Mme Valérie Boyer

Après des centaines d’auditions et plus de dix textes sur le sujet, j’ai notamment défendu le 10 octobre une proposition de retrait automatique de l’autorité parentale en cas d’homicide.Qui pourrait croire que les réponses à ce fléau ont une couleur politique ? Pourtant, la garde des sceaux m’a répondu ici : « une telle modification législative risquerait de nous exposer à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. »Monsieur le Premier ministre, vous qui prétendez ne pas être dans une posture politique, vous qui parlez d’unité nationale, pourquoi reprendre aujourd’hui mot po…

Je voudrais d’abord redire toute notre compassion pour nos valeureux enfants morts pour la France au Mali.Ma famille politique a toujours été au rendez-vous de la lutte contre les violences conjugales. Le bracelet électronique, les ordonnances de protection, la définition des violences et la notion d’emprise : c’est à notre famille politique que nous les devons, notamment avec la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de 2010, dite loi Guy Geoffroy.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Je suis néanmoins assez surprise que l’engagement des CRS à cette occasion soit oublié. Ce furent pourtant les premiers à être blessés, et leur action a permis aux opérations de lutte contre le terrorisme, dans lesquelles plusieurs personnes ont trouvé la mort, dont Arnaud Beltrame, d’être engagées. Je comprends mal le refus que vous venez une nouvelle fois de me signifier, alors que ces personnes ont elles aussi fait montre d’héroïsme. Je ne comprends pas pourquoi elles sont oubliées.

Avant de poser ma question, je voudrais faire part de mon émotion, puisque la France vient de perdre treize de ses valeureux enfants au Mali, treize soldats ayant péri dans un accident d’hélicoptère au cours d’une opération de combat contre le djihadisme.Ma question porte précisément sur la barbarie islamiste. Nous sommes en guerre, et il n’y a aucune alternative : je veux parler, bien sûr, de la guerre contre le totalitarisme islamiste qui nous mobilise au Mali, mais qui nous a aussi endeuillés en France. La menace est toujours présente, et le sera probablement encore pendant de nombreuses an…

La France est aujourd’hui confrontée à un véritable défi migratoire. Jusqu’à présent, le chef de l’État nous expliquait qu’il n’y avait pas de crise migratoire, estimant qu’on ne pouvait parler d’une crise de cette nature et que l’immigration constituait une chance. Il s’est même prononcé en faveur de l’élargissement de l’Union européenne aux pays des Balkans, et en faveur de l’entrée la plus rapide possible de la Roumanie dans l’espace Schengen. Aujourd’hui, nous constatons qu’il change de discours. Il a même déclaré en septembre que la France ne pouvait pas accueillir tout le monde – j’y rev…

Et précisez lesquels !

Bravo !

Ça, c’est sûr !

C’est vrai !

Bravo !

C’est vrai !

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution tendant à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer les présidents de groupe qui ont soutenu cette initiative. C’est l’honneur de notre assemblée.Depuis le 9 octobre, la Turquie a lancé des opérations militaires dans le Nord de la Syrie contrôlé par les Kurdes. Le président turc Recep Tayyip Erdogan a menacé de « chasser les terroristes » de la frontière syro-turque si les milices kurdes syriennes ne se retirent pas de cette zone dans les délais p…

Et que faites-vous ?

Beaucoup de chemin a été parcouru : il faut aujourd’hui en venir à une logique préventive à l’égard de l’enfant.

Cela me surprend beaucoup que nous nous écartions de la logique des débats de cette journée. En commission, Mme Tamarelle-Verhaeghe et moi n’avions pas tout à fait la même façon d’aborder le sujet, mais nous voulions parvenir au même objectif. Aujourd’hui, si l’on veut mieux préserver les personnes, les familles victimes de violences conjugales, si l’on veut avancer sur ce sujet, il est bien évident que la place de l’enfant doit être prise en compte.Ne pas considérer l’enfant comme une covictime des violences conjugales, c’est envoyer un message négatif aux familles qui souffrent, mais surtout…

Le présent amendement tend à mieux prendre en compte, sur le plan pénal, la situation des enfants qui assistent aux violences conjugales commises par l’un des parents sur la personne de l’autre. En l’état du droit, les enfants ne peuvent pas toujours être reconnus comme des victimes – des covictimes, pour reprendre le terme utilisé par le juge Édouard Durand – alors que les faits dont ils sont les témoins involontaires ou impuissants peuvent avoir de lourdes conséquences sur eux, notamment sur le plan psychologique.Afin d’y remédier, il est proposé de créer une infraction autonome consistant, …

Bravo !

Bien sûr !

Je me rallie au travail effectué en commission et en séance publique, car il importe de couvrir toutes les situations, du mariage au PACS, en passant par le concubinage, dont la définition doit être précisée. L’amendement, dit, de manière familière, « petit ami », englobe toutes les formes de couple, qu’elles soient anciennes ou présentes. Il est essentiel de préciser au mieux ces dispositions. Je me réjouis du travail parlementaire en séance publique pour cette cause si importante. Je retire l’amendement au profit du travail commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Merci !

Merci !

Mais non !

« Un jour, peut-être », comme dans la chanson !

Soyons unis pour défendre ces familles qui nous attendent et nous obligent. J’espère que, même si nous ne pourrons pas achever l’examen du texte ce soir, le sort de ces enfants ne sera pas oublié lors du Grenelle et que nous aboutissions très vite à des propositions allant dans le sens des amendements que nous avons défendus, sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR. – Autres applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Merci beaucoup, monsieur le président, de ce geste.Je me réjouis de la continuité de notre travail. J’ai eu la chance de me trouver dans cet hémicycle lorsque la loi Geoffroy a été votée et je suis heureuse de constater qu’elle a pu trouver une évolution, un bilan et un aboutissement dans cette niche du groupe Les Républicains.La proposition de loi que j’ai souhaité présenter devant vous se veut novatrice, puisqu’elle aborde la question des violences dans leur dimension intrafamiliale. Je sais que des familles attendent beaucoup de nous sur le sujet.Permettez-moi de reprendre le témoignage d’u…

Il me paraît essentiel de laisser de l’espoir aux familles : l’espoir que ces violences s’arrêtent, ce qui arrive parfois et permet aux conjoints de reprendre une vie commune, mais surtout l’espoir que l’auteur des faits ne réitère pas, plus tard, son comportement déviant avec d’autres personnes.De plus, accorder une visibilité légale à ces soins rappellerait que ce problème si délicat des violences intrafamiliales n’appelle pas seulement une réponse répressive. Cette proposition de loi doit constituer un signal et donner de l’espérance concernant la manière dont les choses peuvent évoluer. Su…

Nous l’attendons tous ! (Sourires.)

Il importe que les conjoints violents des victimes soient contraints de se soigner effectivement dans des délais très rapides. Il est nécessaire, en effet, de prendre le temps de s’occuper des deux parents dans une famille dysfonctionnelle. Différents dispositifs existent, mais ils ne donnent pas entière satisfaction. Ainsi, l’article 41-1 du code de procédure pénale permet au procureur de demander à l’auteur des violences de faire l’objet d’une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique. Cependant, il s’agit seulement d’une mesure alternative aux poursuites. Des mesures d’injonction …

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire notre rapporteur, et je tiens à souligner l’importance de cet article. J’aimerais évoquer un de nos prédécesseurs, à qui nous devons d’être ici aujourd’hui : notre ancien collègue Guy Geoffroy. S’il n’avait pas créé ces ordonnances de protection dans la loi du 9 juillet 2010 qui porte son nom, s’il n’avait pas été à l’origine d’un certain nombre d’autres mesures, comme l’inscription dans la loi des violences psychologiques, nous ne débattrions pas de ce texte.La loi à laquelle je fais référence, aujourd’hui consensuelle, s’inscrivait également dan…

Bravo !