Mme Valérie Boyer

Tout à fait !

Exactement !

Les sages-femmes y sont opposées !

C’est bien le sujet !

Nous avons respecté notre temps de parole !

Bravo !

Bien sûr !

Merci pour ce débat qui montre combien cette question est sensible ; mais je ne suis pas certaines que les explications qui ont été données nous permettent de faire aujourd’hui un choix éclairé.L’article 8 introduit une nouvelle dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé suspecte un danger immédiat pour son patient ou sa patiente. Bien qu’une situation d’emprise empêche cette patiente de signaler les violences, le médecin pourra, y compris sans le consentement des victimes, les signaler.Cela fait des années que je plaide pour que la notion d’emprise soit prise en compte dan…

Oui !

Exactement !

En quoi ? C’est totalement redondant !

C’est la même chose !

Dans ce cas, je veux qu’on me le dise…

Permettez-moi de revenir à ma question sur l’incitation au suicide que j’ai posée lors de l’examen de l’article 7, que la majorité a adopté sans que nous ayons pu obtenir une réponse juridique. Je ne comprends toujours pas et, franchement, j’aimerais obtenir une explication : quel est l’apport de ce que nous avons voté par rapport à ce qui existe déjà ? n’est-ce pas redondant ? n’est-ce pas inutile ? quelle était la nécessité de voter cette disposition sur l’incitation au suicide ?

Une de mes interrogations, déjà soulevée en commission, n’a toujours pas reçu de réponse. Je comprends totalement la difficulté que nous évoquons ici : il est vrai qu’aux 148 femmes mortes directement sous les coups de leur conjoint violent, il faudrait ajouter toutes celles qui se sont suicidées. Il ne fait aucun doute que la mise en danger permanente ou le sentiment d’être en danger de mort permanent génèrent une oppression conduisant à la dépression, au développement de maladies, au suicide.Cela dit, si je comprends l’idée que vous voulez inscrire dans le texte, je ne saisis pas l’intérêt d…

C’est la question que je posais.

Oui !

L’observation vaut d’autant plus qu’une disposition de notre législation punit déjà la provocation au suicide : c’est l’article 223-13 du code pénal, sur lequel je m’étais fondée, en 2008, au moment d’élaborer une proposition de loi visant à combattre l’incitation à l’anorexie. L’article 223-13 dispose : « Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. » Même si je comprends ce qui vient d’être exposé, quel serait l’apport juridique, du point de vue du droi…

Même si je souscris à ce que vient de dire notre collègue Alexandra Louis, l’article 7 pose à mes yeux certaines difficultés. Certes, il aggrave les peines encourues pour harcèlement moral au sein du couple dans les cas les plus graves ; néanmoins, si je salue l’esprit de l’article, celui-ci ne fait qu’améliorer ce qui existe déjà. Une proposition de loi devrait, à mon sens, avoir pour ambition de proposer quelque chose de nouveau et de réformateur ; c’est du reste le cas pour la suspension de l’autorité parentale et l’évolution du statut de l’enfant victime, que nous étudierons tout à l’heure…

La légitime défense n’avait pas été reconnue.

Madame la garde des sceaux, j’ai bien entendu votre réponse ; il serait d’ailleurs intéressant de connaître les résultats des cours qui statuent sur les viols transformés en agressions sexuelles.Néanmoins, je soutiens cet amendement, qui nous permettrait d’avancer et n’est pas du tout en contradiction avec ce que vous venez d’évoquer. Je voterai en sa faveur et j’invite mes collègues à faire de même.

En effet !

Ah bon ?

Cet article vise à interdire la médiation pénale en cas de violences au sein d’un couple. En l’état actuel du droit, l’article 41-1 du code de procédure pénale encadre strictement le recours à la médiation pénale dans un contexte de violences conjugales. L’article prévoit qu’il n’est procédé à la mission de médiation qu’en cas de demande expresse de la victime. Éviter la mise en relation de la femme victime de violence avec son bourreau constitue une véritable avancée.Cependant, je pense que nous devrions aller plus loin encore, comme il a été proposé lors de la commission des lois le 15 janvi…

Nous voterons en faveur des amendements de Mmes Auconie et Le Peih dont nous partageons le point de vue. Vous nous dites, madame la rapporteure, avoir consulté des juristes, mais je crois savoir que la délégation aux droits des femmes est parvenue à cette conclusion après avoir interrogé plusieurs juristes éminents, et je sais qu’il en va de même de Mme Auconie.

Je pense que nous apprécierions tous que vous considériez que les propositions de l’opposition peuvent être examinées correctement.

…car j’aurais beaucoup aimé que nous puissions en discuter dans cet hémicycle. Il s’agit d’une mesure particulièrement importante que je défends moi-même depuis de nombreuses années et qui figurait parmi les premières propositions du Premier ministre. Aussi, madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas dire ce que vous avez affirmé tout à l’heure à ce sujet.

Permettez-moi tout d’abord de réagir aux propos de Mme Schiappa sur l’autorité parentale. Madame la secrétaire d’État, vous n’étiez malheureusement pas là lorsque nous avons examiné, dans le cadre de la niche du groupe Les Républicains, la proposition de loi d’Aurélien Pradié et la mienne. De ce fait, vous n’avez pas pu entendre la réponse qui nous était constamment apportée, tant en commission qu’en séance publique, selon laquelle les propositions que nous défendions en matière d’autorité parentale étaient inconstitutionnelles.Pour ma part, j’ai entendu cet argument pendant des heures et des …

À nos élus locaux et à nos forces de l’ordre !

N’exagérez pas !