M. Jean-Louis Gagnaire
Né·e le 29 avril 1956 à Saint-Etienne · Enseignant
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.