D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique0 %
0 présent · 4 absent · 0 excusé sur 4 réunions · du 24 mai 2018 au 14 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 février 2022 au 17 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 novembre 2020 au 19 novembre 2020