M. Guillaume Garot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Mayenne (1e circ.) · mandat terminé le 21 juillet 2012

Né·e le 29 mai 1966 à Laval · Cadre administratif · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/04/2017	Écrite n°103722	aide à domicile ; financement personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103444	petites annonces ; contrôle ventes et échanges	Économie et finances	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103310	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 11/04/2017
06/12/2016	Écrite n°101044	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/12/2016
22/11/2016	Écrite n°100731	licence spéciale ; buvettes avec alcool ; perspectives associations	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100728	maltraitance animale ; sanctions animaux	Justice	Fin de mandat
22/11/2016	Orale n°1542	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/11/2016
13/09/2016	Écrite n°98849	renouvellement ; procédures handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98227	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 13/09/2016
12/07/2016	Écrite n°97561	outils numériques ; réglementation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97497	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/09/2016
31/05/2016	Écrite n°96215	pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 25/10/2016
03/05/2016	Écrite n°95405	contrôle technique ; centres agréés ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93192	acheminement ; dysfonctionnements élections et référendums	Intérieur	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93070	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92509	publicité ; réglementation pharmacie et médicaments	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
15/12/2015	Écrite n°91962	rentes ; réversibilité ; réglementation risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/07/2016
15/12/2015	Écrite n°91843	vente d'un bien indivis ; réglementation donations et successions	Justice	Répondu 17/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91809	personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives consommation	Justice	Répondu 23/08/2016
13/10/2015	Écrite n°90199	prime de naissance ; réglementation prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
21/07/2015	Écrite n°85573	couples divorcés ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
14/07/2015	Écrite n°85097	savitex ; mise sur le marché ; calendrier pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/06/2016
09/06/2015	Écrite n°81123	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/07/2016
09/06/2015	Écrite n°81119	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
09/06/2015	Écrite n°81094	réglementation handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/11/2015
09/06/2015	Écrite n°80716	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77935	compte personnel de formation ; bilan de compétences ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/07/2015
31/03/2015	Écrite n°77005	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76760	permis poids lourds ; délivrance ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 31/05/2016
17/03/2015	Écrite n°76119	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Justice	Répondu 25/08/2015
17/03/2015	Écrite n°75826	droits rechargeables ; conséquences chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/06/2015
10/02/2015	Écrite n°73682	crédit d'impôts ; emploi à domicile ; perspectives personnes âgées	Finances et comptes publics	Répondu 17/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73668	réglementation ; entreprises en procédure de redressement judiciaire ; perspectives marchés publics	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
03/02/2015	Écrite n°73369	EHPAD ; coût ; prise en charge personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
03/02/2015	Écrite n°73342	optimisation fiscale ; lutte et prévention impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73150	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71588	cotisations sociales ; assiettes forfaitaires ; mode de calcul arts et spectacles	Culture et communication	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68321	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 10/03/2015
04/11/2014	Écrite n°67847	salaire différé ; artisans et commerçants ; extension agriculture	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 09/05/2017
30/09/2014	Écrite n°65325	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/03/2015
23/09/2014	Écrite n°64399	énergies renouvelables ; démarchage commercial consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
23/09/2014	Écrite n°64333	temps de travail ; annualisation ; mise en oeuvre agriculture	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°63932	qualité de l'air ; établissements recevant du public ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/12/2014
22/07/2014	Écrite n°61410	conjoint collaborateur retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales	Répondu 01/11/2016
22/07/2014	Écrite n°61379	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
22/07/2014	Écrite n°61159	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/08/2014
22/07/2014	Écrite n°61147	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
22/07/2014	Écrite n°60997	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités enseignement : personnel	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/08/2014
22/07/2014	Écrite n°60908	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 06/10/2015
22/07/2014	Écrite n°60898	statut collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 08/12/2015

56 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.