« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce système doit beaucoup à la France, à vous et au Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Les multinationales paieront l’impôt qu’elles doivent au Trésor public français.Le taux reste, vous l’avez indiqué, à déterminer. Le Président de la République et moi-même avons été très clairs : 15 % est un minimum mais si nous pouvons obtenir plus, nous aurons plus. Mais je veux vous le dire avec force et gravité : nous avons enfin, à force de détermination, inventé le système fiscal dont nous avions besoin pour le XXIe siècle.
Grâce à cet accord, nous mettons fin à l’évasion et à l’optimisation fiscales.
…là où les PME françaises et européennes devaient, elles, payer leur juste part d’impôts. Avec cet accord, tous les géants du numérique, sans exception, paieront enfin leurs impôts. C’est une victoire de l’efficacité contre cette évasion fiscale qui permettait à des multinationales de faire des profits en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique ou ailleurs et de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux ou dans des pays qui pratiquent l’optimisation fiscale, pour payer moins d’impôts que ce qu’ils devaient.
C’est une victoire de la justice contre cette injustice selon laquelle les géants du numérique échappaient à l’impôt,…
…une victoire pour la France, pour les Français et pour cette majorité et le Président de la République, (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) qui ont soutenu le projet sans faille depuis le premier jour.
…de quatre années de diplomatie et de négociations acharnées, souvent contre vents et marées, contre beaucoup de nos partenaires. C’est une victoire,…
Samedi dernier, en Italie, les vingt États les plus riches de la planète se sont enfin mis d’accord pour mettre en place une nouvelle architecture fiscale pour le XXIe siècle. C’est l’aboutissement de quatre années de combat,…
Je partage vos propos, madame la députée. Nous aurons en effet une saison touristique exceptionnelle en France cet été. Les dernières données relatives aux achats par carte bleue montrent que l’activité a redémarré très fort, notamment dans le secteur des CHRD. Le montant des frais engagés est élevé, ainsi que le niveau des réservations dans l’hôtellerie. Ces différents indicateurs sont à la hausse.En réalité, la question que vous soulevez est plus structurelle que conjoncturelle. Nous devons inciter les jeunes générations à se diriger vers le secteur des CHRD, qui embauche massivement et qui …
Je tenterai de répondre à ces questions précises en deux minutes en insistant sur deux points. Je partage votre analyse des deux principales difficultés du secteur touristique : l’approvisionnement en matières premières et le recrutement.Sur le premier point, j’ai tenu hier, avec Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, une réunion avec tous les acteurs du bâtiment et des travaux publics. Nous avons proposé une médiation et décidé de ne pas imposer de pénalité de retard pour les contrats publics. Je …
Je souhaite tout d’abord vous rassurer sur le surendettement des entreprises. Quand on regarde la dette nette et non la dette brute, ce sont de 5 à 7 milliards d’euros de dette nette supplémentaire. En réalité, beaucoup d’entreprises ont souscrit des emprunts, notamment des PGE, mais ne les ont pas utilisés : elles ont constitué des réserves de trésorerie. Nous pouvons donc faire face à cette difficulté.S’agissant des PGE, je ne crois pas que ce soit rendre service aux entreprises d’étendre sans cesse les délais de remboursement des dettes. À un moment, il faut rembourser. Simplement, nous avo…
Le choix qui a été fait, je veux vous rassurer, est celui d’un engagement déconcentré des crédits : deux tiers des crédits sont traités au niveau déconcentré, parce que nous estimons qu’un préfet de département ou de région est beaucoup mieux à même de savoir quels sont les investissements les plus judicieux. Je vous donne un exemple caractéristique. Sur l’hydrogène, nous investissons plus de 7 milliards d’euros. Le territoire de Belfort s’est positionné pour accueillir une entreprise qui produira des électrolyseurs, l’entreprise McPhy. Ce projet a été instruit au niveau du préfet avec des act…
Avant d’évoquer le plan de relance et son décaissement, vous me permettrez d’exprimer ma surprise devant deux propos. Si je vous ai tous écoutés attentivement, car les critiques sont toujours les bienvenues, deux contrevérités doivent être dénoncées.Tout d’abord, nous n’aurions pas soutenu les ménages les plus modestes, la demande, les plus petites entreprises, ceux qui rencontré les plus grandes difficultés durant la crise. C’est faux. Monsieur Wulfranc, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’, dans le plan de relance, appartiennent ainsi pour les deux tiers aux ménages les plus modestes. Alors qu…
Quatre cents milliards d’euros, ça fait cher l’ultralibéralisme !
Tout à fait !
Nous voulons que le taux d’imposition minimal de l’impôt sur ces sociétés soit le plus élevé possible, si possible au-dessus des 15 % retenus comme point de départ au G7 finances. Nous avions accepté, je le rappelle, les 21 % proposés par M. Joe Biden il y a quelques semaines, avant que le président américain ne se ravise et propose un taux plus bas. Nous souhaitons enfin que le champ d’application de cette imposition minimale soit le plus large possible et inclue le plus grand nombre de secteurs possible.Cette justice passe aussi par l’ensemble des mesures mises en œuvre depuis 2017 pour les …
…et leurs difficultés en matière d’approvisionnement et de recrutement. J’étais en Alsace il y a quelques jours où j’ai pu discuter avec les chefs d’entreprise du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l’hôtellerie ou de la restauration. Tous n’ont eu qu’un seul message : ils n’arrivent pas à recruter et connaissent des problèmes liés à l’approvisionnement en matières premières et à leur coût. Ce facteur est celui qui fragilise le plus le redémarrage, met le plus en difficulté un certain nombre de chefs d’entreprise des différents secteurs et suscite le plus d’inquiétude du monde économique…
Je suis heureux de vous retrouver à l’occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Dans quelle période s’inscrit-il ? Nous sortons du « quoi qu’il en coûte ». Nous ne sommes pas encore tout à fait revenus à la normale. Nous devons donc continuer à accompagner certains secteurs de l’économie française, mais notre ambition est celle du retour à la normale, le plus rapide possible, de tous les secteurs de l’économie française : l’objectif de ce projet de loi est d’accompagner globalement notre économie, certains secteurs en particulier, vers ce r…
Permettez-moi de revenir sur l’un des points qui inquiètent le plus nos compatriotes. Depuis des décennies, nous leur expliquons que nous allons réussir à maîtriser les finances publiques. Au cours des trois premières années du quinquennat, je le rappelle, nous sommes sortis de la procédure de déficit excessif et nous avons stabilisé la dette ; ce sont des résultats significatifs.Je suis cependant convaincu que nous devons aller plus loin, non pas pour la beauté du geste, mais parce que ne pas reconstituer nos réserves en période de croissance nous exposerait à des difficultés majeures en cas …
Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, c’est une bonne idée, selon moi, de graver dans la loi les orientations que vous proposez en matière de gouvernance des finances publiques, ces orientations étant essentielles pour tenir nos objectifs.
Excellent !
Nous avons voulu alors réduire le niveau de la dette publique trop rapidement. Rien ne doit être engagé en matière de remboursement de la dette tant que la crise sanitaire n’est pas derrière nous et que la croissance n’est pas de retour. Rien ne doit être engagé tant que l’économie française n’a pas les épaules suffisamment solides pour commencer ce remboursement et garantir le bon rétablissement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Reste une dernière question, qui n’est pas négligeable : quand devons-nous engager le remboursement de la dette ? Sur ce point, soyons clairs, nous devons éviter de refaire les erreurs commises en 2010 et 2011, quand, à peine sortis de la crise et tout juste convalescents, nous nous sommes précipités pour rétablir les finances publiques, ce qui a conduit à tuer la croissance dans l’œuf.
Voilà donc, pour moi, les quatre piliers de la sagesse pour le remboursement de la dette covid : la croissance, le rétablissement de nos finances publiques, le cantonnement de la dette et les réformes de structure. Voilà la stratégie claire, cohérente et convaincante que le Gouvernement et la majorité proposent.
Je reste attaché à cette réforme, parce que je crois que c’est elle qui nous permettra, le moment venu, de garantir la protection de notre modèle social, auquel nous tenons tous ici dans cet hémicycle.
Je pense que c’est une solution juste et efficace, qui mérite en tout cas d’être étudiée. Je précise tout de suite qu’il n’est pas question d’augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés, que nous avons ramené à 25 % en 2022 ; il s’agit juste de consacrer au remboursement de la dette covid une part des recettes supplémentaires liées à la protection que nous avons accordée aux entreprises – les entreprises rendront ainsi ce qu’elles ont réussi à obtenir grâce à la protection de l’État.Le quatrième pilier de cette sagesse financière, ce sont les réformes de structure. On peut toujours expliquer…
Nous les avons protégées, nous avons évité des faillites, nous avons apporté des prêts garantis par l’État, nous avons exonéré les charges, nous avons pris en charge les salaires grâce à l’activité partielle. Bref, nous avons permis aux entreprises de résister à cette crise. Si demain, ce que je souhaite et ce que je crois, les entreprises renouent avec la croissance, ce qui conduira à une augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés, ne serait-il pas efficace, ne serait-il pas juste de consacrer, au remboursement de la dette covid, une part de ces recettes supplémentaires résultant d…
…et je pense que la majorité a fait un choix responsable, parce que cela explique à nos compatriotes et aux générations qui viennent comment nous remboursons cette dette sociale. Il y a ensuite la part de la dette covid qui relève de l’État : 140 milliards d’euros – la dette covid s’élève donc au total à 215 milliards.Je crois profondément que nous devons isoler la part État de la dette covid, par souci de transparence, afin de savoir exactement quelle portion de la dette correspond aux dépenses qui nous ont été imposées par la crise. Mais je rejoins Charles de Courson, ce n’est pas pour autan…
Cela donne, à force, un peu de recul sur ce qui peut se passer lorsque nous adoptons les lois de finances publiques. Ma conviction est faite : nous ne pourrons pas maîtriser nos dépenses publiques si nous ne modifions pas, en France, les règles de gouvernance des finances publiques. C’est ce que dit avec justesse la commission Arthuis, c’est ce que dit très souvent le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, et je partage totalement son avis à ce sujet.De ce point de vue, je le redis, je suis favorable à l’instauration d’une règle pluriannuelle sous forme d’objec…
Ma conviction, aussi, c’est qu’il ne faut pas se faire d’illusions. Il se trouve que j’occupe depuis près de quatre ans le poste de ministre de l’économie et des finances.