M. Guénhaël Huet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Manche (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 juillet 1956 à Locmariaquer · Fonctionnaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
12/07/2016	Écrite n°97625	denrées alimentaires ; prix révisable ; perspectives marchés publics	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/10/2016
12/07/2016	Écrite n°97606	République française ; valeurs ; enseignement formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97605	rémunération ; âge ; réglementation formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97513	évènements sportifs ; couverture audiovisuel et communication	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97188	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/08/2016
22/03/2016	Orale n°1335	Granville ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 30/03/2016
08/03/2016	Écrite n°93758	réglementation bioéthique	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91976	établissements ; renforcement sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91965	soins dentaires ; honoraires ; encadrement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
15/12/2015	Écrite n°91865	CROUS ; logement ; conditions d'attribution enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85793	poules pondeuses ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
30/06/2015	Écrite n°83867	exercice de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
28/04/2015	Orale n°1029	déficits ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76784	réforme territoriale ; organisation ; perspectives sports	Sports	Répondu 22/09/2015
24/02/2015	Écrite n°74541	laïcité enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73859	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
10/02/2015	Écrite n°73587	OPECST ; rapport ; propositions énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/03/2015
20/01/2015	Orale n°834	zones littorales ; baie du mont Saint-Michel mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/01/2015
16/12/2014	Écrite n°71523	places disponibles ; accès du grand public ; mesures sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 22/09/2015
02/12/2014	Écrite n°70555	moyens ; pérennité sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67192	embouteillages ; lutte et prévention sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67141	docteur dans la fonction publique ; titre ; reconnaissance recherche	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66753	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66106	rapport parlementaire ; recommandation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/01/2015
07/10/2014	Écrite n°65744	musées privés ; exonération impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 15/07/2015
07/10/2014	Écrite n°65718	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
07/10/2014	Écrite n°65717	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
09/09/2014	Écrite n°63813	coefficient d'occupation des sols ; suppression ; conséquences urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/01/2015
09/09/2014	Écrite n°63673	conditions d'accès ; âge ; réforme formation professionnelle	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/08/2015
29/07/2014	Écrite n°61708	lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales	Répondu 02/06/2015
01/07/2014	Écrite n°58540	cotisations salariales ; allégement ; coût fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 02/12/2014
03/06/2014	Écrite n°56657	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales	Répondu 28/10/2014
03/06/2014	Orale n°700	inspecteurs ; effectifs de la profession sécurité routière	Intérieur	Répondu 11/06/2014
27/05/2014	Écrite n°56281	calcul ; affiliation ; réservistes opérationnels retraites : généralités	Défense	Répondu 01/07/2014
27/05/2014	Écrite n°56109	écoutes téléphoniques illégales ; VIIe législature ; condamnations ; frais de justice ; prise en charge État	Justice	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°56011	panneaux solaires ; excédents financiers communes	Intérieur	Répondu 06/01/2015
13/05/2014	Écrite n°55538	musées privés ; perspectives TVA	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
15/04/2014	Écrite n°53912	parcs d'attraction TVA	Finances et comptes publics	Répondu 29/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53904	pénibilité ; prise en compte travail	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 07/07/2015
15/04/2014	Écrite n°53889	emplacement ; location ; réglementation tourisme et loisirs	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 01/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53650	étudiants étrangers ; langue française ; apprentissage enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
15/04/2014	Écrite n°53642	stages en entreprise ; réglementation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/06/2015
15/04/2014	Écrite n°53630	initiation aux outils numériques ; développement ; encadrement enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53574	basses fréquences ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales	Répondu 14/10/2014
15/04/2014	Écrite n°53564	centres techniques de consommation ; moyens consommation	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 27/05/2014
15/04/2014	Écrite n°53552	effectifs ; réduction collectivités territoriales	Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique	Répondu 22/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53543	soutien bois et forêts	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53528	troubles de l'apprentissage ; dépistage assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 01/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53482	services publics ; répartiton territoriale ; rapport ; préconisations aménagement du territoire	Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53462	programme national de l'alimentation ; ancrage territorial ; prise en compte agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/05/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.