Séance du 19/03/2025· Évacuation de la Gaîté lyrique· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la Gaîté lyrique a été occupée, que j’ai évoquées dans une précédente réponse. Il convient en revanche de dire les choses telles qu’elles sont. Vous avez affirmé que tous les occupants étaient mineurs, mais ce n’est pas vrai (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
Séance du 19/03/2025· Évacuation de la Gaîté lyrique· ministre Toutes les statistiques démontrent qu’en 2024 les mesures d’expulsion ou de retour vers les pays d’origine ont augmenté par rapport aux années précédents. Votre discours ne correspond pas à la réalité de l’action des services de police et du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Séance du 19/03/2025· Évacuation de la Gaîté lyrique· ministre Vos propos sont démentis par tous les chiffres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 19/03/2025· Évacuation de la Gaîté lyrique· ministre Je ne fais là qu’un constat : les propositions de relogement n’ont pas été acceptées. La fermeté existe, dans ce cas précis comme dans l’ensemble de la politique migratoire, en particulier à l’encontre des réseaux que vous avez évoqués, qui permettent l’arrivée sur le territoire d’étrangers en situation irrégulière. Le démantèlement des réseaux est un travail de longue haleine réalisé au quotidien par l’ensemble des services du ministère de l’intérieur, que je tiens à saluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 19/03/2025· Évacuation de la Gaîté lyrique· ministre Il l’a fait avec fermeté et clarté, en constatant les dégâts au sein du théâtre. Sur les 450 personnes évacuées, seules six ont demandé à être relogées, les autres ayant, semble-t-il, disparu. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 19/03/2025· Évacuation de la Gaîté lyrique· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Les services de l’État ont été parfaitement mobilisés pour procéder à l’évacuation du théâtre de la Gaîté lyrique. Même si vous la connaissez, je rappelle la procédure d’une telle évacuation. Sauf en cas de flagrance, il faut une action judiciaire intentée par le propriétaire des lieux. Pendant la période de flagrance, l’État, par l’intermédiaire du préfet, a proposé de faire évacuer le théâtre. La municipalité et la maire de Paris l’ont refusé. Nous étions alors en décembre. Il a fallu attendre une procédure, engagée en janvier, qui prévoit un délai d’un mois que nous avons prolongé jusqu’à m…
Séance du 12/03/2025· Demandeurs d’asile syriens· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Vous posez une question fondamentale, puisque le droit de demander l’asile et d’obtenir le statut de réfugié est un droit exceptionnel auquel la France, en particulier le gouvernement, est attachée. Je rappelle que plus de 130 000 demandes ont été formulées en 2024 et que le taux de reconnaissance est de l’ordre de 39 % en décision définitive, après passage devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile. Il n’est pas question de revenir en arrière s’agissant de l’application de la convention de Genève.Vous soulevez particulièrement – et v…
Séance du 11/03/2025· Flux migratoires· ministre Second point, vous n’êtes pas sans savoir qu’à la frontière franco-italienne, à Vintimille en particulier, une force aux frontières est déjà à l’œuvre depuis de nombreuses années. Ce dispositif de contrôle aux frontières intègre la police française et la police italienne.Récemment, en accord avec le premier ministre, le ministre de l’intérieur a décidé de renforcer les contrôles à toutes nos frontières, les brigades étant composées à la fois de gendarmes et de policiers, y compris de policiers de l’Union européenne pour contrôler les frontières de l’Europe. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)…
Séance du 11/03/2025· Flux migratoires· ministre Si l’effet immédiat peut apparaître positif, j’y insiste, l’appel d’air est réel, et ce n’est pas notre choix politique.
Séance du 11/03/2025· Flux migratoires· ministre Nous y tenons car l’effet d’appel d’air est réel – d’autres territoires l’ont constaté.
Séance du 11/03/2025· Flux migratoires· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Retailleau, qui assiste en ce début d’après-midi à la pose par le président de la République de la première pierre des futurs locaux de la direction générale de la sécurité intérieure.Le sujet que vous évoquez est connu depuis longtemps, et largement documenté. Je formulerai deux observations : la première, c’est que, contrairement à l’Italie qui vient de régulariser plus de 500 000 personnes, nous avons décidé de ne pas régulariser massivement les étrangers en situation irrégulière.
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre Les policiers disposent aussi de caméras-piétons et il est possible, après un contrôle litigieux, de déposer plainte, afin de poursuivre les policiers. Mais je crois que je vais m’arrêter là… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – En quittant l’hémicycle, les députés du groupe LFI-NFP apostrophent les membres du gouvernement et Mme la présidente.)
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre Je rappelle qu’il existe une plateforme d’accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations. (Le vacarme s’intensifie encore.)
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre Plus généralement, il apparaît clairement que nos forces de police procèdent, en toutes circonstances, aux contrôles nécessaires, en s’appuyant sur deux éléments majeurs… (Les protestations véhémentes s’intensifient en un vacarme couvrant la voix de l’orateur qui se tourne désormais vers les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri et M. Julien Odoul font signe aux députés du groupe LFI-NFP de se taire.)
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre Les deux jeunes gens contrôlés initialement ont été laissés libres. (Le fort brouhaha persiste.)Puisqu’on ne m’écoute pas de ce côté-ci, je vais m’adresser à cette partie de l’hémicycle. (M. le ministre tourne le dos aux bancs du groupe LFI-NFP et s’adresse à la droite de l’hémicycle. – Tollé sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre Les policiers, ne sachant pas à quoi s’attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique. Ils l’ont immédiatement rangé après avoir compris l’absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s’est approché des policiers. Cette dernière les a insultés et a donc été placée en garde à vue. (Le brouhaha s’amplifie. – Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.)
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre Voilà ce que j’ai cru comprendre : vous faites référence à des faits survenus en février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s’est approché des policiers en leur demandant des explications au sujet de ce contrôle ; il a mis sa main dans sa poche et en a sorti une carte de député de La France insoumise. (Protestations véhémentes et « Nous sommes députés de la République ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés montrent leur carte de parlementaire.)
Séance du 11/03/2025· Contrôles policiers· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Le bruit était tel que, je le confesse, je n’ai pas entendu votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo s’exclame vivement.)
Séance du 11/03/2025· Numéro d’appel des services d’urgence· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Je tiens à vous rassurer sur le caractère temporaire de cette situation, le ministère de l’intérieur étant à pied d’œuvre pour instaurer une solution plus simple, dont les tests sont attendus au second semestre 2025.Il s’agit d’une question technique. Il a été demandé aux opérateurs de communication électronique de permettre la présentation du numéro court du service d’urgence en cas de rappel de l’usager. Cette demande a été formulée par le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), au terme d’une consultation des différents acteurs concernés par les appels d’urgence.En …
Séance du 11/03/2025· Verbalisations à Rillieux-la-Pape· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Tout d’abord, la doctrine du ministère de l’intérieur consiste à apporter une réponse ferme et systématique, quelle que soit la situation, à chaque acte de délinquance. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer nos gendarmes et policiers – je dirai un mot tout à l’heure de la police municipale. Il faut donc rester ferme face aux comportements délinquants – il n’y a pas de doute sur ce point, que tout le monde partage.Ensuite, l’action des forces de sécurité intérieure, chargées de veiller au respect des lois, obéit à des principes déontologiques exigeants. D’ailleurs, d’un point …
Séance du 11/03/2025· Demandes de visas des Afghanes· ministre Oui…
Séance du 11/03/2025· Demandes de visas des Afghanes· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Vous me donnez l’occasion d’une réponse précise ayant trait à une situation extrêmement grave qui continue de se détériorer chaque jour : nous connaissons la tragédie de l’Afghanistan. Quelques jours après la Journée de la femme, je souhaite redire à quel point le gouvernement est engagé en faveur de la protection des Afghanes : le droit de demander l’asile depuis un pays tiers n’existant ni à l’échelle internationale ni à celle de la France, celle-ci a volontairement et spontanément instauré des dispositifs grâce auxquels, aujourd’hui encore, des Afghanes rejoignent notre territoire gratuitem…
Séance du 11/03/2025· Réforme institutionnelle de la Corse· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Je vous répondrai, aussi complètement que faire se peut, en deux points. En ce qui concerne la réforme institutionnelle de la Corse, nous ne disposons pas encore des arbitrages gouvernementaux ; il me semble qu’ils n’ont pas eu lieu. En revanche, l’Assemblée nationale et le Sénat travaillent à ce sujet, nous permettant de connaître la situation. Que les fonctions régaliennes restent à la main de l’État, quelle que soit l’évolution institutionnelle de l’île de Beauté, constitue un principe intangible : sur ce point, aucune ambiguïté ne saurait subsister.Pour ce qui est de la criminalité organis…
Séance du 11/03/2025· Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Avant de répondre précisément à votre question, je tiens à rappeler que, grâce aux crédits que vient d’adopter le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2025, le ministère de l’intérieur a été relativement préservé et qu’il est en mesure de maintenir, tant les capacités opérationnelles des forces de l’ordre, que les crédits nécessaires à ses investissements immobiliers. Le budget de la police nationale sera en hausse de 250 millions d’euros cette année par rapport à 2024. Par ailleurs, j’insiste sur le fait que la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui…
Séance du 18/02/2025· Gens du voyage· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Les rassemblements évangéliques organisés par l’association Vie et Lumière, qui se déroulent à Nevoy depuis plusieurs années, font l’objet d’une préparation minutieuse par l’ensemble des parties prenantes, sous la coordination des services de l’État. Les aspects sécuritaires et sanitaires que vous avez évoqués y sont bien sûr étudiés, en étroite collaboration avec l’association elle-même. L’engagement de longue durée de cette dernière est à l’origine d’une amélioration continue des procédures et des équipements, notamment pour les questions sanitaires et la prévention du risque d’incendie.Sous…
Séance du 18/02/2025· Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur La procédure d’attribution de la médaille de la sécurité intérieure avec agrafe « Attentat de Strasbourg » a été menée dans le cadre des contingents fixés par le ministère de l’intérieur. Sans vouloir me défausser, permettez-moi de rappeler que le recours à cette procédure se fait sous l’autorité du préfet de département. Les critères de sélection ont fait l’objet d’une concertation approfondie entre les services locaux concernés, afin de distinguer, dans la limite du contingent attribué, les agents dont l’engagement a été jugé particulièrement exemplaire. Cette décision a été prise en toute o…
Séance du 18/02/2025· Obligations de quitter le territoire français· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Vous posez une question fondamentale. Y répondre en deux minutes est un exercice difficile ; je m’y essaierai, même si cela mériterait plus de temps. Il est incontestable que le taux d’éloignement depuis les CRA est insuffisant ; il est cependant supérieur, voire très supérieur aux chiffres habituellement mentionnés. Nous poursuivons nos efforts pour être plus efficaces afin d’éloigner en priorité ceux qui sont placés en CRA, et en particulier ceux qui menacent l’ordre et la sécurité publique, mais pas seulement. Nous n’avons pas de difficulté à le reconnaître. L’instruction a été donnée très …
Séance du 18/02/2025· Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Le président de la République a annoncé la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici 2027, réaffirmant ainsi l’engagement de l’État à renforcer la présence des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire. En 2024, les 80 premières brigades ont été créées, réparties en 52 brigades mobiles et 28 brigades fixes. Depuis le 31 décembre 2024, soixante-quatre départements métropolitains et huit départements ou collectivités d’outre-mer bénéficient ainsi d’une ou plusieurs nouvelles unités de gendarmerie.Concernant la poursuite de ce plan, sur laquelle porte votre question, le calend…
Séance du 18/02/2025· Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage· ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur Je rappelle d’abord que, grâce aux crédits que vient d’adopter le Parlement dans le budget pour 2025, le ministère de l’intérieur est désormais en mesure de maintenir tant les capacités opérationnelles des forces de l’ordre que les crédits consacrés aux investissements. Le budget de la police nationale connaît ainsi une hausse de 250 millions d’euros par rapport à l’année précédente.Ces crédits d’investissement sont essentiels pour assurer à nos forces de police les meilleures conditions de travail possibles. Chaque jour, comme nous l’avons souvent dit et le disons encore, nos policiers accomp…
Séance du 18/02/2025· Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin· ministre Ah ?