Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission et il est important que nous l’examinions de nouveau en séance. Nous tenons en effet à ce qu’il n’y ait pas de surtransposition des directives européennes par la loi française. Or l’article 6 vise à transposer quatre directives par le biais d’ordonnances. En raison du choix de cette procédure, nous ne serons donc pas consultés en amont de la transposition pour savoir s’il y a ou non surtransposition.Je vous propose donc de prendre ensemble, aujourd’hui, la décision, qui était d’ailleurs une promesse du candidat Macron, de faire en sorte q…
Séance du 28/06/2019· Après l’article 5 bis J’apporte mon soutien à Julien Aubert et voterai son amendement. En effet, la loi de programmation dont nous avons adopté le principe hier n’est prévue que pour 2023. La rectification éventuelle de la trajectoire prévue par le Gouvernement ne pourra donc être discutée qu’en 2022. J’ignore si vous trouvez cela satisfaisant, moi non.
Séance du 28/06/2019· Après l’article 5 bis On l’avait votée, avant de le regretter !
Les objectifs de l’article 3 sont importants, puisqu’ils contribueront réellement au respect par la France du plafond d’émissions de gaz à effet de serre. C’est même sans doute l’article du projet de loi qui y contribuera le plus.Le Gouvernement a fait preuve de courage en décidant, dans ce texte, la fermeture des dernières centrales à charbon d’ici à 2022. Les députés de mon groupe, Agir, UDI et indépendants y sont favorables. Tel est l’objet de la première partie de l’article. Le choix de confier la fixation de ce plafond à l’autorité administrative – la CRE, je suppose – garantira l’indépen…
On le fait bien pour les députés !
Cet amendement de repli vise seulement à rendre incompatibles avec la fonction de membre du Haut Conseil pour le climat « la détention, directe ou indirecte, d’intérêts dans une entreprise du secteur de l’énergie ». Cela me paraît aller de soi de viser les actionnaires ayant des intérêts financiers dans le secteur de l’énergie, afin d’éviter tout conflit d’intérêts, si des membres du Haut Conseil pour le climat étaient à la fois juges et parties.
Mon amendement est juste et équilibré !
En tant que députés, nous avons, nous aussi, à remplir une déclaration d’intérêts pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais certaines fonctions au sein de conseils d’administration nous sont interdites, afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Cet amendement vise à appliquer la même logique que pour la fonction de député.Il ne s’agirait bien sûr que les responsabilités de contrôle ou de décision, ou encore les détentions directes ou indirectes d’intérêts, madame la rapporteure : un expert qui ne serait pas dans l’un de ces cas pourrait très bien siéger au Haut Conseil …
Nous proposons de reprendre la disposition du code de l’énergie qui s’applique actuellement aux membres du Comité d’experts pour la transition énergétique, c’est-à-dire d’insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 10 : « Les fonctions de membre du Haut Conseil pour le climat sont incompatibles avec toute fonction d’agent public exerçant une responsabilité de contrôle ou de décision dans le secteur de l’énergie et avec la détention, directe ou indirecte, d’intérêts dans une entreprise du secteur de l’énergie. » Le Haut Conseil allant remplacer le Comité d’experts, il nous paraît logique de reprend…
Séance du 27/06/2019· Article 1er octies Eh oui !
Séance du 27/06/2019· Article 1er quater Le rapporteur ne peut-il pas sous-amender ? Ce serait plus simple !
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Il est défendu.
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Tout à fait !
Séance du 27/06/2019· Après l’article 1er Dommage ! C’est de l’argent public !
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Je soutiens l’amendement de M. Julien Aubert, qui est pragmatique au regard de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il inscrit clairement l’objectif de la transition énergétique dans la loi, avec l’objectif de 95 % d’électricité décarbonée dans le mix électrique. Cela laisse la possibilité de suivre le scénario proposé dans la PPE d’une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique, mais cela permet également d’en suivre d’autres, en fonction des résultats des recherches à venir sur les différentes productions électriques. Cela n’enferme pas un seul scénario dans la …
Séance du 27/06/2019· Après l’article 1er Je laisserai Julien Aubert défendre l’amendement no 631, qui est identique à celui-ci.Notre débat porte sur l’inscription dans la loi d’une partie de la PPE. Monsieur Colas-Roy, si cela fait un an que vous travaillez sur le sujet, je suis étonnée que vous nous proposiez d’attendre 2023 pour débattre de la PPE dans l’hémicycle. Pourquoi ne pas avoir saisi l’occasion de ce projet de loi relatif à l’énergie et au climat pour ouvrir le débat sur la PPE ? Pourquoi votre amendement ne prévoit-il ce débat qu’à compter de 2023, dans le cadre d’une loi quinquennale ? Nous nous privons de nos prérogativ…
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) …même si nous regrettons de n’avoir pas pu, dans le cadre de ce projet de loi, discuter du fond de la PPE. Nous l’avons déjà dit en discussion générale.La décision de reporter de 2025 à 2035 l’objectif fixé dans la loi de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % est raisonnable et pragmatique. Nous souhaitons cependant signaler au Gouvernement que cette part doit pouvoir évoluer. Elle ne doit pas être un dogme et nous pourrions envisager, dans l’intérêt de notre mix électrique, de l’augmenter dans l’avenir, selon l’état des dernières connaissances scientifiques et d…
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Les députés UDI et indépendants voteront l’article 1er…
Ce n’est pas vrai !
Séance du 26/06/2019· Discussion générale Voilà qui est courageux ! Il était temps ! Toutefois, la méthode retenue intrigue. Ne comporte-t-elle pas un risque de contentieux ? Quel sera le coût, pour l’État, des mesures d’accompagnement que le Gouvernement compte prendre par voie d’ordonnances ? Autant de sujets auxquels l’étude d’impact ne répond pas !L’autre grand sujet traité par le projet de loi est la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Sur ce sujet essentiel, de nombreuses dispositions, dépourvues de lien avec le texte d’origine et d’étude d’impact, ont été ajoutées en commission, formant sept articles en tout. À c…
Séance du 26/06/2019· Discussion générale …au risque de dégrader un peu plus la qualité de nos sols et de nuire à la biodiversité. Monsieur le ministre d’État, la révision du décret du 23 août 2011 est entre vos mains, afin d’exiger le retrait complet des fondations en béton. Cela ne nuira pas à la rentabilité attendue par les promoteurs éoliens, croyez-moi !Dans le même registre, rien n’est prévu par la loi, de façon exhaustive, pour le recyclage de ces engins, qui représentent un important potentiel de ressources. En fin de compte, nos concitoyens auront été davantage associés à l’élaboration du projet de loi que les parlementaires,…
Séance du 26/06/2019· Discussion générale Reconnaissez que c’est dommage ! Les amendements que nous avions déposés visant à ouvrir le débat sur les évolutions de la réglementation de l’hydroélectricité et de l’éolien ont tous été jugés irrecevables.De surcroît, nous aurions aimé que le projet de loi nous permette de débattre des autres sources d’énergie renouvelable, qui souffrent de problèmes d’acceptabilité sociale. Tel est notamment le cas de l’éolien terrestre, qui a provoqué, par endroits, un véritable mitage du territoire français. Nous assistons à une véritable chasse aux primes des promoteurs éoliens. Une fois obtenues, les au…
Vous caricaturez !
Séance du 26/06/2019· Discussion générale On nous invite à débattre de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières de parking, sur laquelle tous les partis politiques – donc tous les députés – sont peu ou prou d’accord, mais pas du mix énergétique retenu pour la France, qui exige de vrais choix politiques, parfois clivants. Quelle place pour le nucléaire, les centrales à gaz, l’éolien – terrestre ou maritime –, la méthanisation, la biomasse ? Nous n’en débattrons pas ici, ou très peu, ce qui est très regrettable.Nous avons donc l’impression d’être placés devant le fait accompli des choix énergétiques du Gouvernement, …
Pas pour toutes les éoliennes !
Séance du 26/06/2019· Discussion générale Quel est donc l’objectif du texte ? Définir la participation de la France au changement climatique ? Amplifier la transition énergétique de notre société et de notre économie ? Nous l’espérons.En tout état de cause, il constitue une déception : nous élaborons un projet de loi pour coller à la programmation pluriannuelle de l’énergie, alors qu’il faudrait faire l’inverse. Le projet de loi comporte des mesures diverses sur l’énergie, mais ne nous permet pas de débattre de l’essentiel : la politique énergétique de la France. Monsieur le président de la commission, vous l’avez admis, mais, de faço…
Si, celui du repowering.
Je ne dis pas que l’éolien terrestre ne représentera pas une part importante du mix électrique, mais à force de le déployer dans certains départements, un rejet se manifeste. Nous vous le disons sur tous les bancs, que nous soyons élus de la Somme, de l’Eure-et-Loir ou d’autres départements. Dans ces endroits, la saturation a anéanti l’acceptation de l’éolien terrestre.Peut-être qu’il y en a très peu dans votre département et peut-être que, là où il n’y en a pas, on ne se rend pas compte de ce que nous vivons. Nous tirons la sonnette d’alarme, non parce que nous sommes opposés à l’éolien terre…
Nous avons intérêt à la favoriser, car elle créera de l’emploi et deviendra sans doute une filière d’exportation.
Cette technologie est française.