Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Les associations habilitées à l’aide alimentaire rencontrent deux difficultés importantes en cette fin d’année : l’augmentation des coûts de l’énergie et du carburant nécessaires aux collectes de dons alimentaires, et une augmentation importante du nombre de bénéficiaires potentiels de l’aide alimentaire. L’alerte a été suffisamment forte pour être entendue : nous souhaitons débloquer 20 millions pour pallier les difficultés que ces associations rencontrent actuellement.
Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 08/11/2023· Article 5 et état B Du ministère des affaires étrangères !
Oh, les donneurs de leçons !
Vous faites une erreur, encore une fois !
Ce n’est pas l’argent des salariés !
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Comme par hasard, ils sont presque tous écolos…
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Je note également les avancées obtenues, dans le cadre du PLF pour 2024, en faveur des missions Recherche et enseignement supérieur et Santé ; sur l’endométriose, avec la communication dans les collèges ; sur l’approfondissement nécessaire de la recherche sur la maladie de Lyme ; enfin, sur les cancers pédiatriques.Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre délégué, et malgré nos nombreuses réserves quant à votre gestion des finances publiques, les députés Les Républicains s’abstiendront sur ce projet de loi de finances de fin de gestion – qui n’est d’ailleurs pas, à mon sens, un texte pure…
Séance du 08/11/2023· Discussion générale …de même que les 500 millions d’euros supplémentaires attribués à l’allocation aux adultes handicapés, afin de financer sa déconjugalisation, entrée en vigueur le 1er octobre.
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Aucun ajustement n’est prévu pour compenser la chute d’environ 20 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui met directement en péril l’équilibre financier des départements.Enfin, alors que les dégâts liés aux émeutes de l’été dernier ont été évalués à 730 millions d’euros, seuls 233 millions d’euros sont inscrits en crédits. Je m’interroge sur l’acquittement des 500 millions d’euros restants : seront-ils réclamés aux assurances ? Aux collectivités ? Ou aux deux ?Je tiens cependant à souligner que l’ouverture de nouveaux crédits pour le monde agricole – à hauteur de 800 millions d’eu…
Séance du 08/11/2023· Discussion générale À cet égard, le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 23 octobre dernier, a souligné que la France continuerait de voir sa position d’endettement « s’éroder au sein de la zone euro, la baisse du ratio de dette publique étant plus rapide dans de nombreux pays de la zone euro, y compris parmi les plus endettés ». Les plus endettés font mieux que nous ! Comment l’expliquez-vous ? Le nécessaire désendettement de notre pays est, encore une fois, remis à plus tard.Le déficit structurel, quant à lui, ne se réduit que de 0,1 point, soit un ajustement très modeste et très éloigné de l’o…
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Vous semblez avoir oublié que cette prévision finirait par devenir une réalité. C’est d’autant plus préoccupant que la France empruntera sur les marchés financiers un montant record de 285 milliards d’euros en 2024.Par ailleurs, ce PLFG acte un déficit de 4,9 % du PIB, contre 5 % dans la loi de finances initiale, soit le quatrième déficit le plus élevé parmi les pays de la zone euro. C’est une donnée inquiétante.
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Je déplore ce nouveau recul, qui traduit une absence de maîtrise des dépenses. Vous expliquez principalement cet écart par la hausse de la charge de la dette – 3,8 milliards d’euros supplémentaires –, par la baisse des recettes non fiscales – 4,4 milliards d’euros en moins – et par le soutien à l’Ukraine. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir alerté sur la nécessité d’une gestion plus rigoureuse des comptes publics, face à la remontée inéluctable des taux d’intérêt.
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Nous examinons un projet de loi de finances relevant d’une nouvelle catégorie, distincte de celle des lois de finances rectificatives, conformément à la loi organique du 28 décembre 2021, qui portait réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) : ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est donc le premier du genre.Il s’agit d’un texte technique, limité aux dispositions essentielles pour l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours, qui se borne à des ajustements de crédits et – fort heureusement – ne contient aucune nouvelle mesure fiscale.Plusieurs…
Séance du 08/11/2023· Discussion générale Si vous n’aviez pas déposé autant d’amendements, on n’en serait pas là !
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Bravo !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance C’est toujours la même chose !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Allez, la discussion est close ! On vote !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance C’est long !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Le surcoût est dû à l’octroi de mer !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Au diable l’avarice !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Plus de 539 millions tout de même !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Scandaleux !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Compte tenu du nombre d’amendements !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Tout comme le nombre d’amendements !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas l’objet de cet amendement !
Séance du 06/11/2023· Suspension et reprise de la séance Je suis désolée, un amendement émanant d’une commission ne peut faire l’objet d’un avis défavorable de cette même commission. C’est bien gentil d’en demander le retrait, mais il fallait y penser plus tôt !
Séance du 24/10/2023· Crise de l’hôpital public Rien ne bouge !
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette Il existe pour les ménages un encadrement précis du ratio d’endettement. Quant aux collectivités territoriales, il leur est strictement interdit de voter un budget qui ne serait pas à l’équilibre. Pendant ce temps, l’État a décidé de se soustraire à toutes les règles en matière d’endettement et de déficit publics – cela ne date pas d’aujourd’hui.La dette atteint 3 047 milliards d’euros ; le chiffre est tellement énorme qu’il ne parle plus. En 2024, 285 milliards d’euros seront empruntés sur les marchés financiers et les intérêts s’élèveront à 57 milliards d’euros. Voilà, monsieur le ministre, …
