M. Olivier Dussopt

Cet amendement vise à opérer un redéploiement au sein du plan de relance, puisque nous anticipons une sous-consommation des crédits liés à l’activité partielle de longue durée (APLD). Cette sous-consommation nous permettra de financer la prolongation des primes pour le recrutement d’un apprenti.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Telle serait la conséquence directe de l’adoption de tels amendements. Pour nous, c’est une raison d’y être défavorable.

Il est vrai que le Gouvernement et Régions de France ont passé un accord en septembre 2020, et que, depuis, Régions de France a changé de position alors que nous en restons à l’accord.Aux auteurs de ces amendements, je signale que leur adoption reviendrait notamment à affecter 28 millions d’euros à la région Île-de-France – tant mieux pour elle ! – au détriment des collectivités d’outre-mer.

Il vise à mettre en œuvre le plan Destination France, présenté par le chef du Gouvernement, en allouant 150 millions d’euros au fonds public de garantie des opérateurs de voyages et de séjours, qui permettra de mettre en place un système de réassurance publique du marché des garanties financières de ces opérateurs.

Il vise à mettre en œuvre le plan d’économies sur les achats de l’État et à augmenter de près de 14 millions d’euros la compensation versée à La Poste au titre de sa mission de transport de la presse.

Défavorable.

Sagesse.

Avis défavorable. Sans descendre au même niveau de détail que le rapporteur, je rappelle que des solutions globales sont retenues et des choix faits en fonction de la performance énergétique. Nous souhaitons en rester là.

L’expérimentation conduite en Seine-Saint-Denis a fait l’objet d’un protocole signé entre ce département et le Gouvernement, dans un délai qui permet un éventuel débat. Avis défavorable.

Même avis.

Comme vient de le dire le rapporteur général, intégrer une dérogation dans la loi pour un seul cas est difficile, mais, surtout, il y a une autre difficulté technique liée à un effet reconventionnel qui aurait des conséquences sur tous les potentiels, puisqu’il s’agit d’un système global au niveau national. Comme mes collaborateurs l’ont indiqué aux cosignataires de cet amendement, MM. Carrez et Habib, le Gouvernement est contraint de rendre un avis défavorable. Nous devons étudier en détail la situation particulière de cet EPCI pour améliorer les choses, notamment le traitement administratif …

Même avis.

Même avis.

Je viens de le dire, nous ferons preuve de la plus grande souplesse. L’objectif est de donner à la collectivité de Corse des latitudes dans l’utilisation de ces 50 millions d’euros. Il est préférable, je le dis pour éviter tout malentendu ultérieur, que ce soit pour financer des investissements portés par la collectivité. Si une partie des crédits devait être fléchée sur des subventions d’investissement – ce qui est moins évident pour nous du point de vue de la doctrine –, nous l’examinerons au cas par cas. Notre préférence va clairement au financement d’investissements directement par la coll…

Je souhaitais que les députés puissent défendre ces amendements identiques, car ils sont nombreux à avoir participé aux discussions. Je vous propose de ne pas entrer dans un débat – comme c’est parfois le cas – sur la responsabilité des uns ou des autres. Nous partageons la volonté de régler cette difficulté et de permettre à chacun de faire face – en l’occurrence, en disposant de 50 millions d’euros pour financer les investissements.M. Castellani m’a notamment interrogé sur les modalités d’utilisation de ces fonds, rattachés au PTIC, et je mesure l’inquiétude de certains élus corses, puisque …

Je vais laisser les parlementaires ayant déposé des amendements identiques au mien les défendre, madame la présidente.

Je partage évidemment l’avis du président Woerth sur l’importance de l’amendement. Nous avons fait le choix d’amender l’article, adopté en première lecture, prévoyant la possibilité pour le Gouvernement de bloquer au mois le mois, de manière volontaire et facultative – même s’il s’est engagé à le faire – les prix du gaz. Avec cet amendement de lettre, en quelque sorte, le Gouvernement se donne la possibilité d’agir au travers de la loi. Il nous paraît cohérent de rattacher le dispositif que nous vous proposons pour l’électricité à celui, analogue, que nous proposons pour le gaz.Que faisons-nou…

Favorable.

Cet amendement permet au Gouvernement, en l’occurrence au Premier ministre, de déroger aux recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au cas où les cours de l’énergie augmenteraient plus vite encore que ce que nous craignons. Un certain nombre de dispositions – compensations et avances – sont prévues pour les petits producteurs, et nous travaillons avec la Commission européenne sur les questions liées à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). L’objectif est de rendre le dispositif actionnable en cas de besoin ou de difficulté, afin que soient tenus l…

Il vise à soutenir la politique en faveur des harkis et de leurs familles, notamment en augmentant le montant des allocations spécifiques, grâce à un abondement de 18,5 millions d’euros.

Même avis.

Même avis.

La première étape a consisté à élaborer une méthode, qui repose sur un principe : intéresser les ministères et les opérateurs de l’État concernés à réaliser des économies. Le taux de retour au ministère est de l’ordre de 30 à 40 % des économies réalisées.La deuxième étape, encore en cours, consiste à documenter les économies réalisables. Notre objectif est de documenter, sur une période longue, 700 à 800 millions d’euros d’économies. L’objectif initial était plus proche de 1 milliard, mais nous avons exclu le ministère des armées de l’assiette du plan. Eu égard au poids du ministère des armées…

Moi non plus, je ne puis y croire !

Le Gouvernement a lancé un plan de réduction du coût des achats de l’État afin de dégager des économies. Nous sommes en mesure d’engager une transformation de la fonction achats, de l’utiliser comme un outil de transformation environnementale ou de responsabilité sociale, et de réaliser des économies.Pour la première échéance, au titre de l’année 2022, trois amendements s’y rapportent : l’amendement no 903 et les nos 924 et 902 qui suivront. Ils visent à réaliser 80 millions d’euros d’économies brutes, soit 50 à 55 millions d’économies nettes. En effet, le plan de réforme repose sur un princip…

Même avis.