Mme Valérie Boyer

Elle ne le remet pas en cause !

Je vous rappelle ce qui s’est passé pour les dispositions sur l’autorité parentale : ce que vous jugiez inconstitutionnel le mardi est devenu constitutionnel le jeudi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Il y a urgence ! Si vous estimez que la rédaction de mon amendement n’est pas bonne, vous devez laisser le Sénat retravailler ce dispositif en collaboration avec le Gouvernement. Je suis prête à ce que nous le fassions ensemble, mais ce ne doit pas être demain ou après-demain : nous en avons besoin aujourd’hui.On évoque la loi du 3 août 2018, qui comporte un dispositif qui se rapproc…

Je souscris à l’ensemble des arguments exposés par Mme Tamarelle-Verhaeghe. À ceux qui nous parlent de la constitutionnalité de nos amendements, je dis que nous ne sommes pas au Conseil constitutionnel. Les députés ne sont pas là pour déclarer que des mesures sont inconstitutionnelles. Je me permets de nous inviter, de vous inviter, à plus de modestie. Nous sommes là pour faire la loi.Je travaille sur le dispositif que je vous ai présenté depuis des années avec plusieurs acteurs, comme la sénatrice Françoise Laborde, le centre Hubertine Auclert, le juge Édouard Durand et d’autres experts. Aujo…

Évidemment !

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est pas le cas !

Oui, mais il faut aller plus loin !

Cet amendement est transpartisan, bien qu’il aurait pu ne pas être examiné sans une mobilisation dont, mes chers collègues, je vous remercie. Je remercie le président du groupe Libertés et territoires, Philippe Vigier, ainsi que Sophie Auconie, Stéphane Peu, Agnès Thill – pour ne citer qu’eux –, sans oublier la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains, qui se sont mobilisés à mes côtés, et Mme Tamarelle-Verhaeghe, qui défend la même idée que moi.Nous avons voté mardi une proposition de résolution visant à prendre en considération les droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblé…

C’est vraiment dommage de ne pas avoir fait un grand texte là-dessus !

Ça n’a rien à faire là-dedans !

Mais oui, bien sûr !

Eh oui !

Or nous parlons ici d’une question très importante, mais sans lien direct avec l’objet de la proposition de loi.

J’ai dû échanger des dizaines de courriels avec l’Assemblée nationale, parce qu’on refusait qu’ils soient examinés.

L’article 11 renforce la protection des mineurs contre l’exposition aux violences et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs en matière de libre accès des mineurs à des contenus sur internet. Chacun ici partage, je le crois, les propos que Mme Le Peih vient de tenir au nom de la délégation aux droits des femmes : nous ressentons tous la même indignation et le même dégoût face à ces images pornographiques.Le groupe d’études sur les violences intrafamiliales, auquel certains d’entre vous participent et que j’ai l’honneur de présider, a eu l’occasion d’étudier les condition…

Je souhaitais, monsieur le secrétaire d’État, vous dire combien l’annonce que vous venez faire est importante, et combien elle était attendue. Je salue vos propos et j’espère que l’amendement sera voté à l’unanimité, même si je m’étonne de sa présence dans ce texte : il ne faut pas manquer une occasion de faire avancer les choses. L’inscription au FIJAIS des personnes que vous avez citées me semble constituer une nécessité et même, si vous me le permettez, une urgence.

Très bien !

Si ! C’est ce que vous faites !

Mais c’est la même incrimination !

Nous sommes ici parce que nous voulons aller dans le même sens, mais ce n’est pas un très bon signal qui est ainsi envoyé, surtout après le Grenelle, au cours duquel tout le monde a travaillé et s’est exprimé. Proposer un amendement commun aurait été un signal qui aurait permis à notre groupe d’espérer que vous preniez en compte quelques positions de l’opposition.Pour conclure, je veux souligner l’excellent travail fourni par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et la pertinence des amendements qu’elle soutient. Merci.

Une remarque sur le fond : je regrette que la définition des violences conjugales n’ait pas été élargie aux cyberviolences, parce que cela aurait permis de conforter l’objectif des auteurs de cette proposition de loi.Ensuite, une remarque sur la forme : quand ma collègue Laurence Trastour-Isnart propose un amendement à peu près similaire à celui qui suit, l’élégance, sinon le respect du travail du législateur, commande, surtout dans l’hémicycle, d’en faire au moins un amendement commun pour prendre en compte ledit travail.

Vous auriez pu proposer un amendement commun, madame la rapporteure : c’eût été plus élégant !

Cet article complète l’article 226-1 du code pénal relatif à l’atteinte à la vie privée en créant un nouveau type d’atteinte par la captation, l’enregistrement ou la transmission de la localisation en temps réel d’une personne sans son consentement. Les auteurs de violences ont aujourd’hui à disposition de nombreux outils permettant de pérenniser les violences à distance et de façon permanente – je pense notamment aux nouveaux moyens de communication. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai demandé – malheureusement en vain – dans des propositions de loi antérieures que soient reconnues comme violences…

C’est pas très joli !

L’amendement est excellent, de même que ceux précédemment défendus par les membres de mon groupe. Je vous entends, madame la rapporteure ; mais je vous rappelle que vous avez voté il y a moins de deux heures une disposition créant une nouvelle incrimination de provocation au suicide, ce qui n’était pas utile puisqu’il en existe déjà une, au motif qu’il fallait l’introduire dans le cadre spécifique des violences conjugales. Appliquons donc le même raisonnement et la même créativité à cet excellent amendement.La cohérence veut que vous le votiez : soit il est justifié de créer une nouvelle incri…

Bravo !

Madame la présidente, le groupe Les Républicains demande un scrutin public sur l’amendement no 66.

Évidemment !

Nous vous en remercions, madame la présidente !

Merci, madame la présidente, de nous donner la parole sur ces sujets si délicats, même un peu au-delà de ce qui nous est autorisé par le règlement.Pour ma part, j’entends parfaitement ce que notre collègue Untermaier vient de dire. On rejoint là les difficultés que nous avions exposées tout à l’heure. Je pense en particulier à la question posée par Émilie Bonnivard : que se passera-t-il après que le médecin aura signalé, contre le gré ou du moins à l’insu d’une femme, en la considérant comme une mineure, qu’elle est victime de violences conjugales ? Avec ce que vous avez adopté, on engagera la…