Bertrand Pancher

Dans ce cas, enfermez les terroristes à vie ou coupez-leur la tête, et vous réglerez le problème ! Ce nouveau texte est liberticide et inutile.

Lorsque nous avons examiné la proposition de loi, le groupe Libertés et territoires s’était montré extrêmement réservé, pour plusieurs raisons. Nous souscrivons évidemment à l’instauration de mesures visant à prévenir la récidive en matière d’actes terroristes, et le combat contre ce fléau nécessite l’engagement de tous, mais lutter ensemble ne veut pas dire piétiner de concert les libertés fondamentales.Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit que votre ministère serait celui des libertés et des droits de l’homme ; nous nous en réjouissons car la défense des libertés fait partie de l’ADN d…

Très bien !

Oh ! Tout de même !

Tout cela est intéressant. Je note qu’un décret est en cours de signature, mais ce que l’on voudrait savoir exactement, c’est combien et quand ! Tout cela traîne depuis des années ! C’est l’ancien président de département qui vous parle. Il y a vingt ans, j’étais président du département de la Meuse et l’on parlait déjà de ces problèmes de revalorisation, qui ne se sont pas améliorés depuis.Je sais qu’une négociation est en cours entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les départements au sujet des primes, mais on ne sait pas quand elle va aboutir. La question des rémunérat…

Depuis plusieurs années, j’alerte régulièrement le Gouvernement et le Premier ministre sur la situation des aides à domicile. Elles travaillent souvent à temps partiel, sont payées au SMIC et leurs frais de transport sont parfois à peine pris en compte.Les associations d’aide à domicile ont été en première ligne pendant la crise, et les aides à domicile sont parties travailler la boule au ventre. Il y a des primes et des augmentations de rémunérations pour le personnel soignant : qu’en est-il pour les aides à domicile ? Une prime a été annoncée, quand leur sera-t-elle versée ?S’agissant de la …

Monsieur le ministre, j’affirme que les moyens financiers sont pour le moment globalement insuffisants pour atteindre nos objectifs. Concernant les moyens techniques que constituent les dispositifs d’aide, tout le monde reconnaît en France leur complexité. Leur nombre conduit beaucoup à y renoncer ; en outre, ils changent trop régulièrement et sollicitent une multitude d’acteurs et de structures destinés à conseiller les ménages : les espaces info énergie, la caisse d’allocations familiales, les antennes régionales de l’Agence de la transition énergétique, anciennement Agence de l’environnemen…

Dans le domaine de la politique du logement, deux sujets doivent être pris en considération si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de rénovation thermique : le montant des aides et le cadre dans lequel elles sont attribuées. Concernant le montant, je voudrais d’abord souligner l’importance de la dimension sociale de la lutte contre la précarité énergétique. Qui vit majoritairement dans les passoires thermiques ? Ce sont les ménages modestes, ceux-là mêmes qui ont été davantage touchés par les conséquences du confinement. Parce que la relance que nous appelons de nos vœux doit conci…

Eh oui !

Il y a près de quatre mois, notre assemblée était loin de s’imaginer le drame dans lequel notre pays, comme l’ensemble du monde, allait plonger, ni la crise dans laquelle nous allions durablement nous installer. Nous ne savions pas que l’épidémie du covid-19 allait ébranler notre société et tous nous bouleverser. Jamais nous n’aurions pensé dire au revoir si vite et si brutalement à nos aînés, ni craindre avec tant de force pour la vie de proches et celle de nos enfants.C’est donc marqués par l’épreuve que nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre coll…

Ces dispositions sont bonnes et nous les soutiendrons, mais il y aura un moment où il nous faudra prendre à bras-le-corps la question de la régularisation des migrants présents dans notre pays. Ils ne sont pas expulsables, mais ne peuvent travailler et vivent des situations terribles.François-Michel Lambert et moi-même avons lancé, il y a quelques semaines, un appel à témoignages de migrants. J’en ai reçu entre 400 et 500 sur Facebook, lesquels sont tous différents. J’y ai consacré entre trente et quarante heures, car il me semblait humainement impossible de laisser ces gens sans réponse. C’es…

Monsieur le Premier ministre, il y a deux jours, j’ai dialogué par visioconférence avec des élèves du collège de Ligny-en-Barrois, situé dans ma circonscription. Ils m’ont posé des questions très simples : « Qu’est-ce qui vous anime dans la vie ? Que cherchez-vous à accomplir ? Pourquoi vous battez-vous ainsi ? »Je leur ai dit que mon combat, qui m’a amené à faire de la politique, était d’abord de lutter contre les injustices, pour la dignité humaine et pour un développement enfin humain et équilibré entre l’économique, le social et l’environnemental. Cela doit être, me semble-t-il, le combat …

Eh oui !

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’ai plusieurs questions à vous poser.Coordonnez-vous l’acquisition et la distribution de masques pour l’ensemble des professionnels de santé ? De nombreux dentistes m’ont alerté récemment : leurs stocks de masques restants ne couvrent plus les besoins que pour une semaine, sachant qu’il en faut environ quinze par praticien et par semaine.Vous avez été beaucoup interpellé sur d’autres sujets, comme celui des chauffeurs de taxi, qui transportent fréquemment des malades, notamment en milieu rural. Selon la fédération de taxis de mon départemen…

Vous comprendrez que nous ne pouvons malheureusement pas vous accorder notre confiance.Beaucoup d’hirondelles annoncent le printemps, monsieur le Premier ministre. Ne cherchez pas en permanence à les mettre en cage. (M. François-Michel Lambert applaudit.)

Nous attendons toujours une estimation du nombre de contaminés par des contacts dans les maisons médicales et du nombre de décès réellement dus au Covid-19, ceux à domicile inclus, après qu’on a trop tardé à connaître leur nombre dans les EHPAD.Informer en toute transparence, savoir écouter, décider collectivement devrait être la base de toute politique publique. C’est la clé de la réussite qui permettra d’entrer dans un nouveau monde dont vous n’avez à vrai dire pas encore trouvé la porte. Jamais ces principes n’ont inspiré votre politique, monsieur le Premier ministre. Il y a eu pourtant tan…

Aujourd’hui, il serait plus rationnel de ne tout rouvrir qu’en septembre.Parfois, il aurait été si simple pour l’exécutif de coconstruire et de fédérer les synergies, plutôt que de faire appliquer ce qui avait été décidé dans les ministères. Oui, vous avez réuni ; non, vous n’avez pas écouté. « Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer », écrit Saint-Exupéry. Appliquon…

Jamais les Français n’ont été aussi inquiets. Cette catastrophe planétaire, qui frappe des millions d’êtres humains, doit nous conduire non seulement à apporter des réponses immédiates, mais aussi à changer des modes de fonctionnement qui craquent de toutes parts – à commencer par des méthodes de décision et un type de développement qui nous envoient droit dans le mur.Nous devons tout à la fois à sortir de cette crise longue et imprévisible, et éviter les prochaines, prévisibles mais encore évitables. Les Français ont peur ; certains vivent dans des peines extrêmes, d’autres sont exténués : il…

À cette heure tardive, le groupe Libertés et territoires a décidé de voter pour ce projet de loi de finances rectificative très attendu, alors que notre économie est quasiment à l’agonie. Mais nous le ferons sans enthousiasme aucun – certains membres du groupe ont même pris le parti de s’abstenir – pour trois raisons.Premièrement, vous n’avez retenu aucun de nos rares amendements, écartant notamment les deux que nous jugions les plus importants et qui portaient l’un sur la liste précise des entreprises bénéficiaires des exonérations de charges, l’autre sur les dons des entreprises aux associat…

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Déclamer qu’aucun dividende ne doit être versé dès lors qu’on a reçu des aides peut paraître cohérent, mais on sait bien que de très nombreuses petites entreprises, dont le gérant ne se fait pas forcément beaucoup payer et s’est d’ailleurs parfois endetté pour racheter son entreprise, comptent sur le versement de dividendes. Généraliser l’idée proposée par nos collègues ne tient pas. Je soutiens donc la position du Gouvernement, qui dispose d’une capacité d’intervention lui permettant de réguler la distribution de dividendes pour les grands groupes qui vo…

C’est clair !

Nous comprenons bien que tout cela est extrêmement compliqué : les mesures changent presque tous les jours – ce qui n’est pas étonnant, car il faut s’adapter à l’évolution de la situation. Les sommes en jeu sont considérables, et ce débat est légitime et important.Je souhaite vous transmettre, monsieur le secrétaire d’État, une question très précise, qui m’est posée par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. La situation étant extrêmement compliquée, ces professionnels sont très sollicités. Ils sont d’ailleurs complètement rincés, car ils travaillent jour et nuit. Or, ils me f…

Des semi-remorques partent de ma circonscription pour la région parisienne, afin d’approvisionner les grandes associations caritatives. Nous avons de la chance que les producteurs ne bennent pas leur production à la sortie de leurs usines. Ils agissent vraiment par solidarité.Je ne comprends pas que nous n’adoptions pas la disposition proposée, à un moment où les associations caritatives n’ont pas suffisamment de dons à distribuer à ceux qui en ont besoin. Tout cela est complètement fou ! C’est incompréhensible, d’autant plus que cette disposition est soutenue par le ministère de l’agriculture…

Excellente réponse !

Très juste !

Après avoir débattu de cet amendement en commission, nous sommes convenus de l’examiner à nouveau en séance publique – au demeurant, c’est le seul qu’il nous reste à défendre ce soir. Il est inspiré par les producteurs de brie de Meaux de ma région. Confrontés à une chute très importante de leur production, à hauteur de 80 %, ceux-ci sont obligés de continuer à produire, afin d’honorer les contrats qu’ils ont conclus avec les producteurs laitiers. Ils produisent donc, et donnent leur production, notamment aux associations caritatives, qui elles-mêmes ont besoin de produits de ce type, car elle…

Prenons garde à ne pas surmonter cette crise sanitaire en fermant les yeux sur la crise suivante, qui est environnementale. Vous incarnez vraiment le monde d’hier, chers collègues ! Déjà lors du mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone a été abandonnée, alors que chacun sait qu’elle permet d’enclencher de bonnes pratiques, et voilà que vous proposez d’alléger la fiscalité du gazole ! C’est incompréhensible. Quel modèle de développement choisissez-vous ? Quel modèle ? Quant à nous, nous choisissons un modèle de développement humain et équilibré en faveur de tous les biens collectifs, notamm…

Pour tenter de régler les conséquences de cette crise sanitaire que personne n’avait prévue, nous allons dépenser 50 milliards d’euros supplémentaires en un mois environ. C’est du jamais-vu depuis la seconde guerre mondiale ! Or, nous sommes confrontés à d’autres crises, qui seront beaucoup plus violentes, notamment la crise écologique. Depuis des années, toutes les organisations environnementales indiquent que 3 à 5 milliards d’euros supplémentaires seraient nécessaires chaque année, pour atteindre les objectifs environnementaux de réduction de gaz à effets de serre, notamment en doublant le …

Il est retiré.

Je souhaite demander une suspension de séance car nous sommes capables de nous mettre d’accord sur le sujet.