Même avis.
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Même avis.
Même avis.
Même avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat hier soir avec certains de vos collègues, madame Faucillon. Pour rappel, s’il est vrai que certains acteurs pouvant être mobilisés sont des personnes privées, à l’instar des associations ou des entreprises solidaires d’utilité sociale, votre amendement n’en demeure pas moins satisfait. Par cet amendement, vous souhaitez restreindre l’accompagnement des demandeurs d’emploi aux personnes publiques, mais cette question a été tranchée hier.
Défavorable.
Je demande également le retrait de l’amendement, celui-ci étant effectivement satisfait par la rédaction du nouveau contrat d’engagement.
C’est en effet à l’alinéa 9 qu’il nous paraît le plus pertinent de revoir certaines dispositions, notamment afin de mieux cibler et de mieux accompagner des publics spécifiques comme les personnes élevant seules leurs enfants ou les personnes en situation de handicap. En effet, si j’adhère au sens de cet amendement, celui-ci n’apporte pas de précisions concernant ces publics spécifiques. Je demande donc également son retrait.
Cela ne vous arrive jamais ?
Même avis.
Même avis.
Vous avez bien fait de poser cette question, monsieur le député Lucas. Je suis l’un des deux députés du groupe socialiste de la législature de 2012-2017 à ne pas avoir signé le parrainage de Benoît Hamon pour l’élection présidentielle, précisément à cause de sa proposition d’instaurer un revenu universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Même avis pour les mêmes raisons.
La vôtre aussi !
Même avis que le rapporteur.
Ainsi, nous créons un niveau de sanction plus rapide à mettre en œuvre, plus effectif mais moins sévère que celles en vigueur.
S’il respecte de nouveau les engagements contractuels qu’il a pris, l’allocataire concerné se verra réattribuer ses droits. Nous débattrons tout à l’heure du caractère rétroactif de ce versement si une échéance d’allocation a sauté – pardonnez-moi l’expression.
Je le répète, je suis défavorable à la demande de rapport comme aux amendements visant à transformer le RSA en revenu garanti. Mais je souhaite répondre à l’interpellation de Mme Faucillon.La seule sanction prévue par le droit en vigueur est la radiation. Quelle que soit leur couleur politique, tous les départements de France y procèdent. Cela peut entraîner des difficultés et donner lieu à des prises en charge. Parfois, les dossiers sont réexaminés. Nous proposons de créer un nouveau type de sanction, à caractère temporaire, la suspension-remobilisation.
…et relève d’une forme d’hypocrisie selon laquelle, parce qu’on a donné quelques centaines d’euros, on a mené une politique sociale. Cela s’appelle de la charité ou de la bonne conscience. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Pour revenir aux amendements nos 373 et 870, la majorité s’est toujours opposée à la création d’un revenu universel qui serait totalement opposable, sans condition ; c’est une trappe à précarité. Nous sommes dans une logique de droits s’accompagnant de devoirs et de contreparties. Le revenu universel est une aberration – pardon de le dire ainsi –, une trappe à pauvreté…
Vous faites une mauvaise interprétation du début de la note qui vous a été remise. Le 21 septembre, vous avez demandé des éléments. La Cnaf vous a précisé qu’aucune méthodologie n’avait été définie et qu’il n’existait pas d’études. Le 25 septembre, les services de la Cnaf vous ont adressé un document, en appelant votre attention sur d’importantes précautions méthodologiques et pas uniquement sur le caractère parcellaire du document. Dès lors, ne tirez pas de conclusions d’un document qui n’en appelle pas.
Je vous ai écouté, laissez-moi finir ma phrase.
Monsieur Guedj, je note un progrès méthodologique dans votre intervention car vous avez reconnu que les données étaient parcellaires. Vous auriez pu être complet, dans la mesure où…
Monsieur le rapporteur a tout dit. Avis défavorable sur ces amendements qui tendent à supprimer un dispositif essentiel au projet de loi.
Je ne me résous pas – et je ne me résoudrai jamais – à ce que des hommes et des femmes soient condamnés au RSA pendant des années, voire des dizaines d’années. C’est pourquoi, comme M. Viry, nous plaidons pour des activités d’insertion, et une forme de contrepartie, mais aussi pour des adaptations tenant compte des difficultés de chacun – en matière de mobilité, de garde d’enfants, de handicap ou pour les aidants. Nous travaillons en ce sens. Nous acceptons également une forme de progressivité et je ne doute pas que l’examen des amendements nous permettra de converger vers un consensus, afin q…
Ce n’est pas la nôtre, les contreparties sont consubstantielles aux allocations dans notre pays : une allocation de retour à l’emploi signifie bien qu’il doit y avoir retour à l’emploi et, quand on parle de solidarité active, on sous-entend activité. Avec ce projet de loi, nous investissons en faveur de l’accompagnement et de l’insertion.Quand le RMI a été créé en 1988, la loi disposait que 20 % des crédits affectés au RMI devaient être consacrés à l’insertion. En 1999, la proportion a été ramenée à près de 16 %, avant de disparaître en 2004. Résultat, seuls 8,5 % des crédits sont désormais co…
En réalité, votre philosophie, c’est celle du revenu universel, celle d’un revenu sans conditions et sans contreparties.
Madame Panot, la honte de la République sociale, c’est le chômage de masse et les trappes à précarité. Certains constats devraient d’ailleurs vous alarmer : comment expliquer, et accepter, que sept ans après une première inscription au RSA, 42 % des bénéficiaires y sont toujours inscrits ? C’est le signe d’un échec collectif, auquel nous devons réagir.Vous vous émouvez de la création d’un contrat d’engagement réciproque. Mais, lors de la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, il existait déjà et, lorsqu’on est demandeur d’emploi, le projet personnalisé d’accès à l’emploi se trad…
Même avis.
C’est un avis défavorable aussi. Puisque l’on doit se répéter, je vous rappelle bien volontiers que nous avons prévu des ordonnances, non par plaisir de dessaisir qui que ce soit du débat, mais pour tenir compte des spécificités de chaque territoire d’outre-mer, dont les situations diffèrent les unes des autres. Je me suis déjà engagé à préparer ces ordonnances avec les parlementaires et les exécutifs locaux ultramarins.
Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi votée en décembre 2022. Le décret qu’évoque M. le rapporteur sera publié avant la fin de l’année et entrera en vigueur début 2024.Lors des débats, j’avais indiqué que si la publication d’un décret visant à assimiler l’abandon de poste à une présomption de démission ne posait pas de difficultés techniques, il était en revanche plus compliqué de résoudre de cette manière le problème des ORE et des refus qu’elles suscitent. En effet, cela implique de travailler sur la modification de la déclaration sociale nominative (DSN) dans les entreprise…
Avis défavorable.