« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La vraie dette publique devrait donc frôler les 120 % du PIB à la fin de cette année plutôt que de s’établir à 115,6 % comme le prévoyait le budget insincère du Gouvernement. Nous avons abordé la crise dans une situation bien plus dégradée que nos partenaires et nous en payons le prix fort.
C’est en effet près de 100 milliards de dettes qui ont été masquées par un tour de passe-passe opéré sur les marchés financiers au moyen des primes d’émission, une technique déjà dénoncée en 2016 par la Cour des comptes.
Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Le quinquennat s’achève, les milliards pleuvent et les désastres budgétaires sont réels. Vous portez la responsabilité du renoncement à maîtriser l’endettement de notre pays. Alors que nos finances publiques n’ont jamais été aussi dégradées, voilà que vous préférez dissimuler vos erreurs plutôt que d’assumer votre responsabilité.
C’est vraiment le « en même temps » : vous sanctionnez plus durement le harcèlement scolaire et, en même temps, vous faites de la sensibilisation plutôt que de la responsabilisation. C’est complètement incohérent, cela vous va bien. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Je ne parle pas de l’article 7, mais de la cohérence de votre texte, monsieur Balanant. Écoutez un peu, j’ai le droit de m’exprimer.
Je n’ai pas l’honneur de siéger à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais j’assiste au débat depuis un moment et je dois vous faire part de mon étonnement. Je comprends très bien que l’on ait besoin, dans le contexte actuel, de durcir les dispositions pénales avec la création d’un délit de harcèlement scolaire. L’article 4 apporte une réponse à ce besoin, ce qui est très intéressant.Il y a tout de même un paradoxe : dans le cadre de l’article 6, vous venez d’accepter quelque chose de complètement incohérent. Vous avez supprimé la notion de responsabilisation en la rempla…
Ce que propose l’amendement précédent existe déjà aussi !
Elle a raison !
Ah !
Oh, un peu de calme !
Jamais !
Il a changé d’avis !
Ce n’est ni juste, ni efficace. Vous auriez dû prendre en compte la composition du foyer.Enfin, vous distribuez des chèques à 38 millions de personnes pour qu’ils puissent s’acquitter des taxes que vous avez augmentées le 1er janvier 2018. Je rappelle que les taxes représentent 60 % du prix à la pompe, et 30 % de la facture de gaz ou d’électricité.Et les 3,8 milliards de cette prime inflation, c’est de la dette supplémentaire. C’est kafkaïen ! La conséquence de votre renoncement à gérer le déficit public, c’est notre dette abyssale : elle va franchir la barre des 3 000 milliards d’euros, soit …
Et vous ne prenez même pas en considération le nombre d’enfants dans la famille : famille nombreuse ou pas, ce sera 100 euros. Est-ce juste ? Non !
Ça, je ne sais pas.La mesure est-elle efficace ? Êtes-vous sûrs que la cible est atteinte ? Votre erreur, c’est de prendre en compte le revenu individuel, et non celui du ménage, contrairement à la pratique fiscale française constante. Qu’il s’agisse du calcul de l’impôt ou de l’ouverture des droits aux prestations sociales, le calcul ne se fait jamais sur le revenu individuel.
La mesure est-elle simple ? Le croyez-vous vous-même ? Ce chèque de 100 euros sera versé aux 38 millions de bénéficiaires dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 000 euros net par mois, mais versé par qui ? Par l’employeur, par les caisses de retraite, par les agences de Pôle emploi, par – nous avons appris cela hier – la direction générale des finances publiques pour les frontaliers, par les URSSAF, et j’en oublie certainement. L’État leur remboursera les sommes versées, en 2022. On pouvait trouver beaucoup plus simple !La mesure est-elle rapide ? Oui, sur ce sujet, nous avons bien comp…
Voyons. Oui, les éléments de langage sont bien rodés : ce sont exactement les mêmes propos qu’a tenus hier M. Olivier Dussopt. Au moins, votre discours est cohérent, c’est bien.
Pour le reste du PLFR, le constat est tout autre. Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée tout à l’heure lorsque vous avez détaillé les trois caractéristiques de votre mesure phare, inscrite à l’article 12 : une mesure simple, rapide et efficace, avez-vous dit.
Voici enfin la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Pour une fois – une fois n’est pas coutume –, je commencerai par ce qui me semble positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ce sera très court, rassurez-vous ! (Sourires.)Je veux parler de l’article 14, qui exclut les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux Jeux paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse de l’allocation aux adultes handic…
Quelle malhonnêteté intellectuelle !
S’il n’est pas nommé ministre avec ça !
Il faut être modeste !
Très bien !
Nous sommes responsables !
C’est grave, car la mesure sera financée avec de la dette ! Soyons responsables. Comment pouvez-vous penser ainsi ? Si nous n’étions pas en campagne électorale, vous ne tiendriez pas un tel raisonnement. Je trouve que c’est déplorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
…parce que l’État n’est pas capable de le faire en 2021.On compte 38 millions de personnes éligibles à une indemnité de 100 euros. Quand j’entends un député de la majorité demander s’il est grave que quelqu’un la perçoive plusieurs fois, je me demande si vous avez conscience qu’il s’agit d’argent public, d’une dette constituée aux dépens des générations à venir. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas proteste.)
Franchement, ce n’est pas simple. Enfin, s’agissant des fonctionnaires, l’indemnité sera versée en 2022,…
Vous affirmez que le dispositif doit être simple, mais vous n’auriez pas pu faire plus complexe. J’ai essayé de recenser tous les acteurs qui participeront au versement : les employeurs, les caisses de retraite, Pôle emploi, l’URSSAF, les organismes d’intérim, la DGFIP pour les travailleurs frontaliers – comment s’y retrouver ?
Vous dites qu’il faut agir rapidement, mais c’est de précipitation que vous faites preuve ! Cependant, certains percevront l’indemnité fin décembre, quand ils sont employés par des petites ou des grosses entreprises qui calculeront les salaires à ce moment-là, ou au début du mois de janvier, quand les salaires sont versés au début du mois suivant. Ce n’est donc pas si rapide que cela.
Monsieur le ministre délégué, vous avez qualifié le dispositif que l’article 12 vise à instaurer de simple et rapide. L’indemnité inflation, soyons pragmatiques, c’est l’indemnité élections ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)