Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
Même avis.
Il permet de tenir compte de la spécificité des opérations à l’origine de l’imposition des plus-values par rapport au régime de la TVA. Nous proposons donc de décorréler les deux régimes et de procéder à une réécriture des articles concernant le régime de la représentation fiscale pour les plus-values mobilières et immobilières.
Le présent amendement permet de retenir, pour l’établissement de la taxe spéciale d’équipement (TSE) prévue pour le financement Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) un maillage communal plus fin que le maillage intercommunal initialement proposé.
Il vise à accorder gratuitement des droits d’exploitation de la zone économique exclusive pour les ouvrages de production d’énergie renouvelable en mer et pour le poste électrique en mer du gestionnaire du réseau de transport.
L’adoption de l’amendement n’aura aucune conséquence en la matière : les modalités actuelles de fixation des taux resteront inchangées.
Il vise à conforter l’état actuel du droit relatif aux conditions de stationnement dans un port corse, mais aussi à assurer la pérennité des ressources affectées aux budgets de l’éco-organisme chargé de la gestion des déchets issus des navires de plaisance. Enfin, il précise que le registre des navires francisés sera tenu par l’administration désignée par le ministère de la mer.
Il est défavorable, comme en première lecture. Nous avons déjà accéléré à trois reprises l’intégration du bioéthanol, en concertation avec l’ensemble de la filière, notamment les producteurs de levure, qui craignent parfois de ne plus avoir accès à certains résidus sucriers. Pour tenir cet équilibre, nous considérons qu’il faut en rester au statu quo, tel qu’il ressort des textes que vous avez déjà adoptés. Je crois que tout le monde, ou quasiment, vise le même objectif, ce qui est heureux. C’est plutôt pour une question de rythme et en considération des conséquences pour les autres filières i…
Il vise à lever le gage.
Défavorable pour les mêmes raisons, à moins que l’amendement ne soit retiré. Le Gouvernement partage les arguments de M. le rapporteur général et je crois par ailleurs que nous avons franchi un pas en adoptant les amendements précédents. Une nouvelle augmentation des aides d’État risquerait de poser des difficultés.
Permettez-moi une petite rectification, madame la présidente. Vous l’avez souligné, tout comme Mme Sage, l’amendement no 946 du Gouvernement n’est pas identique aux amendements suivants. Il va un peu plus loin et prévoit des mesures de coordination pour rendre le dispositif pleinement opérationnel. J’invite donc l’Assemblée à le soutenir : il fera tomber les autres, mais il les satisfait.
Suppression de gage.
Même avis.
Je laisse aux auteurs des amendements identiques de cette discussion commune le soin de les présenter. Le Gouvernement a déposé l’amendement no 946 pour une simple question de procédure, afin qu’ils puissent déposer les leurs.
Il vise à rétablir la rédaction initiale de la mesure d’extension du champ d’application du dispositif relatif au carburant des navires et des bateaux de transport de marchandises ou de passagers. Nous proposons de revenir à la première version du texte, avant sa modification en première lecture par l’Assemblée nationale.
Il vise à reporter l’échéance prévue pour la remise du rapport au Parlement à une date qui permettra à l’administration fiscale de mesurer les premiers effets des dispositions de l’article 6.
Il tend à supprimer les dispositions relatives à l’assouplissement de la clause de mixité sociale que nous avons rapatriées ce matin en première partie.
Même avis.
Favorable sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement de coordination.
Même avis.
Même avis.
Mon avis est inchangé par rapport à la première lecture et reste défavorable. Comme mes conseillers ont eu l’occasion de le dire à M. Mattei, nous veillerons toutefois à ce que la doctrine, notamment par l’intermédiaire du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), garantisse, dans la pratique, une bonne application de l’article.
Il s’agit de proroger une mesure spécifiquement applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), comme nous nous y étions engagés en première lecture après l’adoption d’un amendement tendant à proroger différents dispositifs zonés.
Il s’agit d’ajouter à la liste des programmes qui bénéficient d’une exception de report de crédits le programme Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics – pour tenir compte des effets de la crise – ainsi que le programme Prise en charge par l’État du financement de l’indemnité inflation – en cohérence avec l’adoption il y a un instant de l’amendement no 581.
Il est de coordination.
C’est une suppression de gage.
Il s’agit de modifier certains plafonds d’emplois pour renforcer le Haut Conseil pour le climat, pour tenir compte des mesures de décentralisation des ports, pour permettre l’ajustement de l’application de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques et pour augmenter les effectifs de la DITP, la direction interministérielle de la transformation publique ainsi que ceux des équipes dédiées au pilotage du plan d’investissement France 2030.
C’est un transfert en première partie, avec le changement de date afférent.
Même avis.
L’amendement no 922 est de coordination et l’amendement no 920 tend au relèvement des crédits consacrés à l’aide aux aéroports pour les dépenses de sécurité civile, comme je l’ai annoncé ce matin.