M. Éric Ciotti

…mais peut-être pas les arrière-pensées, est satisfait. Je vous invite à le retirer, sinon j’y serai défavorable.

Il ne nous permettra pas, notamment, de faire prévaloir la volonté du peuple français sur les jurisprudences nationales ou supranationales, qui nous condamnent trop souvent à l’impuissance.Depuis 1981, vingt-neuf lois se sont succédé – vingt-neuf lois qui, pour la plupart, ont échoué à endiguer les flux migratoires, vingt-neuf lois qui ont toutes nourri la crise démocratique en donnant aux Français le sentiment d’une fatalité contre laquelle rien ne serait possible.

…– alliance qui s’est de nouveau manifestée à l’instant, cette fois sans le groupe Horizons, dont je salue le courage (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR), par le rejet de la proposition de résolution de Michèle Tabarot visant à mettre fin à l’accord franco-algérien de 1968 –, malgré les améliorations apportées par le Sénat, disais-je, le projet de loi du Gouvernement ne permettra pas à la France de retrouver sa souveraineté en matière d’immigration.

Ce principe est inscrit dans la Constitution, comme l’a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision « bioéthique » en faisant référence au préambule de la Constitution de 1946.Votre amendement, dont nous partageons tous l’esprit…

Avis défavorable, naturellement. Qui peut prétendre avoir le monopole ou la paternité de la dignité humaine ?

Et ils ont raison, car ce texte ne nous permettra pas, vous le savez bien, de retrouver la maîtrise des flux migratoires. Malgré les améliorations apportées par le Sénat – que je salue –, consciencieusement détricotées en commission par l’alliance inédite de la majorité et de la NUPES,…

Tous ces chiffres témoignent d’une perte de contrôle qui préoccupe d’autant plus gravement nos compatriotes qu’ils savent que nous sommes à l’aube de grands mouvements migratoires, liés notamment à l’évolution démographique de l’Afrique, dont la population atteindra 2 milliards de personnes en 2050.Cette immigration, monsieur le garde des sceaux, est également source d’insécurité. Au 30 septembre 2023, d’après les chiffres transmis par vos services, 25 % du total des personnes incarcérées – détenues et prévenues – étaient de nationalité étrangère. Le lien statistique entre immigration et délin…

Et il ne s’agit ici que d’immigration légale. Vous évoquez vous-même, monsieur le ministre de l’intérieur, le chiffre de 700 000 étrangers en situation irrégulière ; d’autres parlent de 1 million. En tout état de cause, cette situation a des conséquences très lourdes pour notre pays et nos concitoyens.

Le stock de permis de séjour a augmenté de 1,2 million par rapport à 2012 – 1,2 million d’étrangers de plus en dix ans ! – pour s’établir à 3,7 millions. En dix ans, le nombre de premiers titres de séjour délivrés s’est envolé : lorsque le président Sarkozy a quitté l’Élysée, il y en avait deux fois moins qu’aujourd’hui. Les éloignements, en revanche, étaient deux fois plus nombreux. Dans le même temps, les demandes d’asile ont été multipliées par trois depuis 2012, leur nombre s’élevant à 168 699 en 2022.

…laquelle souligne le caractère majeur, pour notre pays, de la proposition de loi constitutionnelle dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur.Nos concitoyens n’ont plus confiance en la politique, car ils ont, hélas, cessé de croire que la parole publique pouvait agir sur leur quotidien comme sur le destin de la nation. Trop d’années d’impuissance et d’immobilisme ont nourri cette crise de confiance. Or aucun sujet n’a été davantage le théâtre de cette impuissance que l’immigration.Notre pays fait face à une immigration de masse incontrôlée, dont les flux ne cessent de s’accélérer.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, monsieur le ministre de la justice, je vous remercie de votre présence,…

Défavorable.

Il y a eu, selon les chiffres mêmes des services de police, 15 700 arrivées de mineurs non accompagnés à Lampedusa, en Italie, du 1er janvier à la fin du mois d’octobre. On voit bien que ces flux de mineurs se multiplient et que la priorité doit être d’abord de vérifier qu’il s’agit bien de mineurs, puis d’assurer leur protection avant de les ramener dans leur pays d’origine, vers leur famille, pour qu’ils retrouvent la première des protections qu’est un berceau familial et ne soient pas l’objet de manipulations dans le cadre de la traite des êtres humains, ni l’objet de négociations pour fair…

Il n’y a pas de monopole en la matière. J’ai eu l’honneur de présider pendant presque neuf ans un département qui compte parmi ses responsabilités, comme toutes les collectivités départementales, la protection des mineurs, sans doute la compétence la plus exigeante. Cette protection est aujourd’hui reconnue dans les principes fondamentaux de notre Constitution.Mais je vois bien, derrière cet amendement, votre positionnement idéologique : il s’agit de valider l’arrivée sur notre territoire de ceux que l’on qualifie pudiquement de « mineurs non accompagnés », souvent des étrangers en situation c…

Monsieur Lucas, cet amendement est satisfait. Nous sommes tout autant attachés que vous à ce principe fondamental qu’est celui de la protection des mineurs.

…vous qui refusez de dénoncer le terrorisme islamique. Alors, s’il vous plaît, un peu de pudeur ! Ce principe de fraternité que vous proposez n’a rien à faire dans la Constitution. Il est déjà reconnu par la jurisprudence, laquelle offre certaines latitudes à des passeurs qui représentent un danger pour notre nation ! Voilà la réalité ! L’avis sera bien entendu défavorable.

Vous qui, tous les jours, vous en éloignez, derrière votre lider máximo (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), vous qui avez des complaisances avec l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Benjamin Lucas brandit le règlement de l’Assemblée),…

Monsieur Lucas, quel étonnement, encore une fois, de vous voir définir l’arc républicain. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous nous opposons bien entendu non seulement à cet amendement qui vise à ouvrir toutes les frontières et à généraliser les entrées et les régularisations mais aussi à la version dégradée du texte du Gouvernement, qui va dans le sens des régularisations. (Mme Christelle Petex-Levet applaudit.)

Les chiffres, rappelés ce matin, explosent : 1,2 million de titres de séjour supplémentaires depuis 2012, le nombre annuel de titres de séjour accordés multiplié par deux et celui des demandeurs d’asile multiplié par quatre. Cette situation est d’autant plus insupportable que le nombre d’éloignements reste dramatiquement faible.Il convient bien sûr d’éviter toute forme de régularisation – ce qui motive mon avis défavorable à votre amendement – et donc de lancer quelque signal que ce soit dans ce sens. C’est la raison pour laquelle je suis opposé à l’article 4 bis du projet de loi sur l’immigra…

À un moment, il faudra sortir du « en même temps » car cette politique est impuissante, immobile et laisse prospérer dans notre pays une situation qui ne cesse de se dégrader et que nos concitoyens ne comprennent plus, n’acceptent plus, ne tolèrent plus, face à une immigration de plus en plus massive.

Pour une fois, je serai presque d’accord avec M. Lucas (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) sur le constat politique. Messieurs les ministres et chers collègues de la majorité, il est vrai que nous ne comprenons pas trop quelle est votre vision, votre position en matière de limitation des flux migratoires.

Défavorable.

Avis défavorable.

Il est naturellement défavorable. Les questions relatives à la nationalité relèvent du domaine législatif et ont évolué au cours des siècles, au gré des différentes républiques et même pendant la Révolution. À vous qui en êtes les défenseurs les plus fervents – surtout de la période de la Terreur (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, je rappelle que le droit du sang se trouve au fondement de la Révolution française.Sur le fond, je donne donc un avis défavorable. Quant à vos propos, monsieur Lucas, il y a quelque incongruité à vous voir vous revendiquer de la République, vous…

Avis défavorable.

Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu’il n’ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu’il s’agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif.La réforme de l’aide médicale de l’État, telle qu’elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux s…

J’émettrai un avis défavorable à cet amendement et aux douze amendements suivants de M. Lucas. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour y apporter une réponse globale.La philosophie de ces amendements est d’accroître les flux migratoires.

Défavorable.

Même avis que pour l’amendement précédent, cette égalité étant déjà consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.