Mme Valérie Boyer

Au nom de la justice sociale et de la protection de notre système de santé, nous devons prévoir un régime spécial pour les demandeurs d’asile. Un tel régime nous permettrait de les suivre et de les connaître, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui. Madame la ministre, nous vous avons interrogée sur ce sujet, mais nous n’avons pas eu de réponse précise.Je vous propose non seulement de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence, comme celle qui existe dans d’autres pays européens, mais surtout d’harmoniser ce dispositif au plan européen afin d’éviter les détournements et le nomadisme a…

Comment, alors que nous sommes déjà tellement fragilisés, faire de telles annonces – que j’espère, mesdames et messieurs les ministres, vous démentirez ?À propos de Marseille, précisément, prenons le cas des mineurs isolés. La ville est déjà inondée par les flux de mineurs migrants. Selon les chiffres arrêtés fin septembre, nous approchons le cap des 1 100 étrangers mineurs non accompagnés à être pris en charge par le département des Bouches-du-Rhône. Ils représentent 25 % des mineurs pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance – ASE. Pour le seul département, le coût en est …

La France est confrontée à un nouveau défi migratoire et ce n’est pas avec une succession de discours que nous y ferons face. L’heure doit être au bilan, plus d’un an après la promulgation de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, votée ici même sans que la majorité ait tenu compte d’une seule des propositions des députés du groupe Les Républicains.Jusqu’à présent, le chef de l’État nous expliquait qu’il n’y avait pas de crise migratoire ; il s’est même prononcé en faveur de l’élargissement de l’Union européenne aux pays des Balkans et en f…

Bravo !

Oui, elle a raison !

Bravo !

Bravo !

Personne n’a jamais dit qu’il fallait le faire !

Dans ce cas, il faut rédiger l’amendement d’une autre manière !

Je vois que M. Touraine rétropédale ! Madame la ministre, puis-je savoir ce que vous inspirent les propos initiaux de M. Touraine, que je trouve particulièrement choquants ? J’aimerais une réponse précise.

Voilà, avec les parts de marché !

J’insiste sur la douleur que peuvent ressentir les couples qui souffrent d’infertilité, même si l’on ne parvient pas à la déceler sur le plan biologique : elle peut aussi avoir des causes psychologiques. Dans ce cas, il s’agit d’une souffrance médicale qui mérite d’être prise en charge par la solidarité nationale.Comment peut-on imaginer aujourd’hui qu’au nom du principe de solidarité, on prenne en charge à la même hauteur une personne qui souffre d’infertilité, fût-elle psychologique, et une personne qui n’est pas malade ? Ce serait particulièrement choquant. J’aimerais bien que vous discutie…

Dès lors que nous parlons de gens bien portants qui ne souffrent pas d’infertilité, il faut faire en sorte que l’assistance médicale à procréation change de nom.

Je souscris bien évidemment à ce qui a été dit par mes collègues du groupe Les Républicains. J’ajoute que la prévention a toujours appartenu au champ de l’assurance maladie, heureusement ! Les vaccins empêchent les gens d’être malades ; vacciner sauve des vies.Aujourd’hui, si vous considérez que l’assistance médicale à la procréation est en dehors du champ médical, changez-en au moins le nom, sans cela vous créerez une confusion et une rupture de solidarité. Dans le cadre du présent débat, je ne comprends pas que l’on parle d’assistance « médicale » à la procréation : il faudrait utiliser les …

Bravo ! Remarquable !

Bien sûr !

La psychologie et la psychiatrie, ça existe !

Très juste !

En effet, on ne comprend pas !

Tout à fait !

Elle a entièrement raison !

Non ! Malheureusement, je n’ai pas le temps de répondre.

C’était effectivement une avancée.

Le lien est évident !

L’article 2 porte sur la vitrification des ovocytes. Je rappelle que j’avais âprement défendu, en 2011, un texte visant à l’autoriser pour les femmes françaises, car, jusqu’alors, l’Agence de la biomédecine l’assimilait à une recherche sur l’embryon et l’interdisait. C’était donc assez compliqué à l’époque. Finalement, le recours à cette technique a été autorisé par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, sur le fondement suivant : « Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d’altérer la fertilité, ou dont la fertilité risque d’être prématurément altérée, peut …

C’est du bon sens !

Mais oui !

C’est vrai !

Exactement !

Cet amendement très intéressant de M. Le Fur, monsieur le président (Sourires), renvoie à l’article 16-8 du code civil, lequel dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l’identification de ceux-ci. »Aussi…