Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Marie-Odile Bouillé a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 4 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 383 sur 577 pour le nombre de dissidences). 2 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 523 sur 577), 95 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/03/2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour 83 dissidents | Adopté |
| 16/07/2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente |
Rejeté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 18 dissidents | Rejeté |
| Membre |
| 17 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Marché de l'art | Membre | 20 janvier 2016 → 16 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | Suppléant | 17 février 2015 → 2 avril 2015 |
| 14e | Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | Membre | 13 janvier 2015 → 15 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | Suppléant | 13 janvier 2015 → 10 février 2015 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Vice-Président | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 17 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 11 juillet 2009 → 16 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 10 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |