sauver, nous nous sommes tenus par la main. […] Le soleil s’était levé, mais nous ne pouvions plus tenir. Les gens ont juste arrêté de se tenir la main, et ils …