M. Éric Ciotti

Et jamais financée !

À voir !

Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…on serre la vis pour amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d’impôts et de charges. Masochiste, ce coup de massue fiscale est inutile puisqu’il ne s’accompagne d’aucune baisse de la dépense, bien au contraire. Votre gouvernement demande aux Français des efforts record, mais lui-même refuse d’en faire.

Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d’entreprise détenue par l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez d’introduire dans le système de retraites, pourtant à bout de souffle, une dose de capitalisation qui permettrait d’alléger le poids du vieillissement de la population sur les finances publiques. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences et autres opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De la société cotée à la plus petite PME,…

Il aurait fallu faire l’exact inverse, en s’attaquant avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences de l’État qui ne servent qu’à produire des normes, lesquelles compromettent à leur tour la créativité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Vous avez fait tout le contraire. Nous le disons avec force : vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l’État.

…et une augmentation du chômage. D’ailleurs, les conjoncturistes, notamment ceux de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ont évalué à 0,8 point de croissance le coût des mesures que vous prenez.Monsieur le ministre, madame la ministre, ce budget ne correspond en rien à l’intérêt du pays. C’est un budget de facilité ; sans courage ni imagination, reprenant de vieilles mesures, il a fait sortir de Bercy le musée des horreurs fiscales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Une telle curée pénalisera l’emploi et la compétitivité, accélérant le rythme des défaillances que nous connaissons malheureusement déjà et dont nous voyons le nombre s’accroître de jour en jour : il y aura de la casse sociale…

C’est une double erreur, une double faute ! Elle frappera d’abord les entreprises : après avoir ouvert la chasse aux entreprises, vous sonnez aujourd’hui l’hallali fiscal.

À l’aube de sa présentation par le premier ministre, votre budget était socialiste ; à son crépuscule, il s’avère LFI-iste. (M. François Piquemal applaudit.)Monsieur le ministre, madame la ministre, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive. Vous avez commis une double erreur – je dirais une double faute originelle. La première fut d’augmenter massivement la fiscalité alors que notre pays détient déjà un triste record, celui du membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE – où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds : avec 48 % de prél…

Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal.

Des taxes, encore des taxes !

Non : 120 000 !

…oui, pour tous ceux-là, la réponse doit être claire : la prison et l’avion. C’est un principe de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Nous soutiendrons donc ce texte, qui apporte des réponses juridiques adaptées aux enjeux qu’il soulève.J’ai entendu M. le ministre. Je suis tellement habitué à de tels discours ! J’en ai tiré les conséquences en posant les fondements de l’alliance des droites que j’ai voulue lors des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Par le passé, ce sont les mêmes dispositions que j’ai soutenues, avec l’a…

…mais ceux qui ont déjà commis un délit grave, des agressions, qui ont fait subir des coups et blessures volontaires à des victimes, qui ont violé ou parfois tenté d’assassiner,…

Cette attente relève tout simplement du bon sens. Or pour moi, la politique requiert certes des convictions – naturellement différentes sur tous ces bancs – et le respect des principes juridiques mais aussi la prise en considération du bon sens, un principe premier.Cette proposition de loi est d’abord un texte de bon sens. Notre pays accueille les étrangers avec respect, en leur accordant l’honneur d’être sur le territoire de la République française, cette grande démocratie, en leur donnant un titre de séjour qui confère de nombreux droits – trop, pourrait-on dire aujourd’hui, notamment trop d…

…tant il correspond à une attente plus que majoritaire, quasiment unanime de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Ce texte devrait recueillir un assentiment général… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Cette proposition de loi protège les plus modestes !

La Chine vous dit merci !

Mais si !

Mais si !

De la moitié des véhicules achetés !

La Chine représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre, les États-Unis 10 %, l’Inde 8 % ; l’Union européenne tout entière, 6 % seulement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN). Nous rajoutons à l’autoculpabilisation en frappant les Français et notre économie. Retirez cette mesure totalement inepte et stupide ! (Mêmes mouvements.)

…par des mesures technocratiques stupides qui n’auront aucun effet vertueux sur la protection de la planète (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN).

Cet article constitue malheureusement un exemple supplémentaire du délire fiscal qui guide le Gouvernement et de son approche purement technocratique. Cette disposition, qui frappera les Français les plus modestes, est vecteur d’injustice sociale et territoriale. Le Gouvernement a annoncé vouloir taxer les SUV des riches – pris pour cible en permanence – mais ce sont les propriétaires de véhicules d’entrée de gamme – les Clio, Renault Captur, Dacia Sandero – qui seront aussi taxés.Cette erreur économique majeure accélérera la désindustrialisation de notre pays, qui a conduit à la suppression d…

Ce faisant, nous portons atteinte à la crédibilité et à la compétitivité du pays.Sur le fond, on sait que les impôts de production sont en moyenne deux fois plus élevés en France que dans le reste de l’Union européenne : nos entreprises font face à problème de compétitivité, à tel point qu’il est indispensable que la parole de l’État soit respectée et que la baisse de la CVAE s’applique enfin. C’est justement ce que propose l’amendement no 817 de Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…et dont, en définitive, il ne restera rien, nous contribuons à cette immense instabilité en procédant à un détricotage ou en décidant de mesures ahurissantes.

Dans cette affaire se posent un problème de fond et un problème de forme, en l’occurrence le respect de la parole de l’État et la fin de l’instabilité fiscale que subissent les entreprises et les autres acteurs économiques. Les entreprises souffrent d’un régime qui change en permanence. Dans ce théâtre un peu ridicule…

Et les impôts ?