D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 juin 2020 au 15 juin 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2020 au 1 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 décembre 2019 au 11 décembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 juillet 2019 au 11 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juillet 2019 au 4 juillet 2019