Mme Martine Faure

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Gironde (12e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 septembre 1948 à Langon · Retraitée de l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/03/2015	Écrite n°76386	étudiant entrepreneur ; statut ; promotion enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 09/06/2015
24/03/2015	Écrite n°76291	droits rechargeables ; conséquences chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76174	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
17/03/2015	Écrite n°75950	bilan femmes	Droits des femmes	Répondu 14/04/2015
03/03/2015	Écrite n°75050	sous-utilisation ; pertes financières ; mesures formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/07/2015
03/03/2015	Écrite n°75032	perspectives femmes	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 02/06/2015
03/03/2015	Écrite n°75006	rémunération enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/09/2015
03/03/2015	Écrite n°74898	remboursement ; encadrement ; mise en œuvre assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
03/03/2015	Écrite n°74872	copie certifiée conforme ; simplification administration	Décentralisation et fonction publique	Répondu 17/03/2015
24/02/2015	Écrite n°74844	convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants traités et conventions	Affaires étrangères	Répondu 26/05/2015
24/02/2015	Écrite n°74753	publicité ; impact ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
24/02/2015	Écrite n°74671	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
24/02/2015	Écrite n°74668	tarifs ; encadrement mort	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/03/2015
24/02/2015	Écrite n°74652	mal logement ; lutte et prévention logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74351	médailles militaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 24/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74300	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 22/09/2015
10/02/2015	Écrite n°73845	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 29/09/2015
10/02/2015	Écrite n°73785	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73646	troubles de l'audition ; lutte et prévention jeunes	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73577	officiers de gendarmerie ; promotions ; statistiques défense	Intérieur	Répondu 04/08/2015
10/02/2015	Écrite n°73574	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
10/02/2015	Écrite n°73558	démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection consommation	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73524	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 14/04/2015
03/02/2015	Écrite n°73427	pratiques addictives ; consultations jeunes consommateurs ; moyens santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
03/02/2015	Écrite n°73405	professions réglementées ; notaires ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
03/02/2015	Écrite n°73402	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Réforme de l'État et simplification	Répondu 24/03/2015
27/01/2015	Écrite n°73143	troubles de l'audition ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
27/01/2015	Écrite n°73074	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
27/01/2015	Écrite n°72957	consommation ; rapport parlementaire ; recommandations drogue	Intérieur	Répondu 24/05/2016
27/01/2015	Écrite n°72944	édulcorants ; toxicité ; perspectives consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
27/01/2015	Écrite n°72912	complément ; modalités chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/07/2015
20/01/2015	Écrite n°72832	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 28/02/2017
20/01/2015	Écrite n°72675	détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix logement	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
23/12/2014	Écrite n°71952	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71917	professions réglementées ; avocats ; réforme professions libérales	Justice	Répondu 24/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71883	budget ; taxes ; répartition politique extérieure	Finances et comptes publics	Répondu 02/02/2016
23/12/2014	Écrite n°71747	médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71582	médailles militaires anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 03/02/2015
09/12/2014	Écrite n°71044	délais d'obtention ; rapport ; conclusions urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 20/10/2015
09/12/2014	Écrite n°70960	plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 13/01/2015
09/12/2014	Écrite n°70766	réforme ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 17/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70694	allocation pour chômeurs âgés ; mode de calcul ; conditions d'accès chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/07/2015
09/12/2014	Écrite n°70657	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Finances et comptes publics	Répondu 24/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70652	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/01/2015
09/12/2014	Écrite n°70649	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/01/2015
09/12/2014	Écrite n°70648	dépense fiscale ; rapport parlementaire ; recommandations anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 24/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70646	anciens combattants célibataires ; aide différentielle ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 03/02/2015
25/11/2014	Écrite n°70103	temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/12/2014
25/11/2014	Écrite n°70093	cyber-harcèlement ; lutte et prévention télécommunications	Numérique	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°70011	prévention bucco-dentaire ; enfants ; développement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.