Bertrand Pancher

Si la loi de programmation de la recherche ne se traduira pas par des efforts budgétaires spectaculaires, on y décèle des efforts. Le texte n’affiche par des ambitions particulièrement fortes à court terme, mais tout de même des ambitions.Il soulève un certain nombre de questions et prête à la controverse, notamment s’agissant du personnel et des chercheurs. Nous ne considérons pas, pour notre part, qu’il fasse l’objet d’un vaste consensus au sein du monde de la recherche, mais nous avons hâte d’en discuter. C’est la raison pour laquelle le groupe LT ne s’associera pas à la motion de rejet pré…

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps le no 40. Ces amendements ont tous deux pour objet une légère augmentation – de seize personnes – du nombre de membres du CESE, ce qui permettrait d’accueillir au sein de cette assemblée des représentants de la société civile des territoires, notamment des structures de concertation obligatoires comme les conseils de développement. Nous pensons que le CESE verrait la qualité de ses travaux améliorée si des représentants de cette société civile organisée sur les territoires y participaient. Les deux amendements proposent…

Ce n’est pas ce texte de loi qui va faire grimper aux rideaux celles et ceux qui aspirent à une révolution démocratique : je vous l’assure, les tentures de la République sont tranquilles, et préservées pour pas mal de temps.Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte qui comprend quelques petites améliorations du fonctionnement du CESE. Mais je le disais hier à votre collègue Marc Fesneau : allez au bistrot du coin, monsieur le ministre, et quand vous serez sollicité sur tel ou tel problème, indiquez à celui qui prend un café ou une bière à vos côtés qu’il lui suffit de lanc…

Sûrement.

Je souhaite que, lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’intérêts, les membres du CESE n’aient pas à s’acquitter de formalités aussi lourdes que celles qui sont imposées aux élus de la Nation. Je n’ai rien contre le fait que nous soyons passés au scanner, et ce dans tous les domaines, mais il me semble fou que nous en soyons réduits à nous demander sans cesse si nous sommes dans les clous. La lourdeur et la complexité des déclarations sont autant de freins. Or je rappelle que les membres du CESE n’ont pas de pouvoir décisionnel. Étendra-t-on un jour à tous les citoyens l’obligation de rédiger…

La consultation permet d’enrichir la qualité des décisions. Il faut donc renforcer la démocratie participative – ce qui ne revient évidemment pas à remettre en cause la démocratie représentative.La consultation, cher Philippe Gosselin, nous la renforçons grâce à tous les outils à notre disposition. Le tirage au sort pour créer un panel de citoyens en est un, utilisé dans toutes les démocraties du monde.Ce ne sera pas le seul de la multitude d’outils à la disposition du CESE, comme indiqué tout à l’heure par le rapporteur. Je pense aux débats publics – lançons-en, puisque nous en avons la possi…

Je vous remercie pour ces précisions. Il aurait été utile de recenser dans ce projet de loi organique les outils de concertation dont le Conseil économique, social et environnemental peut se saisir – même si le compte rendu des débats permettra de les indiquer clairement.Il faut veiller à ce que le CESE puisse se saisir de ces outils sans limitations. Vous savez que ses dotations budgétaires sont limitées, alors que des débats bien organisés et structurés nécessitent un minimum de moyens. Il aurait donc été intéressant d’évoquer ces questions – en tout cas, vos précisions nous rassurent sur l’…

Il est très important aux yeux du groupe Libertés et territoires. J’ai beaucoup insisté sur cette question lors de la discussion générale. Nous souhaitons que le CESE puisse recourir à tous les modes de concertation possibles – il en existe de nombreux. Il ne faudrait pas restreindre son rôle à l’organisation de conférences ou de conventions citoyennes.Les conférences citoyennes faisant appel au tirage au sort – je ne suis pas intervenu quand M. Aubert l’a évoqué – sont un outil de concertation intéressant, mais ce n’en est qu’un parmi d’autres ; ne nous limitons pas à cet outil. Par ailleurs,…

J’observe avec beaucoup d’intérêt ces élans en faveur du renforcement de la démocratie participative dans notre pays ! C’est très beau ! Même si certains prêchent peut-être avec la foi des derniers convertis…Je voterai bien évidemment ces amendements, car il importe que les parlementaires puissent saisir directement le CESE. J’appelle néanmoins votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous avons déjà la possibilité de saisir la Commission nationale du débat public. Or combien de fois l’avons-nous fait depuis que nous avons cette faculté ? Zéro. Ces élans sont formidables, mais com…

Ces amendements sont intéressants en ce qu’ils ouvrent le débat. La représentativité d’une organisation se mesure évidemment en fonction du nombre de ses membres, et aussi de son audience et parfois de son expertise. Pour des raisons de transparence, il faut cependant éviter de donner le sentiment qu’on donne des représentants à telle association et pas à telle autre.Ce que je préconise – et qui a souvent été une règle, notamment entre les organisations environnementales – est que ces associations travaillent entre elles à établir de vraies règles de représentativité. Pourquoi ne seraient-elle…

Oui !

Je commencerai par rendre hommage aux membres du Conseil économique, social et environnemental, en d’autres termes à la société civile organisée, une société civile souvent décriée, mais vers laquelle on se tourne systématiquement quand survient une crise. Je forme le vœu que l’on renforce considérablement l’écoute de cette société civile organisée, et ce texte nous fournit une excellente occasion d’en débattre.On peut aujourd’hui faire un constat, celui d’une démocratie gravement malade, pour ne pas dire à l’agonie. Si nous ne la guérissons pas au moyen d’une véritable révolution démocratique…

Je souscris sans réserve à votre intervention, cher collègue, car je m’y reconnais pleinement, à une nuance près. Vous dites que personne ne sait quelles sont les solutions pour rénover notre démocratie. Au sein de notre groupe, nous savons exactement quelle voie doit être prise.En tout cas, je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut évidemment réformer cette très belle organisation qu’est le Conseil économique, social et environnemental, lui donner davantage de pouvoirs et de moyens. Ce projet de loi, faisant un peu évoluer le CESE, est intéressant mais il n’est certainement pas à la haute…

Au nom du groupe Libertés et territoires, je veux à mon tour remercier François Cornut-Gentille pour la justesse de ses propos. Je ne m’étonne d’ailleurs pas qu’il les ait tenus étant donné sa riche expérience d’élu local, solidement ancré dans son territoire de l’est de la France.

Il faut prendre conscience de l’état de dépendance du Parlement ! Aucun Parlement au monde n’a si peu de pouvoirs ! Le Gouvernement saisit tous les organismes d’expertise qu’il souhaite, et demande au CESE de rendre tous les avis possibles. Le Parlement, lui, ne le peut pas. Cherchez l’erreur ! Cet amendement est donc très pertinent : le Parlement doit pouvoir saisir le CESE.

Je regrette que vous n’entendiez pas renforcer les liens entre le CESE et le Parlement. Les relations ne sont déjà pas toujours formidables avec le Gouvernement ! Avec le CESE, tout doit être amélioré.

Monsieur le garde des sceaux, j’imagine que vous savez comment fonctionnent les parlementaires et le Parlement. Chaque député a un collaborateur ou une collaboratrice qui travaille sur tous les textes, et qui ne peut pas, en plus, lire l’ensemble des avis du CESE. Un député ne le peut pas davantage ! Je l’expliquais lors de la discussion générale : les groupes parlementaires sont totalement démunis ; nous n’avons pas les moyens de lire ces avis !Le CESE produit certes des rapports passionnants, mais les relations entre le CESE et le Parlement sont plutôt défaillantes. Nous demandons que les ra…

Fort bien, c’est un peu votre travail de rapporteur, surtout dans le cadre d’une réforme du CESE…Quoi qu’il en soit les avis du CESE, disais-je, ne sont pas intégrés aux études d’impact des projets de loi, si bien que la saisine de cette instance perd un peu de son sens. Mon amendement renforcerait donc la démocratie participative ; il permettrait la saisine du CESE sur la base d’une lecture des avis qu’il peut rendre. Le CESE lui-même, d’ailleurs, s’auto-saisit par son fonctionnement même ; reste que les avis qu’il rend doivent, je le répète, être portés à la connaissance des parlementaires, …

Cet amendement revêt une importance particulière à nos yeux. Les avis du CESE ne sont pas systématiquement portés à la connaissance des parlementaires. Qui, ici, peut dire qu’il les lit régulièrement ?

Monsieur le garde des sceaux, cet amendement va nécessairement vous intéresser. Il existe un principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. L’amendement précise simplement la nature des relations avec ces instances, qui peuvent être « consultées » plutôt que « saisies ». Par ailleurs, il renforce la robustesse juridique de ce projet de loi organique en définissant les instances prévues par la loi. Déposé par notre collègue Paul Molac, il est également soutenu par les CESER.

Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de ses missions et de son organisation, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – doit « notamment » tenir compte des « effets à long terme » des décisions prises.En effet, la considération du long terme est une marque de fabrique et une plus-value des avis du CESE. Il est donc important que cette précision figure explicitement dans le texte qui définit son rôle. L’exposé des motifs du projet de loi organique rappelle d’ailleurs que le Conseil doit toujours « éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les conséquences à long t…

Je vous remercie d’être présent, monsieur le garde des sceaux : sinon, notre collègue Jean Lassalle était candidat pour vous remplacer…

Eh oui !

Bravo !

Bonne idée !

Bravo !

L’opinion publique y a d’abord cru et a voulu en faire un exercice utile, mais il n’en est rien sorti, car ce débat, pourtant utile, n’a pas été accompagné de vraies méthodes. La réorganisation du Conseil économique, social et environnemental doit y remédier : elle doit renforcer la place de nos concitoyens, sans oublier la société civile organisée, ces corps intermédiaires qu’on va chercher à la rescousse quand on a besoin d’eux, après avoir voulu s’en passer. Il faut aussi veiller à ce que la concertation entre le grand public et les corps intermédiaires se passe bien, ce n’est pas si compli…

Mon intervention sera brève. Faut-il prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ? Bien sûr. Pour quelle durée ? Le temps d’engager une réforme. Les députés du groupe Libertés et territoires sont donc favorables au présent texte.C’est l’occasion de vous dire, monsieur le garde des sceaux, combien nous sommes attachés à un renforcement important du Conseil économique, social et environnemental. Il ne faut pas se rater dans cette réforme, de même qu’il ne faudra pas se rater dans le renforcement du rôle du Parlement, car tout est lié ! Nous sommes la seule dé…

…alors qu’en réalité il ne réglera rien.C’est pourquoi, comme en première lecture, notre groupe s’opposera au texte.

Il semble répondre à une pseudo-aspiration de l’opinion publique à une société d’ordre. Dans les faits, il ne fait que contribuer à alimenter la surenchère sécuritaire, au détriment d’une société apaisée,…