M. David Assouline

—

Né·e le 16 juin 1959

Participation aux scrutins

—

0 scrutins sur 0 pendant son mandat

Présence en commission

100,0 %

8 présences sur 8 réunions convoquées

Loyauté au groupe

—

— votes contre la ligne du groupe

Absences aux scrutins

n'a pas pris part au vote

Scrutins mois par mois

Hauteur : nombre de scrutins du mois. En couleur : ceux auxquels le député a pris part ; en gris : absences.

Aucun scrutin pendant ce mandat.

Présence en commission

D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 24 septembre 2019 au 24 septembre 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet100 %

Dernières réunions

Les 40 dernières réunions où le député était convoqué.

1 juillet 2021présentAccès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 1 juillet 2021présentOrganique article 13 de la Constitution 8 janvier 2020présentHaine sur internet 24 septembre 2019présentModernisation distribution presse 4 juin 2019présentConservation et restauration de Notre-Dame 26 septembre 2018présentManipulation de l'information (org.)26 septembre 2018présentManipulation de l'information

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Présence en commission

D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 24 septembre 2019 au 24 septembre 2019