M. Vincent Descoeur

Comme nous l’avons dit hier, il faut reconnaître la bonne volonté et faire confiance. L’idée est d’inclure celles et ceux qui se sont inscrits dans le parcours vaccinal. Profitant de cette prise de parole, je ferai remarquer aux collègues que, à l’heure où nous débattons du périmètre et des modalités d’application de ce futur passe sanitaire, celui qui est entré en vigueur hier matin, 21 juillet, commence à produire ses effets – et quels effets ! – dans nos départements : les messages d’annulations de manifestations, d’événements culturels et sportifs se succèdent.

Pour gagner un peu de temps, je présenterai également l’amendement no 169. Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire à la date du 30 septembre ou, à défaut, à celle du 15 septembre. Ces amendements visent à laisser à ceux qui ont fait le choix – ou vont le faire – de s’engager dans un parcours vaccinal le temps de le mener à son terme. Dans la mesure où ces personnes ne maîtrisent pas le calendrier des créneaux de vaccination ni la quantité de doses disponibles, il n’est pas possible de leur demander de satisfaire à une obligation sans leur l…

Il importe de tenir compte des personnes qui ont entamé un parcours vaccinal mais qui n’ont reçu qu’une première injection, tout simplement parce qu’elles n’ont pas de prise sur les dates de vaccination qui leur sont proposées ou parce que les doses de vaccin disponibles sont en nombre insuffisant.

Vous cherchez à rassembler ?

C’est une écotaxe !

Tout à fait !

Que l’État soit remboursé, au moins !

C’était un échec programmé ! J’étais sûr qu’ils n’y arriveraient pas !

Oui !

Ils sont contre !

Eh oui !

C’est cousu de fil blanc !

Madame la ministre déléguée, je voudrais d’abord vous remercier d’avoir confirmé qu’Aurillac fait partie des destinations à l’étude. M. Djebbari lui-même connaît parfaitement la situation des départements du Massif central, lequel est superbement ignoré par les lignes TGV, qui s’emploient à le contourner.Le handicap dont nous souffrons n’est plus supportable. Il est indispensable que la mise en service d’un train de nuit de nouvelle génération fasse assez rapidement l’objet d’une expérimentation. Ce serait un atout pour un département qui a payé un lourd tribut à la stratégie du tout TGV de la…

Je souhaite interroger M. le ministre délégué chargé des transports sur les projets de déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et sur la perspective, pour le Cantal, de bénéficier de nouveau d’un train de nuit entre Aurillac et Paris. La loi d’orientation des mobilités prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le développement d’une offre de trains d’équilibre du territoire et de trains de nuit, au regard « de leur intérêt pour répondre aux besoins de désenclavement des départements éloignés des grands axes de circulation ». Qui connaît le Cantal reconnaît aisément que ce…

Eh oui ! On va pénaliser les territoires les plus ruraux qui ne peuvent pas avoir les mêmes règles que les communautés d’agglomération !

Il a raison !

Pas tous ! On ne rencontre pas les mêmes !

On ne doit pas rencontrer les mêmes professionnels !

On pourra conduire des voitures électriques, mais pas chauffer des terrasses à l’électricité !

Ce n’est pas le moment ! Les restaurateurs sont sinistrés !

…et plus encore à l’heure où l’on évoque une réouverture programmée qui pourrait commencer par les terrasses.En un mot, une telle mesure est purement cosmétique. Vous auriez pu faire preuve d’imagination et préconiser un chauffage décarboné, ce qui vous aurait permis d’atteindre le même objectif sans pénaliser le secteur de la restauration, qui souffre déjà beaucoup.

Il propose en effet de supprimer l’article 46, qui vise à interdire les terrasses chauffées. Pourquoi ? Parce que l’effet attendu en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre est dérisoire et surtout, parce qu’il est malvenu dans la période, alors que les établissements sont fermés jusqu’à nouvel ordre,…

Il faut la modifier !

Nous sommes économes de notre temps de parole, mais nous aimerions entendre des réponses à nos amendements et voter dans des conditions satisfaisantes !Cet amendement propose que le taux réduit de la TVA dont bénéficient les travaux de rénovation énergétique, en l’occurrence les maisons d’habitation, soit étendu aux établissements de santé engagés dans une trajectoire de réduction de 40 % de leur consommation d’énergie d’ici à 2030, une proposition qui devrait vous satisfaire puisqu’elle est cohérente avec le plan de relance de l’investissement décidé dans le cadre du Ségur de la santé.

S’il y avait eu une telle obligation d’engagement, nous n’aurions peut-être pas connu la dérive des « travaux d’isolation à 1 euro », qui n’ont servi à rien.

Les travaux de rénovation énergétique n’ont de sens que s’ils entraînent une baisse significative de la dépense énergétique – nous l’avons dit à plusieurs reprises en commission. Or l’information des propriétaires quant à l’amélioration de la performance énergétique n’est pas encadrée. Afin d’évincer les acteurs peu scrupuleux et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux, nous proposons que les professionnels s’engagent sur une diminution de la dépense énergétique du logement.

Si l’on maintient l’attachement des fonds au lot, en revanche, ils resteront réticents.

Comme l’indique mon collègue Bazin, notre divergence porte sur le fond. Notre objectif est d’inciter les copropriétaires à abonder le fonds de travaux pour les rénovations. S’ils sont assurés d’en bénéficier, ils seront prêts à le faire. C’est une évidence !

Chacun l’aura compris, il s’agit de permettre le remboursement du fonds de travaux par l’acquéreur. Comme indiqué par M. Bazin, cela permettra d’encourager la constitution d’une épargne, notamment pour les travaux de rénovation.

Nous proposons que le projet de plan pluriannuel de travaux comprenne systématiquement une proposition de travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre les classes A ou B. Il devrait en outre informer les copropriétaires sur les aides mobilisables et inviter à regrouper les travaux en une fois, dès lors que c’est possible.