D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 juillet 2020 au 22 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2020 au 1 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 juillet 2019 au 11 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juillet 2019 au 4 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 décembre 2018 au 13 décembre 2018