Bertrand Pancher

De toute façon, on ne pourra pas les expulser !

Il s’inscrit dans la lignée de la proposition gouvernementale qui vise à prolonger pour un maximum de 180 jours les documents de séjour échus entre le 16 mars et le 15 mai. Pour rendre cette mesure pleinement efficace, l’amendement propose de l’étendre aux documents échus avant le 16 mars, qui n’ont pas pu être renouvelés en dépit des diligences menées en ce sens par leurs titulaires, et de prévoir une autorisation provisoire de séjour pour les personnes qui devaient déposer une première demande de titre de séjour dans la période, en particulier pour les jeunes majeurs. J’appelle votre attenti…

Je salue cette mesure, madame la ministre, mais il serait encore mieux de supprimer définitivement ce délai de carence, qui est incompréhensible pour les Français revenant de l’étranger.

Très bien !

Oui !

Je remercie et je salue tous les bénévoles des associations caritatives qui accomplissent un travail formidable dans des conditions difficiles, car eux aussi manquent de tout. Je voudrais leur rendre hommage car leur engagement est essentiel, au quotidien, auprès de toutes ces personnes fragiles.

Madame la ministre, on compte des personnels très maltraités par la crise, en particulier parmi les fonctionnaires : il y a des absences, du matériel insuffisant… Nous en avons déjà parlé à de nombreuses reprises. Il me semble, il nous semble que la moindre des choses serait de leur marquer notre reconnaissance en faisant en sorte qu’ils puissent au moins bénéficier des services mis à disposition par ailleurs, notamment dans le secteur de la santé. Certes, je comprends bien que cela soulève des questions sanitaires, mais il ne s’agit pas de faire exploser le nombre d’enfants en crèche ! Si l’o…

Le problème sera réglé !

Les Français, qui ont peur, nous demandent d’agir rapidement, heure après heure. Nous donnons à l’administration et au Gouvernement le pouvoir de le faire à travers des restrictions particulièrement importantes des libertés individuelles. Le Parlement a obtenu un contrôle approfondi et nous encadrons l’état d’urgence.Toutefois, les décisions que vous prendrez, monsieur le ministre, seront d’ordre territorial, par le biais notamment des représentants de l’État dans les départements et les régions. Cet amendement vise à ce que les préfets informent de leurs décisions le président du conseil dépa…

À la lumière de ces explications, qui me semblent satisfaisantes, je retire l’amendement.

Pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, notamment parmi les personnes participant au déroulement des gardes à vue, vous prévoyez l’intervention à distance de l’avocat. Or nous sommes alertés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme – qui n’est pas une organisation anodine –, laquelle préconise que les interventions à distance de l’avocat pendant une garde à vue n’interviennent que de manière subsidiaire, dans l’hypothèse exceptionnelle où l’avocat choisi par le client ou désigné par le bâtonnier ne pourrait pas intervenir physiquement avec le matériel de…

J’ai bien fait de venir !

Nous avons évoqué en commission la question des agences de voyages. J’ai appelé l’attention sur les problèmes de résiliation, suite à la crise du coronavirus, des contrats conclus par les clients, en expliquant que certaines agences n’y vont pas avec le dos de la cuiller, prévoyant notamment des clauses de résiliation qui pouvait dépasser les 50 % du prix total. La rapporteure m’a répondu que l’amendement posait problème, car il fixe au 1er mars la date de mise en application de la résiliation sans frais. Je suis évidemment prêt à le rectifier, mais je veux vraiment, madame la ministre, appele…

Je remercie monsieur le ministre, ainsi que l’ensemble des formations politiques représentées ici, de rechercher le consensus. Nous avons réglé deux problèmes essentiels, d’une part en bornant l’urgence sanitaire en fonction de l’avis du conseil scientifique et d’autre part, à l’instant, en convenant des modalités du contrôle parlementaire. Nous allons pouvoir défendre plus rapidement les amendements restants.Le présent amendement vise à ce que l’état d’urgence ne puisse être prorogé au-delà d’un mois que par la loi et dans la limite de trois mois renouvelables.

En cas de crise, nous savons retrouver les fondamentaux, et c’est une bonne chose. Ici, il s’agit du rôle des partenaires sociaux : nous retrouvons leur utilité et leur intérêt, malgré toutes les difficultés que nous connaissons. Encore faut-il qu’ils existent. Cela dépend bien entendu de la taille des entreprises. Par conséquent, nous apprécions qu’en cas de crise on leur permette de jouer un rôle plus important, notamment de déroger aux règles pour s’adapter, à partir du moment où un équilibre est trouvé. Nous sommes donc plutôt satisfaits de l’avancement de la rédaction de cet alinéa, même …

En ce moment, matin, midi et soir, nos concitoyens nous posent beaucoup de questions sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. Les parlementaires que nous sommes passons notre temps à expliquer à celles et ceux qui nous interrogent que nous allons évidemment être leurs porte-parole auprès des autorités administratives non seulement locales, mais également nationales. C’est pourquoi, dans le contexte de crise que nous vivons actuellement, le débat doit se dérouler dans de très bonnes conditions. Il y va du fonctionnement réel de notre démocratie !Vous nous dites – et c’est très bien –…

Monsieur le ministre, vous considérez que, si le Haut conseil de la santé publique est une organisation sur laquelle on s’appuie en permanence, il ne serait pas équipé pour répondre au jour le jour aux demandes qui lui seraient faites.J’ai personnellement travaillé à la rédaction de cet amendement avec mes collègues du groupe et je vous ferai remarquer que le Haut conseil de la santé publique a récemment publié un communiqué pour informer qu’il avait réactivé le groupe pluridisciplinaire « grippe, coronavirus, infections respiratoires émergentes » et qu’il avait donc l’expertise nécessaire en …

Mais ce n’est pas le moment !

Voilà !

Chers collègues, la gestion de la crise est une chose, ses enseignements en sont une autre. Par pitié, ne confondons pas les deux ! Nous devrons consacrer des jours, des semaines, voire des mois à tirer les enseignements de la crise. Les questions de stocks, de métiers essentiels, d’investissements ne sont pas seules en cause : l’Europe, la mondialisation, les moyens, etc., devront aussi être évoqués. Mais aujourd’hui, nous avons une crise à régler, et la question pertinente est celle des moyens à déployer à mesure pour y parvenir. Vos interventions trouveront sans doute leur place plus tard. …

M. le ministre, Mme la rapporteure, M. Millienne nous disent qu’il y a eu une avancée. C’est vrai, la mesure proposée à l’amendement no 235 en est une : une fois l’état d’urgence sanitaire déclaré, les avis rendus par le comité de scientifiques sont rendus publics dès qu’ils sont donnés. C’est une mesure de bon sens mais elle ne répond pas à la question que l’on pose. Ne serait-il pas intéressant de rendre public cet avis scientifique avant de déclarer l’état d’urgence sanitaire ?Le ministre et la rapporteure ne sont pas de cet avis au motif que, si l’urgence sanitaire relève d’une autre cause…

Cet amendement devrait satisfaire tout le monde.

Il est nécessaire de généraliser le fonds de soutien pour les professions libérales et le chômage partiel pour les entreprises. Mais comment les concilier avec la nécessité de poursuivre les missions essentielles et d’assurer la sécurité ? N’est-ce pas le moment de repenser notre organisation sociale en laissant faire l’ensemble des acteurs sociaux, notamment les branches professionnelles, moyennant des contrôles plus décentralisés ? Tout le monde est de bonne volonté dans cette affaire et l’occasion nous est offerte d’avancer sur cette voie. Madame la ministre, que répondez-vous aux professio…

Merci de le préciser !

C’est vrai !

D’accord, je retire mon amendement.

Et si les entreprises étaient en procédure de sauvegarde avant la crise ?

Nous en devons l’initiative à Yannick Favennec Becot. Les entreprises bénéficiant d’une procédure de sauvegarde ne sont pas nécessairement en difficulté, mais leur viabilité peut être mise en cause sous l’effet de la grave crise sanitaire liée au Covid-19. Aussi est-il essentiel qu’elles puissent être soutenues et accompagnées, notamment par des mesures de soutien à la trésorerie. Voilà pourquoi nous souhaitons qu’elles soient mentionnées dans le texte, sauf si vous nous indiquez, madame la ministre, qu’elles sont prises en charge par ailleurs.

Le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à l’état d’urgence sanitaire, car il faut donner une base légale aux décisions du Gouvernement et des pouvoirs publics, dont certaines seront privatives de libertés. Il est nécessaire de nous doter d’outils qui offriront de l’agilité, car ce qui est vrai ce matin ne sera peut-être plus vrai ce soir dans certains territoires ou au sein de certaines catégories professionnelles. Cet article du projet de loi ne nous pose donc aucune difficulté, à condition que des échanges réguliers ici et un contrôle du Parlement soient prévus – ce qui e…

Face à cette crise imprévisible, nous découvrons que de nombreux secteurs se retrouvent dans une situation financière très compliquée, ce qui nous conduit à dégager des moyens considérables, des dizaines de milliards d’euros et, en caution, des centaines de milliards.À ce moment du débat, je tiens à faire remarquer que nous attend une autre crise qui, elle, est prévisible et qui aura des conséquences beaucoup plus importantes : la crise environnementale. Vous ne pourrez pas nous empêcher de penser qu’il faut totalement remettre à plat notre système de production, notre système d’aides, notre s…