M. Bruno Le Maire

C’est maintenant que se joue la capacité de la France à continuer à jouer les premiers rôles en Europe, aux côtés de l’Allemagne et des plus grandes nations européennes en 2022, quand nous sortirons de la crise. C’est maintenant que se joue la capacité de la France à rester dans la course technologique face à la Chine, face aux États-Unis, conjointement avec ses partenaires européens.J’entends bien tous ceux qui disent que, pour financer la demande, il n’y a qu’à prendre 2 milliards d’euros sur les crédits prévus pour l’hydrogène, ou que, pour soutenir le pouvoir d’achat, il n’y a qu’à prendre…

Une majorité qui a eu le courage de débloquer des fonds supplémentaires pour les plus fragiles – dans le présent projet de loi de finances, 120 millions d’euros iront ainsi à l’aide alimentaire – ne peut pas laisser dire que nous ne faisons pas le maximum pour les personnes les plus touchées par la crise.Une majorité qui a instauré une prime exceptionnelle de 1 000 euros totalement défiscalisée, au profit de 5 millions de salariés, pour un montant moyen de 500 euros par an, ne peut pas laisser dire que nous n’avons pas soutenu massivement ceux qui ont les salaires les faibles.Il n’est que just…

…afin qu’ils bénéficient de 100 euros net supplémentaires par mois ne peut pas laisser dire que nous ne soutenons pas les ménages et les salariés les plus modestes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Une majorité qui a augmenté la prime d’activité pour tous les salariés rémunérés au SMIC,…

Je dis à notre majorité qu’elle peut être fière d’avoir réussi, en trois ans, à passer sous la barre des 3 % de déficit public, à avoir fait sortir la France de la procédure pour déficit public excessif et à avoir stabilisé la dette : cela fait partie de l’identité de notre majorité que d’avoir des finances publiques bien tenues. Le moment venu – j’insiste là-dessus –, il faudra engager les décisions nécessaires sur la base des réflexions et des propositions que nous fera la commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, qu’Olivier Dussopt et moi-même avons installé…

Je suis très heureux de vous retrouver pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021.Nous sommes, quelques semaines plus tard, dans un contexte différent de celui qui avait présidé à l’examen du texte en première lecture. Nous avons réussi le confinement – je dis « nous », mais ce sont les Français qui ont fait preuve de sens des responsabilités, puisqu’ils ont accepté des mesures de restriction sanitaire qui nous ont permis de ralentir la circulation du virus tout en maintenant un niveau d’activité économique élevé. Pendant le deuxième confinement, la perte d’activité aura é…

General Electric, c’est 13 000 emplois en France et des activités qui, vous l’avez parfaitement dit, rencontrent aujourd’hui des difficultés : les réseaux électriques à Saint-Priest et à Villeurbanne, les énergies fossiles et les turbines fabriquées à Belfort. Nous voulons soutenir l’entreprise tout en permettant le meilleur reclassement possible des salariés ; c’est pourquoi nous demandons à GE d’améliorer son plan social là où il peut l’être. Dans le cas de Saint-Priest et de Villeurbanne, j’estime que GE peut et doit le faire, notamment en réduisant le nombre d’emplois destinés à être suppr…

Pour ce qui est des règles de sécurité sanitaire, je propose que nous fassions pour les restaurateurs ce que nous avons fait, avec Olivier Véran, pour les commerces. Commençons dès maintenant à regarder si des règles et des protocoles sanitaires pourraient être renforcés, afin que les restaurants puissent rouvrir en toute sécurité dès que les conditions seront réunies. En tout cas, ils ont tout notre soutien, le vôtre comme celui du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il s’agit de couvrir les chaînes de restauration, les restaurateurs qui possèdent deux ou trois établissements. Nous voulons apporter une réponse à chacun des restaurateurs français, que son entreprise soit petite ou de taille plus importante.Avec Élisabeth Borne, nous avons décidé de maintenir le taux d’indemnisation du chômage partiel à 100 %, tant que les restaurants seront fermés. Pour les prêts garantis par l’État, il est prévu deux ans de différés de remboursement, une possibilité d’étalement, et des taux compris entre 1 et 2,5 %, c’est-à-dire particulièrement attractifs.

Par le biais du fonds de solidarité, ils pourront obtenir 10 000 euros d’indemnisation, mais aussi un remboursement de 20 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros par mois.

C’est l’une des réponses que nous pouvons apporter collectivement aux producteurs.S’agissant des restaurateurs, je redis à quel point nous sommes déterminés à leur apporter un soutien massif et constant tant que s’imposeront les précautions sanitaires, et donc la fermeture administrative de leurs établissements.

Mangeons davantage de roquefort et buvons davantage de vins du Languedoc !

Ils auront droit à une exonération de charges de 100 % tant que leurs activités seront arrêtées, ainsi qu’à un remboursement différé de leur prêt garanti par l’État ; s’ils veulent le rembourser dans deux ans plutôt qu’en mars 2021, ils pourront le faire.Vous m’interrogez également sur le chômage partiel. Élisabeth Borne et moi-même avons voulu que l’indemnité d’activité partielle qu’ils versent à leurs salariés soit intégralement – à 100 % – prise en charge par l’État, tant que leur activité ne peut reprendre. Nous leur accordons donc un soutien total.Enfin, j’ai bien entendu, partout sur les…

Vous savez que je partage totalement votre inquiétude quant au soutien à apporter aux hôteliers, aux patrons de café et aux restaurateurs, tous ceux qui sont les plus touchés par la crise du coronavirus parce que, pour des raisons sanitaires, nous avons décidé, avec le Premier ministre, de maintenir leur activité fermée.Ils ont droit à un soutien total et renforcé. Permettez-moi d’entrer dans le détail des réponses fournies.Un fonds de solidarité renforcé a été créé pour le mois de novembre : ils peuvent s’inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques à partir du 4 décem…

S’agissant ensuite de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, au moment où je vous parle, nous avons reçu pour plus de 8 milliards d’euros de demandes.Il faudra donc faire des choix, puisque seuls 2,7 milliards d’euros sont disponibles, mais cela traduit une volonté et une attente puissantes de la part des administrations de l’État, soucieuses de rénover leurs bâtiments, de les moderniser, de les rendre plus accueillants et de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.Les universités et les résidences étudiantes ont été parmi celles qui ont le plus souscrit à cet appel d’offre…

Notre majorité continue à défendre cette idée simple qu’il faut combiner le soutien aux commerces en grande difficulté et la relance de l’activité économique. En effet le panorama économique français est très hétérogène : d’un côté, on trouve des commerces qui souffrent, des boutiques en grande difficulté, des magasins qui ne peuvent pas vendre parce qu’ils sont soumis à des règles de fermeture strictes ; de l’autre, la Banque de France a annoncé que l’activité pendant ce confinement d’automne avait trois fois moins chuté qu’en mars dernier. Nous avons en effet tiré les leçons du premier confi…

…l’intégralité du chiffre d’affaires lui reviendra, c’est-à-dire qu’il ne sera pas déduit de la somme à laquelle il a droit au titre du fonds de solidarité.Pour reprendre l’exemple de notre fleuriste de Verdun, si elle a touché 6 000 euros d’indemnisation du fonds de solidarité, somme équivalent à sa perte de chiffre d’affaires par rapport à 2019, elle pourra ajouter à ces 6 000 euros, les 1 500 ou 2 000 euros qu’elle aura gagné grâce au click and collect.Elle aura droit évidemment à une exonération totale de charges sociales et, si elle emploie un salarié, au chômage partiel sans reste à char…

Je suis très heureux de vous présenter, avec le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt, ce quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR.S’il est de tradition de présenter un projet de budget rectificatif en cette période de l’année, la deuxième vague épidémique apporte un surcroît de justification à celui-ci.En effet, cette nouvelle vague épidémique, à laquelle sont confrontés tous les pays européens, nous a amenés à prendre des mesures de restriction sanitaire, notamment le confinement, qui a entraîné la fermeture de 200 000 commerces, de 160 000 restaurants, …

…l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le secteur de la culture. Depuis huit mois, la France est en Europe le pays qui a le mieux protégé le pouvoir d’achat de ses citoyens, en compensant le chômage massif dans une mesure qu’aucun autre pays n’a égalée. Depuis huit mois, la France se tient aux côtés des petits commerçants : elle a mis en place un fonds de solidarité qui est un des plus généreux d’Europe pour qu’ils perdent le moins possible de leur chiffre d’affaires et de leurs revenus.Depuis un mois, à la demande du Premier ministre Jean Castex et celle du Pr…

Vous nous dites que depuis huit mois que cette crise a commencé, nous avons fait preuve d’improvisation en matière économique.Depuis huit mois, la France a apporté un soutien sans faille à son économie. Depuis huit mois, la France a dégagé 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour éviter que les entreprises fassent faillite. Depuis huit mois, la France soutient son secteur aéronautique et son secteur automobile,…

En outre, la ministre de la culture a rappelé à quel point la prise en charge des frais postaux était absolument vitale pour les libraires indépendants – nous mettrons en place un dispositif dans les jours qui viennent, avec Roselyne Bachelot et à la demande du Premier ministre.Sur ces bases, nous pourrons établir d’ici à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine des protocoles sanitaires renforcés pour l’ensemble des commerces de proximité. Avec le Premier ministre, nous avons fixé un rendez-vous au 12 novembre : à cette date, nous verrons quels commerces peuvent rouvrir et dan…

…chaque semaine est prioritaire, car on approche de Noël.

Comment allons-nous procéder ? Tout d’abord, nous allons recevoir, toute la semaine, l’ensemble des fédérations de commerce. Chacune se trouve dans une situation très différente : les coiffeurs, par exemple, avec qui j’ai discuté ce matin, estiment que le mois de novembre n’est peut-être pas prioritaire pour eux, alors que la Fédération française des industries Jouet Puériculture considère au contraire qu’en novembre, chaque semaine compte,…

Plutôt que d’appeler les élus locaux à prendre des arrêtés illégaux, François Baroin et André Laignel ont formulé des propositions et suggéré, comme vous, des avancées pour le commerce de proximité. C’est comme cela que nous arriverons, ensemble, à conjuguer la lutte contre la circulation du virus et la réouverture des commerces de proximité, à laquelle, croyez-moi, nous aspirons tous.

Je salue l’esprit de responsabilité qui anime votre question et dont fait preuve l’Association des maires de France.

Il me paraît plus intéressant d’agir comme la majorité a eu l’honneur de le faire, et d’être la première nation, en Europe, à taxer les géants du numérique – que ce soit Google, Amazon, Facebook ou Microsoft. Là est la justice ; là est l’efficacité !

S’agissant de l’e-commerce, vous avez tous le nom d’Amazon à la bouche ; dois-je vous remercier d’en faire la publicité dans l’hémicycle ? Sachez toutefois qu’Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne. Il reste donc 80 % pour les autres commerçants. Si vous voulez taxer le commerce en ligne, c’est le commerce français que vous taxerez !

J’ai reçu la fédération des jouets ; et nous recevrons bientôt la fédération de l’habillement. Tout au long de la semaine, avec Alain Griset, nous rencontrerons l’ensemble des fédérations afin d’étudier – comme vous le proposez, madame Pires Beaune – les conditions sanitaires qui permettraient d’envisager la réouverture de certains commerces de proximité à compter de la date fixée par le Président de la République, en garantissant la sécurité sanitaire des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

J’ai reçu ce matin la fédération des coiffeurs.

Depuis lundi, à la demande de Jean Castex, je ne cesse de recevoir l’ensemble des représentants des commerces concernés.