M. Éric Ciotti

Dans le combat nécessaire, vital, contre l’islamisme, vous manifestez les mêmes oppositions que M. Mélenchon : M. Coquerel a qualifié l’amendement de M. Pupponi et du groupe Dem d’amendement d’extrême droite. Je crois qu’on atteint le degré zéro de la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Parce que M. Bardella a posté une photo sur les réseaux sociaux, Mme Avia souligne qu’elle ne votera jamais…

Que constatons-nous ce soir : le Gouvernement et une grande partie de la majorité, en tout cas du groupe majoritaire, même si cela ne concerne pas tous ses membres, est totalement en phase avec La France insoumise, donc avec M. Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce débat nous éclaire assez bien sur les positions des uns et des autres.

Vous étiez plus dynamique au meeting de M. Saint-Martin !

Vous faites le service minimum !

Tout comme les électeurs ne vous ont pas suivis ce week-end !

Il vise le cas spécifique des examens au cours desquels des établissements scolaires accueillent des élèves scolarisés dans des établissements hors contrat ou confessionnels. J’ai vérifié les textes en vigueur et ils sont clairs : selon une circulaire parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale, ces élèves venant de l’extérieur peuvent passer leurs examens en portant des signes religieux.Une enseignante de Nice m’a saisi récemment du cas d’élèves d’un collège confessionnel musulman venus passer l’épreuve du brevet dans un établissement public d’enseignement secondaire. Par souci de coh…

Il vise à ce que les parents pénétrant dans l’enceinte d’un établissement scolaire soient astreints au respect du principe de neutralité. On constate aujourd’hui qu’ils peuvent entrer dans l’école ou dans la classe, à l’occasion de rencontres avec les professeurs ou de manifestations diverses, en portant un signe religieux ostentatoire qui peut constituer une façon d’imposer une appartenance religieuse.

Pour l’anecdote, cette circulaire avait été rédigée par Jean-Michel Blanquer, alors directeur général de l’enseignement scolaire. Il avait eu ce courage, et je sais qu’il était favorable à cette mesure : à l’occasion du projet de loi pour une école de la confiance, alors qu’il s’apprêtait à donner un avis favorable à mon amendement sur le même sujet, il avait été désavoué par l’aile gauche de la majorité. Ayez enfin de l’audace et du courage ; sortez de votre immobilisme coupable, qui nous mène sur un chemin dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous avons eu cette discussion à maintes reprises dans l’hémicycle. Il est grand temps d’avancer avec courage sur ce sujet éminemment symbolique, et d’affirmer la volonté de l’Assemblée d’imposer une forme de laïcité bien plus exigeante dans le service public de l’éducation nationale, ainsi qu’une neutralité aux accompagnants de sorties scolaires. La loi de 2004, voulue par Jacques Chirac, a porté de façon extraordinairement courageuse un coup d’arrêt à la montée du prosélytisme religieux dans l’école de la République. En comparaison, les critères que vous défendez, madame la ministre déléguée…

Si nous débattons ce soir de ce texte en nouvelle lecture, c’est parce qu’à l’automne 2020 un enseignant, Samuel Paty, a été assassiné, décapité. En France, au vingt et unième siècle, en France, pays héritier des Lumières, ce professeur a été assassiné parce qu’il enseignait la liberté, la force de la liberté. Voilà où se trouve l’enjeu de ce texte : poser des digues, des garde-fous pour éliminer cette menace qui, lentement, gangrène notre société, nos territoires par la violence, l’intimidation, la soumission. En prononçant cette allocution, je voudrais avoir une pensée émue non seulement pou…

C’est l’union de la gauche !

Madame la ministre déléguée, je regrette que vous ne vous soyez pas exprimée sur ces amendements. Compte tenu de l’importance, de la gravité du sujet qu’ils abordent, ils mériteraient de recevoir une réponse du Gouvernement, qui tient manifestement à rester silencieux et à les ignorer. Les arbitrages ministériels sont tombés : aucune prise de position, aucun courage face aux avancées de l’islamisme politique en matière de prosélytisme ou encore de port ostensible de signes religieux !J’entends les arguments qui nous sont opposés : durant des années, nous avons vécu dans un équilibre tel que le…

Dans le même esprit que celui de mon excellente collègue Annie Genevard, il vise à imposer aux usagers des services publics la neutralité religieuse à laquelle sont déjà assujettis les agents des services publics. En effet, aujourd’hui, un usager d’un service public, hospitalier ou universitaire notamment, peut imposer aux autres usagers son appartenance religieuse. Exprimée par le port d’un vêtement ou d’autres signes religieux, cette appartenance peut pourtant choquer si elle s’affiche dans un espace où une personne se rend pour exercer son droit de citoyen devant un service public de la Rép…

Ce sont les départements qui payent !

C’est sûr !

Reconnaissez la déroute !

C’est vous qui l’avez fait !

Nous demandons donc que cette prise en charge soit réduite à l’urgence. Il faut bien entendu soigner les personnes qui sont en urgence vitale ; cela fait partie des devoirs d’un pays démocratique, et loin de nous l’idée de supprimer tout dispositif de prise en charge de l’urgence. Mais il existe un écart gigantesque entre cette générosité et ses conséquences : elle est en effet source de fraudes, et d’une dérive budgétaire très préoccupante.Pour ces raisons, notre groupe soutiendra cette proposition de résolution qui présente des solutions très pertinentes afin d’enrayer cette dérive. (Applaud…

Permettez-moi tout d’abord de souligner la qualité remarquable du travail accompli par notre collègue Véronique Louwagie au titre de la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Elle vient ce soir d’apporter à la représentation nationale des chiffres incontestables, clairs et préoccupants. Ces chiffres éclairent notre assemblée et éclaireront aussi le pays sur l’évolution des dispositifs de prise en charge des prestations maladie pour les étrangers en situation irrégulière. Ils démontrent également l’augmentation très importante – 20 % ! – du nombre d’étrangers en…

C’est faux !

Quatre ans !

Elle a son utilité et sa pertinence, que nous revendiquons depuis des années avec constance. Elle a fait l’objet de propositions au plus haut niveau, de la part de personnalités majeures – y compris un ancien président de la République. Je comprends que vous y soyez opposé, mais c’est une approche idéologique et non pas juridique. Nous, nous faisons preuve de pragmatisme pour protéger les Français.

Après une première censure, le Conseil constitutionnel l’a finalement validée.Votre second argument, qui me paraît contradictoire avec le premier, consiste à dire que c’est une monstruosité juridique. Ce que le Conseil constitutionnel a validé en 2008 serait donc une monstruosité juridique en 2009 ? Vous êtes dans la rhétorique un peu politicienne – je ne sais pas si c’est l’air de la campagne qui vous souffle ces arguments quelque peu démagogiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Cette mesure existe et figure dans le code pénal.

Sur le fond, je reprendrai la même argumentation que M. Diard. Vous dites que la rétention de sûreté existe. Elle a d’ailleurs fait l’objet de deux lois, en 2007 et en 2009.

Absolument !

On ne peut installer, sous peine de poser un problème démocratique, un écart profond, immense, entre ce que veulent les Français et ce dont nous débattons ici. Nous proposons donc la rétention de sûreté pour les terroristes.

Je formule en effet cette proposition depuis de nombreuses années, depuis que la menace terroriste, qui a emporté 271 de nos concitoyens depuis 2012, a pris dans notre pays le visage tragique que nous lui connaissons.La rétention de sûreté s’assimile à mon sens au principe de précaution, qui a dans certains domaines une valeur constitutionnelle. Monsieur le garde des sceaux, vous présenterez dans quelques jours le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement. Je souhaiterais que le même principe de précaution s’applique en matière de menace terroriste, en partic…

Je connais sans doute par avance, vous m’en excuserez, les arguments qui s’opposeront à cette proposition ; mais vous reconnaîtrez peut-être la constance qui nous anime dans la volonté de la mettre en œuvre.

Cet amendement propose d’instaurer une rétention de sûreté.