Mme Laure de La Raudière

Merci monsieur le président et mes chers collègues, mais il reste encore l’audition au Sénat demain…Permettez-moi de m’associer, au nom de tous les députés du groupe Agir ensemble, à l’hommage rendu à notre collègue Marielle de Sarnez. Elle était une militante engagée dans la défense des valeurs européennes, combat que nous partagions avec elle. Tout en présidant avec talent la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, elle luttait avec courage et discrétion contre une maladie incurable. Nous avons tous été profondément émus de sa disparition et adressons toutes nos pensées …

Cela signifie bien que le bilan environnemental de l’excavation peut être à ce point négatif qu’il est préférable de laisser dans le sol un socle de plusieurs centaines de tonnes de béton, autrement dit, les éoliennes posent bien un problème écologique et peut-être fallait-il commencer par ne pas les installer. En tout cas, je pose la question.Par ailleurs, l’arrêté du 22 juin 2020 s’applique-t-il aux 8 000 éoliennes déjà en service ? Je crains que non, car cela créerait a posteriori des obligations dont les promoteurs n’ont pas été informés au moment de la construction, et il faudrait sans do…

Certes, la discussion en commission a eu lieu – nous vous en remercions –, mais ce n’est pas la même chose de débattre en séance publique, en présence de la ministre. Elle vient par exemple de nous parler de l’arrêté du 22 juin 2020 « portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent » – j’avoue que je ne le connaissais pas –, lequel indique que « les opérations de démantèlement et de remise en état […] comprennent […] l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des …

Très honnêtement, je dois dire que le groupe Agir ensemble est partagé quant à l’approche juridique à adopter sur le sujet du développement éolien, mais nous sommes tous en phase pour souhaiter un apaisement des relations entre les projets éoliens et leurs territoires ; c’est indispensable pour que réussisse la politique énergétique du Gouvernement. À titre personnel, je soutiendrai la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

…et le groupe LR de nous permettre d’en débattre aujourd’hui.

C’est ainsi que nous voyons fleurir des projets réalisés sans se soucier des paysages et du patrimoine remarquables, donc de ce qui fait l’identité de certains territoires ou leur attrait touristique. Je suis certaine que nous le regretterons d’ici quelque temps.C’est pourquoi je veux remercier notre collègue Julien Aubert pour son investissement sur ce sujet,…

…été supprimés, malgré le nombre important de schémas d’aménagement du territoire existants. Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADET – ne sont pas prescriptifs, les plans climat air énergie territoriaux – PCAET – ne sont pas prescriptifs, les schémas de cohérence territoriale – SCOT – ne sont pas prescriptifs. Quant aux plans locaux d’urbanisme intercommunal – PLUI –, ils ne permettent pas d’interdire l’implantation d’une éolienne sur le territoire d’une commune, quand bien même le maire souhaiterait protéger un monument historique da…

En outre, les pales des éoliennes – mon collègue Emmanuel Maquet l’a dit – sont fabriquées à partir de matériaux composites non recyclables. Pour le moment, lorsqu’elles arrivent en fin de vie, elles sont donc enfouies. Enfin, mes collègues l’ont également rappelé, le socle des éoliennes est en béton armé. Difficile de dire, après tout cela, que les éoliennes contribuent au développement durable !J’ajoute que l’énergie éolienne terrestre a une faible productivité du fait de son intermittence. En moyenne, le fonctionnement d’une éolienne terrestre à pleine puissance est effectif environ 21 % du…

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit l’augmentation du nombre d’éoliennes terrestres, qui devraient passer de plus de 8 000 en 2019 à près de 15 000 en 2028. Cette énergie est-elle aussi vertueuse en matière de protection de l’environnement que l’image que l’on nous en donne ? La réponse est également non. Le bilan environnemental des éoliennes n’est pas aussi formidable que ses promoteurs veulent le faire croire. Transition écologique et éoliennes sont loin de rimer aujourd’hui.En effet, la construction de la nacelle d’une éolienne nécessite l’utilisation d’importante…

Au cours des vingt dernières années, la France a consacré plus de 9 milliards d’euros à des aides directes à la filière ; 70 milliards sont déjà engagés.

…qui s’en est expliqué devant la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par M. le rapporteur.Pourtant, le déploiement de l’énergie éolienne s’est accéléré depuis les années 2000.

La réponse est non. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le président de la Commission de régulation de l’énergie, Jean-François Carenco,…

Depuis des années, les éoliennes sont le symbole de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous les voyons en photo ou en dessin sur tous les documents de communication des projets de développement durable des entreprises, des collectivités et de l’État. Le déploiement de cette énergie est-il réellement utile pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser un mix électrique bas carbone ?

Nous sommes réunis une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi, la CMP n’étant pas parvenue à un accord. Nous pouvons cependant nous satisfaire d’adopter aujourd’hui ce texte, car il y avait urgence pour la France à se mettre en conformité avec dix-huit directives et quatorze règlements européens.Ce projet de loi est intéressant pour les citoyens et pour les entreprises. Il permet par exemple d’harmoniser les contrôles de qualité des produits commercialisés sur le marché intérieur de façon plus juste : c’est une demande forte de la part de nos concitoyens et de nos entreprises que de voir…

C’est le meilleur, celui-là !

Ces amendements identiques visent à exonérer de l’IFER les nouvelles antennes 5G entre 2021 et 2025. Actuellement, en effet, sur un même site, toutes les antennes – la 2G, la 3G et la 4G – sont imposées et, avec l’installation de la 5G, l’impôt sera éligible quatre fois. Ce n’est pas utile si l’on veut favoriser le déploiement de la 5G, qui constitue un objectif majeur pour la France.

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite « loi montagne » de 2016 a exonéré d’IFER mobile les antennes construites en montagne de 2017 à 2020. Notre amendement vise à prolonger ce dispositif jusqu’en 2022, ce qui permettrait de donner un petit peu de souplesse aux opérateurs en matière de fiscalité.Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, je suis désolée de m’être un peu énervée tout à l’heure, mais ma réaction est liée au fait que ce n’est qu’après que les parlementaires ont relancé Bercy, en septembre dernier, que les travaux sur ce rappo…

En juin !

C’est la deuxième fois que le rapporteur général nous renvoie à une évaluation globale de l’IFER, mais nous attendons toujours le rapport du Gouvernement sur le sujet. Il était censé nous le remettre le 30 juin dernier, tout du moins pour l’IFER sur les stations radioélectriques, dite IFER mobile, que nous suivons avec attention et pour laquelle des évolutions étaient attendues en 2021. Pour la deuxième année consécutive, nous déposons des amendements sur l’IFER aux articles non rattachés sans disposer du rapport promis par le Gouvernement ! Je veux bien accepter votre argument pour les autres…

Vous n’avez aucun argument politique !

C’est vrai !

La Commission européenne a, par ailleurs, poursuivi ses négociations commerciales avec de nombreux autres États, mais demeure particulièrement vigilante et exigeante quant à l’inclusion de garanties en matière de développement durable, de protection des indications géographiques et de préservation des filières agricoles sensibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. - M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial, applaudit également.)

La situation est différente s’agissant de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, qui n’a pas encore été ratifié et vis-à-vis duquel la France s’oppose. Le Président de la République a conditionné l’accord de la France au respect par le Brésil des accords de Paris sur le climat, ce qui est loin d’être le cas. De plus, le 18 septembre dernier, la commission d’experts indépendants, présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec, a rendu des conclusions alarmantes sur l’impact négatif qu’aurait cet accord de libre échange sur le développement durable …

La crise du covid-19 a eu, et continue d’avoir, des conséquences très lourdes sur le commerce extérieur français, d’autant plus que les secteurs dans lesquels nous sommes habituellement excédentaires – le tourisme, l’aéronautique et l’automobile –, sont particulièrement fragilisés par la crise. Ainsi, au premier trimestre 2020, le commerce extérieur français, biens et services cumulés, a-t-il accusé une baisse record, plus prononcée que chez nos voisins européens, de 20,7 % des exportations et de 15,1 % des importations par rapport au premier trimestre 2019Dans ce contexte de crise, les moyens…

En plaçant la barre à 250, le nombre d’entreprises est donc supérieur.Ce qui va se passer, c’est que des entreprises de plus de 50 salariés iront chercher les aides du plan de relance, mais sans savoir qu’elles auront cette contrainte, car elles n’ont pas les moyens de surveiller exactement tous les textes de loi qui sont votés ; et la patrouille viendra les voir dans deux ans pour leur dire : « Vous n’avez pas fait votre bilan GES. » Comme nos sous-amendements n’ont pas reçu d’avis favorable, le groupe Agir ensemble ne votera pas l’amendement.

Je suis étonnée d’être d’accord avec M. Roussel – cela n’arrive pas si souvent. Pourquoi ne pas faire quelque chose vis-à-vis des grandes entreprises plutôt que de vous attaquer aux entreprises de 50 salariés ?Le bilan GES, en métropole, c’est pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Monsieur le président, la défense de ce sous-amendement vaudra également pour tous ceux que j’ai déposés à l’amendement no 899.Finalement, je ne suis pas très favorable à un amendement qui tend à ajouter des contraintes à celles que subissent déjà les petites entreprises – plus de 50 salariés, cela reste une petite entreprise dont le dirigeant est au four et au moulin pour défendre l’activité et l’emploi sur notre territoire.Il serait maladroit d’ajouter des contraintes aux contraintes, quelles qu’elles soient, même s’il s’agit de rédiger un bilan simplifié.En clair, l’esprit de l’amendement n…

Après le plan d’urgence enclenché pour apporter un soutien immédiat aux entreprises pendant le confinement – plan qui a été globalement salué par les entreprises et les salariés, tant pour ses modalités de mise en œuvre que pour la réactivité dont ont fait preuve tous les services de l’État –, nous débattons aujourd’hui des crédits alloués au plan de relance voulu par le Gouvernement dans un triple objectif : sauvegarder un maximum d’emplois et d’entreprises, rendre plus compétitifs et innovants les acteurs économiques français et assurer la transformation environnementale du pays.Ainsi, les c…

L’amendement n’est pas satisfait aujourd’hui !

Les premiers éléments de l’enquête montrent une nouvelle fois le rôle joué par les réseaux sociaux dans la propagande de la haine et le manque de moyens des services de sécurité pour répondre aux signalements effectués à l’encontre du terroriste sur la plateforme Pharos.Le cadre légal existant a permis aux enquêteurs d’avoir accès à toutes les données concernant les réseaux des personnes identifiées dans le champ de leurs investigations, qu’il s’agisse des numéros appelés, des adresses IP, des localisations, des dates et heures ou des sites consultés. Toutes ces données sont des mines d’inform…