Mme Marie-Christine Dalloz

Quel que soit l’avis de M. le ministre délégué, je lui annonce d’emblée que je ne retirerai pas cet amendement-là ! Il est d’une nature totalement différente du précédent : il vise à diminuer les crédits alloués au service d’information du Gouvernement de 1 million d’euros – mais là aussi, j’aurais pu inscrire un autre montant.Les autorisations d’engagement au profit du SIG s’établissaient à 14,1 millions d’euros en 2021, et le même montant est prévu en 2022. Un élément me gêne profondément dans ce budget : le SIG bénéficie depuis 2021 de rapatriements de crédits en provenance d’autres program…

Je vais le défendre. Il nous reste quelques instants pour terminer cette mission et c’est toujours un plaisir d’échanger avec M. le ministre !Je propose par cet amendement une baisse des crédits de 5 millions d’euros, mais tout étant négociable dans ce registre (Sourires sur les bancs des commissions et du Gouvernement), elle aurait pu tout aussi bien être de 500 000 comme de 5 euros. L’idée est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la dotation de l’action Manifestations correspondant à l’initiative propre de la Présidence du programme 359, Présidence française du Conseil de l’Union europé…

Oh là là !

C’est dommage !

Ah, ça tombe bien !

Cela veut bien dire que, malgré la mesure de revalorisation, ce budget poursuit sa baisse régulière, preuve qu’il est parfaitement possible d’améliorer la situation des anciens combattants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Laissez-moi terminer et restez calmes : vous allez apprendre des choses ! La retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012, soit une revalorisation de 37 points de 2007 à 2012, et le contexte budgétaire à l’époque était bien aussi difficile qu’aujourd’hui.Le montant de cette retraite est donc passé à 488,03 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n’avait jamais abandonné cette dynamique. Quatre années blanches ont ensuite eu lieu avant que la majorité de l’époque décide soudainement, en année électorale, de revaloriser de 4 point…

Le groupe Les Républicains soutient les associations d’anciens combattants qui font part de leurs inquiétudes quant à l’avenir de leur budget et surtout à sa refonte dans certains dispositifs existants. C’est le sens de l’amendement du rapporteur spécial.Je veux faire un bref historique de la revalorisation du point PMI. L’augmentation que vous préconisez aujourd’hui est loin d’être le rattrapage du passé. Je vous rappelle qu’entre 1978 et 2007, le point n’avait été revalorisé que de 10 %, mais il a été revalorisé… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ce n’est même pas un rattrapage !

Que vous, oui, ça c’est sûr !

Quelle conviction !

Ça va changer beaucoup de choses !

C’était du temps où l’on débattait encore !

Bravo, monsieur le professeur…

Dommage !

Mais rien sur les baux ruraux…

Je suis ravie de vous voir au banc du Gouvernement, monsieur le ministre délégué. J’ai déjà fait la même proposition que celle que je m’apprête à vous présenter, mais sous l’angle de la fiscalité, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Nous l’aborderons ici sous l’angle de la CSG et j’espère que tout le monde s’accordera pour constater la distorsion entre le traitement fiscal du revenu des valeurs mobilières et le traitement des revenus du foncier.Dans les dix ans qui viennent, quelque 130 000 exploitants agricoles partiront à la retraite puisqu’ils sont âgés de p…

Notre dépendance aux denrées alimentaires devrait vous faire prendre conscience qu’à une certaine époque, lors du premier confinement, nous avons frôlé la catastrophe. Si la France n’avait plus la possibilité de nourrir l’ensemble de la population, ce serait dramatique.Regardez notre balance du commerce extérieur en matière de produits alimentaires. Elle est inquiétante : nous sommes de plus en plus dépendants des pays voisins pour alimenter l’ensemble de notre population. Voilà des éléments qui devraient vous faire prendre en compte qu’un simple bornage avec une évaluation tous les deux ans n…

Je serai relativement brève, mais je ne pouvais pas ne pas réagir à ce que je viens d’entendre. Premièrement, j’espère que nous saurons collectivement tirer des enseignements de la crise sanitaire que nous avons connue. À vous entendre, je n’en suis pas si sûre.

Dans votre exposé des motifs, monsieur le ministre délégué, vous faites état des 5,136 milliards d’euros liés à la TICFE. L’amendement adopté intervient alors que nous avions eu un très long débat sur le sujet la semaine dernière, au cours duquel vous n’aviez pas pu nous apporter les précisions chiffrées que nous vous demandions. Me voilà satisfaite : le week-end a été productif, puisque vous avez pu nous fournir cette estimation de 5,136 milliards d’euros.Qu’en est-il des autres taxes, hors électricité ? Est-ce à dire qu’elles sont très faibles ou qu’elles n’ont pas été évaluées ? Pourriez-vo…

Le montant de 380 millions qui vient de nous être précisé ne figure pas dans l’exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement. Généralement, les dispositions que l’exécutif nous propose par voie d’amendement sont chiffrées. Ne serait-il pas opportun de faire apparaître le montant de cette disposition dans l’amendement ? Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, le chiffre est loin d’être anodin.

Pour l’année 2022, l’article 18 du projet de loi de finances fixe le montant du prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne à 26,4 milliards d’euros, un montant en léger retrait par rapport à celui arrêté pour 2021, qui devrait être, d’après la correction apportée cet été dans la première loi de finances rectificative pour 2021, de 26,5 milliards. Cette légère baisse ne saurait cependant faire oublier la très forte progression qu’a connue ce prélèvement sur recettes depuis 2019. Il s’élevait alors à 21 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 25 % en quatre ans. Et…

Il s’inscrit dans le même esprit que les précédents ; le débat est le même. Il est urgent que le Gouvernement se penche sur cette question, qui concerne de plus en plus de familles. Nous avons tous autour de nous des personnes qui ont été touchées par le cancer. La réalité, c’est qu’elles ne peuvent pas garantir un prêt et, sans garantie, les banques ne prêtent pas. Les personnes concernées doivent attendre un certain nombre d’années et, au-delà de la maladie, c’est une seconde pénalité qu’on leur inflige.

Je souhaite engager brièvement le débat sur la question du contrat d’assurance inclusif, c’est-à-dire sans sélection médicale. Un très grand nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui exclus du champ de l’assurance en raison d’un problème de santé.Je ne suis pas certaine que mon amendement « tourne », comme le dirait M. le rapporteur général, mais il faudra prendre ce sujet en considération. Nous devons trouver des solutions et répondre à des gens qui rencontrent de réelles difficultés, par exemple pour obtenir un crédit bancaire alors qu’ils n’ont pas d’assurance.

C’est bien le moment !

J’ajoute que les services départementaux d’incendie et de secours sont financés pour moitié par les départements et les communes concernés ; ce sont des sommes importantes dans les budgets communaux, intercommunaux et départementaux.Bien sûr, l’État taxe ainsi les collectivités. Or, en parallèle, par le biais de dotations de péréquation, il les accompagne dans l’élaboration et le bouclage de leur budget. C’est assez incohérent. Allons au bout de la démarche ! Au reste, les missions confiées aux services départementaux d’incendie et de secours sont régaliennes.

Là aussi, il s’agit d’une mesure logique. Selon les chiffres de la base carbone de l’ADEME – l’Agence de la transition écologique –, le bioGPL permet de réduire les émissions de 75 %, par rapport aux autres gaz liquides. S’il faut favoriser une filière, c’est donc celle-là, en faisant un effort pour harmoniser le taux de la TICPE sur la base du facteur d’émission de gaz à effet de serre. Ce serait logique et cohérent.

Bien sûr, madame la présidente, mais je faisais allusion à ce qui avait été convenu à la majorité concernant la tenue de nos débats dans cet hémicycle.L’article 10 traite notamment des suppressions de dépenses fiscales inefficientes. C’est quelque peu paradoxal alors que les exonérations au titre de l’article 44 septies du code général des impôts sont plutôt déterminantes pour l’implantation d’entreprises du secteur de l’artisanat dans les quartiers, en leur permettant de trouver un modèle pérenne pendant les premières années de leur implantation. Il y a une demande forte de la part des chambr…

Dès lors qu’on n’est plus sur la TVA, a-t-on à nouveau le droit de parler ? (Sourires.)

Très bonne question ! (Long silence.) Un ange passe…