M. Thierry Benoit

J’ai écouté attentivement la discussion sur l’amendement précédent, et pour tout vous dire je n’ai pas de certitude sur l’interdiction d’héberger les jeunes de moins de 21 ans dans les hôtels et les structures relevant de la jeunesse et des sports. J’ai été conseiller départemental pendant dix-sept ans – jusqu’au 27 juin pour être précis – et, comme nombre de députés présents, je suis préoccupé par la question de l’hébergement des jeunes en situation d’urgence et de précarité.Vos propos, monsieur le secrétaire d’État, montrent que vous êtes tout aussi préoccupé que nous, et je reconnais votre …

Excellent !

Très juste !

Très bien !

…et qui avez de l’idée, comme on dit, et qui êtes, en un mot, un bon ministre de l’agriculture : vous êtes à la bonne place, au bon moment ! Il faut réfléchir à un rôle accru de l’OFPM.

Dans le prolongement de ce que j’indiquais tout à l’heure sur l’OFPM, se référer de manière plus précise encore à son travail est important, mais lui confier une mission prospective mériterait aussi une réflexion de votre part, monsieur le ministre, vous qui êtes un ministre innovant…

Très bien !

Plusieurs de nos collègues ont rappelé que la question avait été soulevée par le président de la Fédération nationale bovine. Je me réjouis, je le dis comme je le pense, que le Gouvernement, le rapporteur, les députés – quelle que soit leur tendance –, acceptent cette expérimentation. C’est la meilleure façon de voir ce que peut donner ce fameux tunnel de prix. M. Ruffin n’est plus là – nous avons en effet discuté, ce matin, de prix plancher, de prix plafond, mais s’il y avait en effet un moyen de sécuriser le revenu agricole, ce serait bien. En outre, l’idée d’expérimentation a toujours tenu …

Excellent !

Dommage !

J’entends bien l’argumentation du rapporteur et du ministre, mais il y a quand même là un problème, comme dans le cas des pénalités logistiques ou des MDD : celui des mauvaises manières qui ont cours dans le secteur de la distribution et dans l’écosystème des négociations commerciales.Monsieur le ministre, il faudra, d’ici à l’adoption définitive de cette proposition de loi, revenir sur cette question du taux de service, qui devrait être plafonné à un niveau acceptable afin de permettre notamment aux PME de répondre aux attentes du secteur de la distribution sans être sous pression – car elles…

Ceux qui ont suivi les travaux de la commission d’enquête, en particulier M. le rapporteur et M. le ministre, savent qu’en matière de taux de service, les distributeurs exigent des industriels un niveau proche de 100 % – les taux attendus sont en effet de l’ordre de 98,5 % ou 99 %, voire de 99,5 % de réussite et de qualité de service. L’amendement propose de limiter cette exigence à 95 %, c’est-à-dire de laisser une certaine souplesse dans la mise en œuvre du service rendu aux distributeurs, afin d’éviter que des taux de service qui ne seraient pas satisfaits ne donnent lieu au déclenchement d…

Le rapporteur est sage, lui !

Tout à fait !

On progresse, comme dirait Marc Le Fur ! Je voterai cet amendement. Mais nous ne sommes pas au bout du chemin.Monsieur le rapporteur, vous dites que l’industriel pourra prévenir de ses difficultés par un mail ou un courrier envoyé dans un délai raisonnable : qu’appelez-vous un délai raisonnable ?J’aimerais aussi profiter de l’occasion pour répondre par avance à des critiques qui ne manqueront pas de s’élever. Les députés sont bien gentils, nous dira-t-on, mais ils ont une guerre de retard : ils parlent de pénalités logistiques et de MDD, mais aujourd’hui on est à l’heure du e-commerce ! Or la …

Il supprime purement et simplement les pénalités logistiques, ad vitam aeternam ! On n’en parle plus ! (Sourires.)

C’est un amendement que nous avons travaillé tous ensemble, grâce à la bienveillance de M. le rapporteur et aux travaux de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution.Il vise à limiter les pénalités logistiques infligées aux fournisseurs par les distributeurs. Dans l’idéal, il faudrait les interdire – ce que fait, purement et simplement, l’amendement suivant. Mais, comme je suis prudent et pragmatique, je propose, avec d’autres députés, de les encadrer : elles ne pourraient dépasser un pourcentage du prix d’achat. Ce pourcentage pourrait être minime : 1 …

Excellent !

Et si on a déjà tout inventé dans négociations commerciales, profitons pleinement de la chance d’avoir cet observatoire, dans lequel l’Assemblée nationale est représentée en la personne d’Yves Daniel et de moi-même, en élargissant son rôle à la prospective.

…et nous rend compte de ce qui s’est passé et dresse des constats. C’est normal, mais ne pourrait-on aussi envisager de lui confier une mission prospective – et je me tourne ici vers Stéphane Travert qui, alors ministre de l’agriculture, avait confirmé son président actuel, Philippe Chalmin, dans ses fonctions. En commission, monsieur le ministre, je vous ai titillé sur le sujet, ainsi que M. Papin à qui vous aviez confié une mission prospective.

Il est proposé que les indicateurs de coûts de production soient élaborés et diffusés par les interprofessions évidemment, ou à défaut par les instituts techniques. Mais je voudrais rebondir sur ce qu’ont dit André Chassaigne et Julien Dive à propos de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, tout en observant M. le rapporteur avec malice puisqu’il avait quelque peu allumé cet organisme, notamment son président, au sein de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fourniss…

Même si nous devons aller vite, il faut nous arrêter sur ces enjeux qui ont fait l’objet d’une commission d’enquête avant de se retrouver au cœur de cette proposition de loi.Le présent amendement aborde les MDD, inventées par le secteur de la grande distribution. C’est une bonne chose, puisque cela permet de stimuler le commerce, de diversifier les offres pour le client et, de surcroît, de faire travailler les entreprises nationales, bon nombre de PME produisant ces marques. Cependant, jusqu’à aujourd’hui, les MDD sont exclues du dispositif des négociations commerciales classiques, car relevan…

Par souci de cohérence, je retire l’amendement no 176. En effet, comme l’ont indiqué M. le ministre et M. le rapporteur, ce qu’il prévoit est déjà couvert par les amendements identiques nos 236 et 377, adoptés précédemment.

Je retire l’amendement no 238, et tiens par ailleurs à saluer la bonne volonté du ministre et du rapporteur, qui s’inscrivent dans une démarche de coconstruction et souhaitent que nous avancions ensemble sur la prise en compte des indicateurs.

Excellent !

Pas du tout !

L’adoption de cet amendement, que nous ne souhaitons pas, remettrait en cause le dispositif que nous avons précédemment voté, qui vise à imposer la facturation ligne à ligne.Ceux qui promeuvent cet amendement défendent une forme d’opacité, puisque le système proposé est moins précis. La représentation nationale a compris le fonctionnement des centrales de services internationales et leur a envoyé un message clair en adoptant à l’unanimité les amendements nos 9 et identiques : nous exigeons qu’elles fassent preuve de clarté et de transparence. Pendant les travaux de la commission d’enquête, per…

Il s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous avions eues lors des états généraux de l’alimentation, qui avaient consacré les indicateurs de coût de production.Par cet amendement nous poursuivons sur cette voie en confiant aux interprofessions la mission d’élaborer ces indicateurs. Mieux : nous rendons les indicateurs incontournables puisque cet amendement, qui a une valeur prescriptive, prévoit qu’il faut s’y référer de façon obligatoire et systématique dans le cadre du calcul des prix.Je me permets de défendre également l’amendement no 236 à venir. Il est lié au précédent puisqu…

Ah !

Les fournisseurs sont astreints à une obligation légale de transparence des prix proposés dans leurs conditions générales de vente. L’amendement vise à imposer la réciprocité aux distributeurs en matière de services. Il faut les contraindre à établir une liste claire et précise des services et de leur nature.