M. Thierry Benoit

Le groupe UDI et indépendants votera ces amendements qui visent à inciter des médecins à s’installer dans des villes moyennes et dans des territoires ruraux – notamment ceux qui sont en zone de revitalisation rurale – en les exonérant de fiscalité pour un certain nombre d’années.Mon expérience m’a montré que ces mesures incitatives ne suffisent plus. Comme l’a dit Fabrice Brun, nous devons aller vers des mesures coercitives : il faut encadrer l’installation des médecins, c’est-à-dire la réguler comme on le fait pour les pharmacies.

…qui, je l’espère, profitera principalement aux employés du secteur de la restauration, parce que c’était l’idée initiale.

Le pourboire intervient quand le client est content d’un service, parce que le serveur a établi une relation humaine. Personnellement, je distingue le chauffeur de taxi, artisan professionnel, du jeune étudiant qui me livre une pizza lors d’une soirée football. Dans mon esprit, ce n’est pas la même chose.La mesure que proposent le groupe Dem et le Gouvernement est adaptée aux temps modernes : comme l’a dit un collègue du groupe LaREM, le paiement par carte est de plus en plus utilisé.Néanmoins, il faut bien distinguer le pourboire, fait de menue monnaie, des mesures de pouvoir d’achat qui relè…

Les membres du groupe UDI-I voteront l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Toutefois, il ne faut pas lui accorder plus de valeur qu’il n’en a : il ne s’agit pas d’une mesure de pouvoir d’achat.

Tout à fait !

Je vais le retirer mais, constatant que nous avons une préoccupation commune, j’espère que le Gouvernement appuiera sur l’accélérateur pour que la filière française du bois se structure et relocalise ses activités.

À l’issue d’une discussion avec l’association Canopée, j’ai accepté de déposer un amendement qui vise à favoriser la transformation du bois d’œuvre sur le territoire de l’Union européenne en en faisant l’une des conditions d’octroi du crédit d’impôt prévu dans le cadre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement.Chacun sait que malheureusement, une bonne partie des grumes européennes, notamment françaises, quittent le continent et s’en vont à l’autre bout du monde avant de nous revenir sous forme de produits transformés. Il faudrait restructurer la filière bois en Europe, plus part…

L’amendement vise à créer un crédit d’impôt. Il pourrait être assorti d’un autre amendement, qui reprendrait la proposition que Jean-Louis Borloo avait formulée il y a quelques années en présentant un plan massif de soutien à la filière du bâtiment. Pourquoi une telle mesure se justifierait-elle ? L’exposé sommaire l’indique clairement : à l’inflation des prix du foncier et à la hausse du coût des matières premières – résultat d’une spéculation organisée par certains pays, notamment la Chine – s’ajoutent les mesures législatives que nous prenons, en particulier la fameuse réglementation enviro…

Vous l’aurez remarqué, nous examinons une série d’amendements identiques. Celui que je présente émane de la Fédération française du bâtiment (FFB). Il vise – comme tous les autres, me semble-t-il – à soulever la question du bâtiment. Les intervenants précédents l’ont justement souligné : le secteur du bâtiment fait face, j’en suis convaincu – c’est d’ailleurs pourquoi j’ai accepté de défendre cet amendement –, à un véritable défi, notamment pour ce qui concerne les jeunes, les primo-accédants et tous ceux qui font construire ou acquièrent un logement.

Tout à fait !

Nous abordons le cœur de cette proposition de loi, à savoir la question de la déconjugalisation qui concentre les préoccupations. Nous n’arriverons vraisemblablement pas à nous mettre d’accord, si l’on en croit nos discussions de juin dernier et de ce matinAvec mes collègues du groupe UDI-I, nous pensons que la déconjugalisation permet de faire de l’AAH une véritable prestation universelle et non un minimum social soumis au niveau de revenu du conjoint. Si l’on considère que l’AAH est une prestation universelle, il y a lieu de la déconjugaliser. C’est pourquoi le groupe UDI et indépendants vot…

Très bien !

Nous aimerions y être !

…je m’étais abstenu – a stimulé la guerre des prix sous le prétexte du sacro-saint pouvoir d’achat, avec pour conséquence de heurter, voire de briser les revenus de nos agriculteurs. Si on demande au secteur de la grande distribution de baisser les prix, il sait le faire. Aujourd’hui, ce qu’on lui demande, ce ne sont pas forcément des prix bas, mais des prix responsables – il faut responsabiliser le consommateur, j’en suis convaincu.Le texte qui nous est proposé a été adopté par la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai pu participer en tant que membre suppléant. Comme l’ont rappelé le mi…

Tous les groupes ont pris part à ce travail.À l’époque, le rapport nous avait permis de braquer le projecteur vers le secteur de la grande distribution et des centrales d’achat, notamment les centrales internationales. Il avait mis en exergue certaines pratiques au sujet desquelles plusieurs élus s’interrogeaient, s’agissant notamment des déréférencements abusifs vis-à-vis des industriels, des pénalités logistiques, des négociations systématiques en déflation et des services internationaux, dont certains étaient réels, mais dont une partie était virtuelle. La commission d’enquête a mis en avan…

Qu’on le veuille ou non, tout découle des travaux parlementaires de cette commission d’enquête (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LT et sur quelques bancs du groupe LaREM) qui a adopté ce rapport à l’unanimité des groupes.

…c’est le rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, que j’ai eu le plaisir de présider en 2019 pendant six mois.

Cher Grégory Besson-Moreau, vous avez été le rapporteur d’une belle proposition de loi. Chacun fait référence à ce qu’il ressent ou à ce qu’il a vécu. J’ai pour ma part amené mon petit livre vert,…

Monsieur le ministre, chers collègues, je suis heureux de vous retrouver.

Depuis ce matin, nous expliquons qu’il faut laisser du temps au temps – c’est le sens de ces amendements – en raison de la complexité des situations et donc de la difficulté d’appliquer le dispositif. Je crains réellement, monsieur le ministre, que ceux qui vont voter le projet de loi, lorsqu’ils retourneront dans leur circonscription, ne passent leur temps à demander des ajustements et des assouplissements au préfet, devant les problèmes que l’application du texte soulèvera sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

…que l’on veut nous faire accepter à marche forcée.Si, au groupe UDI-I, avec Pascal Brindeau et d’autres, nous avons déposé des amendements d’adaptabilité, notamment pour la vie en extérieur, c’est pour une montée en puissance du passe sanitaire proportionnelle à celle de la vaccination. Ces amendements posent la question de la temporalité de l’application des mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet. Le 12 juillet étaient en effet annoncées des mesures qui s’appliquent dès maintenant et dont nous voyons bien qu’elles présentent un problème d’application et de montée e…

Alors que monte en puissance la vaccination, ce que l’on comprend très bien – il y avait peu de vaccinations au départ, il y en a à présent davantage –, un des graves problèmes que les Français ressentent, c’est l’inadéquation de la mise en œuvre du passe sanitaire,…

Depuis le début de la semaine, comme un bon nombre de députés, je suis les débats en commission et dans l’hémicycle. Je suis circonspect par rapport à la compréhension par nous-mêmes, quels que soient les bancs, et à la perception par nos concitoyens de ce projet de loi, qui, à ce stade, est marqué du sceau de la précipitation.

Excellent !

Eh bien, nous, nous nous abstiendrons. C’est la position que j’ai proposée à notre groupe avec mon collègue Guy Bricout, car nous étions tous deux les porteurs de message sur ce texte, et je vais m’en expliquer.Vous avez dû mesurer, madame la ministre, combien il est difficile de proposer, en tant que ministre, des textes qui traitent d’écologie et de transition écologique. Je me souviens de vous comme si c’était hier, lorsque vous étiez députée et que vous ferrailliez dans l’hémicycle pour défendre vos convictions et vos idées, notamment lors de la loi EGALIM.Il y a de bonnes choses dans votr…

Il y a des « ah » de toutes parts !

Je profite des dix secondes qui me restent pour remercier le ministre et l’encourager à rester vigilant jusqu’à ce que ce dossier soit clos, car les députés sont sollicités dans leur circonscription, que ce soit par les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, les services de soins à domicile. Soyez rigoureux et vigilant ! Je compte sur vous.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, voilà précisément un an que vous-même et le Premier ministre avez signé les accords du Ségur avec les partenaires sociaux et les professionnels de la santé afin de reconnaître ou plutôt de revaloriser – il faut dire les choses clairement – les métiers du secteur de la santé, du secteur médico-social.Au terme de cette année, je souhaite relayer des questionnements, des inquiétudes, des préoccupations, et vous offrir la possibilité de rassurer les personnels concernés. En effet, bien souvent, dans nos circonscriptions, depuis un an, ces person…

Excellent !

En effet.