M. Olivier Dussopt

Même avis.

Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.

Il s’inscrit dans la déclinaison du plan « achats », mais il permet en même temps au Gouvernement de lever le gage sur des amendements adoptés en première lecture, dont ceux de M. Chassaing destinés à financer le programme de lutte contre le désendettement.

Même avis.

Il vise notamment à donner à la direction interministérielle de la transformation publique des moyens pour internaliser certaines procédures, en particulier celles qui permettront l’application du plan d’économies sur les achats de l’État, à propos duquel j’ai présenté plusieurs amendements depuis le début de cette discussion.

Même avis.

Je vais répéter ce que j’avais indiqué en première lecture, et qui est toujours vrai. À la suite de la décision du Conseil d’État, nous avions annoncé que nous allions sécuriser la doctrine par une disposition législative ; c’est l’objet de l’article 3. Je tiens à rassurer les usagers, les prestataires et les opérateurs : l’article 3 prévoit un champ strictement constant par rapport à ce qui se faisait précédemment, ce n’est que de la sécurisation. L’avis du Gouvernement sera donc défavorable pour tous les amendements qui touchent au périmètre du crédit d’impôt des services à la personne.Cela …

Il vise à créer un programme spécifique pour financer l’indemnité inflation. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale a adopté des crédits à cette fin, dont une partie est déjà engagée pour la fin de l’année 2021. Un système de report sera mis en place et il faut donc créer un programme pour l’accueillir.

Même avis.

Même avis.

Il consiste à lever un gage de 40 millions d’euros pour renforcer les moyens des instituts de formation en soins infirmiers.

Même avis.

Je demande également le retrait de cet amendement. J’ai moi-même eu à gérer des gymnases utilisés par des collégiens et des lycéens ; or les collectivités qui en bénéficiaient par ce biais acquittaient des contributions qui ne pouvaient pas être qualifiées de symboliques. Il revient aux collectivités de traiter ces situations entre elles : cela relève de leur libre administration.

L’avis du Gouvernement sera donc défavorable sur les futurs amendements demandant une hausse des moyens de recherche relatifs à certaines pathologies.Pour éviter toute polémique inutile, je tiens à souligner que les avis parfois rapides que nous donnons en nouvelle lecture ne témoignent en aucun cas d’un désintérêt pour les sujets abordés ; nous considérons simplement que les moyens inscrits dans la programmation de la recherche sont suffisants.

Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur général. Nous nous apprêtons à examiner une série d’amendements visant à accroître les moyens de recherche relatifs à diverses pathologies : tous sont évidemment respectables et fondés, mais nous considérons, de manière générale, que les moyens déjà alloués sont suffisants pour répondre aux attentes de leurs auteurs. Notez que le Gouvernement a consenti des avancées, notamment en ce qui concerne la recherche sur les cancers pédiatriques : l’Assemblée nationale a ainsi voté un amendement en première lecture contre l’avis du Gouvernement, et nou…

C’est dommage !

Même avis.

Il est défendu.

Mesdames et messieurs les députés, j’ai plaisir à vous retrouver aujourd’hui pour débuter l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.Le texte que vous avez voté en première lecture, dernier PLF du quinquennat, finance les grandes priorités établies par le Gouvernement et par l’Assemblée pour les années à venir. Il marque de véritables progrès, dont nous pouvons être fiers : réarmement des missions régaliennes de l’État ; soutien massif aux plus précaires ; investissement dans la jeunesse et dans le futur grâce à la hausse des crédits alloués à l’éducation, à la…

…ou « filet de sécurité », à destination de l’autorité de résolution bancaire européenne. Concrètement, ce mécanisme prend la forme d’une ligne de crédit du MES au Conseil de résolution unique (CRU), l’agence européenne en charge de la résolution bancaire. Le Conseil de résolution unique dispose déjà aujourd’hui des ressources disponibles à travers le Fonds de résolution unique (FRU). Le dispositif backstop permettra de compléter ces ressources : c’est donc un outil précieux pour renforcer la crédibilité de nos institutions dans la gestion des crises financières.J’aimerais prendre le temps d’e…

Le projet de loi que vous allez examiner ce matin vise à ratifier l’accord signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 par dix-huit États membres de la zone euro, puis par l’Estonie le 8 février. Il porte révision du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, le MES.Cette révision s’inscrit pleinement dans le projet d’approfondissement de l’Union économique et monétaire, auquel une nouvelle impulsion a été donnée par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017. Quatre ans plus tard, des avancées significatives ont été réalisées dans la mise en œuv…

…et j’ai pu m’entretenir avec les conseillers consulaires de cette question assez particulière. Comme vous l’avez expliqué, il s’agit de l’application de la convention de 1963, qui prévoit un principe d’imposition partagée. Pour éviter une double imposition, le fisc grec octroie aux contribuables résidant en Grèce et y déclarant leurs revenus un crédit d’impôt correspondant au montant payé en France, lorsqu’ils perçoivent un revenu du secteur public – je pense notamment aux retraités et aux enseignants de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE). Dans certains cas, les reve…

Votre question concerne deux sujets différents, même s’il s’agit d’application de conventions fiscales. J’étais en Grèce il y a quinze jours,…

Pour tenir compte du calendrier de développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, et des difficultés particulières que rencontrent les collectivités, il tend à hausser le taux de réfaction à 35 %. Le Gouvernement propose ce dispositif à l’issue de travaux menés avec la sénatrice Viviane Malet concernant l’île de La Réunion ; nous avons souhaité en élargir le champ à la Guadeloupe et à la Martinique.

Nous avons aussi fait le choix, qui répond à plusieurs sous-amendements, de ne pas réserver cette indemnité aux actifs ni à ceux qui possèdent un véhicule et de ne pas la conditionner à un nombre de kilomètres, puisque c’est une indemnité inflation. Initialement, nous avions réfléchi à un chèque carburant : nous avons changé de logique pour faire face à des questions d’inflation en général et pas seulement d’inflation liée au carburant, ce qui explique le champ plus large.Pour le cas particulier des étudiants boursiers, que vous avez évoqué, nous revendiquons la possibilité de leur verser l’in…

Être parlementaire ne signifie donc pas être poli. Je réponds à M. de Courson : le calendrier de versement est le plus rapide possible et le calendrier de remboursement le sera aussi. Je l’indiquais tout à l’heure, nous allons verser l’argent aux organismes qui payent directement : j’y reviendrai.Pour les entreprises comme pour les employeurs publics, le remboursement se fera sur la première échéance de cotisations, c’est-à-dire soit le 5, soit le 15 janvier. Cela nécessite aussi, en matière de trésorerie, que nous puissions pourvoir les organismes – je pense notamment à l’URSSAF.Pour ce qui c…

… je pense qu’il vaut mieux que j’en reste aux avis sur les sous-amendements plutôt que de relever vos propos.

Monsieur Cordier,…

Si vous me laissez aller au bout de la phrase, je suis sûr que vous allez apprendre des choses.

Si elles ne le peuvent pas en décembre, elles le feront en janvier. Cela signifie des remplacements s’agissant des modalités que j’ai évoquées.