Bertrand Pancher

Cette disposition incitera sans doute les propriétaires à davantage abandonner les loyers. J’appelle cependant votre attention sur le fait que, dans certains départements, notamment ruraux, il n’existe pas de sociétés foncières. Le ministre de l’économie et des finances a indiqué tout à l’heure que le Gouvernement négociait avec les foncières. À Paris, oui ! Mais ce n’est pas le cas dans mon département, la Meuse, où il n’y en a aucune.Le commissaire aux comptes qui coordonne l’ensemble des experts-comptables de la Meuse m’a indiqué hier qu’aucun abandon de loyer n’avait été enregistré pour l’…

Très bien !

Les Français en sont médusés. (Mme Clémentine Autain et M. Éric Coquerel applaudissent.)

Arrêtons de nous raconter des histoires, l’approvisionnement en masques est aujourd’hui une vraie pagaille ! On en vient à se demander s’il n’est pas plus facile pour les entreprises que pour l’État de se procurer des masques, contrairement à tout ce qu’on nous a dit…Dans le cadre de la mission d’information sur le Covid-19, j’ai demandé au Premier ministre de nous communiquer des bons de commande et des certificats d’engagement des entreprises. Même après que j’ai réitéré cette demande par écrit, il ne m’a pas répondu. Si nous n’obtenons pas de réponses dans le cadre de la mission d’informati…

La prime versée aux plus démunis, allocataires des minima sociaux et de l’AAH – allocation aux adultes handicapés –, est non renouvelable et fixée à 150 euros par foyer, auxquels s’ajoutent 100 euros par enfant pour les familles percevant les APL – aides personnalisées au logement.Comme toutes les grandes organisations caritatives, nous estimons que la prime devrait être automatiquement versée à tous les allocataires de minima sociaux, aux personnes jeunes vivant dans la précarité et aux familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. En outre, le versement de la prime devrait être…

Cette question est importante. En effet, alors que nous ne nous attendions pas à cette crise sanitaire, nous avons été capables de dégager des moyens considérables pour y faire face. Il est donc faux de prétendre qu’il n’y a pas d’argent : il y en a plein. Or nous sommes certains de l’arrivée de la prochaine crise, qui sera une crise environnementale, et nous connaissons précisément les moyens à mettre en œuvre.Néanmoins, à chaque jour suffit sa peine, et il s’agit aujourd’hui de sauver notre économie. Que nous dégagions ces moyens considérables à cette fin ne me choque pas du tout. Il faudra …

Je veux réinsister sur la question du verdissement de la publicité. Cher président Woerth, doit-on concevoir le monde de demain comme celui d’hier : plein de publicité qui continuera, comme elle le fait, à nous faire vendre des 4x4 polluants ? Cela ne me choque pas du tout que les annonceurs soient mis en difficulté s’ils poursuivent ces pratiques. C’est pourquoi, si nous soutenons bien sûr l’aide au secteur de la publicité, nous souhaitons la conditionner au principe de verdissement. Ayons enfin une publicité responsable !

Nous allons, en un claquement de doigts, dépenser des sommes considérables. De mémoire de parlementaire – Charles de Courson en est témoin –, jamais nous n’avons dépensé autant d’argent en si peu de temps.À un moment ou à un autre des débats, il faut le dire : avec la moitié des crédits de 40 milliards d’euros que nous allons adopter, augmentés des 10 milliards du précédent PLFR, nous aurions réglé tous les problèmes des services publics dans notre pays : non seulement ils seraient les plus exemplaires au monde, mais ils disposeraient de tous les moyens de protection nécessaires. Cette questio…

Hélas !

Bravo !

Si : il vient de nos cotisations !

Et c’est intéressant, monsieur le président !

Avec nos sous !

Et qui paiera ?

Effectivement !

Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises – TPE –, c’est bien mais encore largement insuffisant. Il reste encore beaucoup de trous dans la raquette, ce qui doit nous amener à nous interroger sur le nombre d’entreprises qui passent à côté des dispositifs d’aides.Selon le volet 1, il faut une baisse de 50 % du chiffre d’affaires. Qu’en est-il alors d’un café-tabac qui continue à vendre du tabac, lequel représente une grosse partie de son chiffre d’affaires mais une faible part de ses bénéfices, alors que le café a fermé ? De nombreux cas de ce type, qui nous remontent du terrain, …

C’est bien de le reconnaître !

Quand les entreprises qui utilisent le chômage partiel seront-elles payées ? Quand procéderez-vous à la simplification massive de ce dispositif ? J’imagine que le Gouvernement pourra facilement répondre à la première question.Ce moyen exceptionnel a permis d’éviter une vague de licenciements sans précédent, mais il a fallu faire face aux coups d’accordéon permanents de l’administration. Après une extrême timidité des règles d’autorisation, toutes les vannes ont été ouvertes avant que l’on s’entende expliquer qu’il y aurait bien des critères précis et qu’on en vienne finalement à des autorisati…

En cette période de crise sanitaire, d’une gravité inédite dans notre histoire récente, l’unité nationale est un impératif. Elle ne doit pas rester un vain mot, mais s’incarner. C’est pourquoi les députés du groupe Libertés et territoires voteront ces lois tout à fait exceptionnelles.Nous venons de passer trois jours et deux nuits à débattre dans des conditions jamais connues depuis la guerre d’Algérie, peu nombreux, séparés par des distances de sécurité, mais représentant l’ensemble des courants politiques de notre pays. Nous aurions pu aller plus vite, mais peu importe : l’essentiel est le r…

On a l’impression d’être un peu hors-sol, là ! (Protestations sur divers bancs.)

Nous sommes en pleine crise. Une CMP va se réunir et permettra de régler ces détails.

À cette heure-ci, il est plus que temps d’en finir avec des controverses qui intéressent peu de monde !

C’est bien !

Très bien !

Cela dit, c’est une mesure humaine.

Je ne comprends pas.

Mais oui, cela comporte un risque sanitaire !

Les migrants se voient infliger la double peine : même en situation de paix, ils sont traités de façon choquante et scandaleuse, mais en période de crise, c’est pire encore. Je voudrais remercier ma collègue d’avoir soulevé ce sujet important. Je ne comprends pas qu’on ne réussisse pas à traiter le cas de ces personnes de façon un peu plus humaine.

Il vise à prononcer un moratoire sur la notification des refus de titres de séjour, l’obligation de quitter le territoire, et l’interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin, compte tenu de l’impossibilité de déposer un recours et d’accéder à la justice dans les délais fixés par la loi. Il faut fermer les centres de rétention administrative. C’est le bon sens ! Si on ne le fait pas, on va augmenter encore le nombre des « ni-ni », c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni expulsables ni régularisables.

Observation judicieuse !