…une coalition qui conduit à une impasse totale. La loi de programmation ainsi que l’article liminaire cadrent les dépenses, expliquent les soldes, établissent les différences entre ce qui est structurel et ce qui ne l’est pas. Bref, ils dessinent le paysage des lois de finances sans s’imposer à elles, chaque assemblée gardant évidemment une liberté de vote totale.Toutefois, refuser les cadrages, les mises en perspectives et ne pas voter une loi de programmation, c’est, d’une certaine manière, refuser la maîtrise des finances publiques. En général, il est facile de s’y déclarer favorable mais,…
L’article liminaire, qui présente les prévisions de soldes, passe souvent inaperçu. Pourtant, il fournit de nombreuses informations importantes et il est étroitement lié au projet de loi de programmation des finances publiques, texte qui a largement été vidé de sa substance hier par une coalition assez baroque des oppositions,…
Cet article important est nouveau et les députés du groupe Rassemblement national ne l’ont probablement pas bien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le projet de loi de programmation des finances publiques est un exercice plus compliqué que le projet de loi de finances. Il vise à se projeter, ce qui est difficile.On peut tenir un double langage tout le temps : pousser des hauts cris pour dire qu’on est pour la maîtrise de la dépense publique et la réduction des déficits, et voter contre l’article 12 qui permet justement de mieux maîtri…
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Je suis heureux que ce débat sur la dette publique, voulu par Laurent Saint-Martin et moi-même, ait lieu pour la première fois. Il y avait un grand paradoxe : alors même que nous approchons des 3 000 milliards d’euros de dette, soit 111,5 % du PIB, et que le spectre de la remontée des taux est devenu une réalité, nous n’avions aucun moment dédié dans cet hémicycle pour évoquer la dette. Ce débat est un exercice à la fois pédagogique et politique.La dette dit beaucoup de notre passé et de notre avenir. Aujourd’hui, la France est lourdement endettée, mais pas surendettée : notre dette est encore…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er Retirez vos propos !
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er …il discute avec les entreprises, qui sont parties prenantes, en bien et en mal, de cette crise. Elles doivent être mises à contribution d’une autre façon. Quand on demande à TotalEnergies ce qu’elle va faire de l’argent gagné en ce moment, on voit qu’elle se trouve devant des murs d’investissements considérables. Il faudra les financer, tout en accélérant la transition écologique : il n’y a pas que l’État qui doit payer, les entreprises doivent le faire également et prendre leur part, qui est fondamentale. Dans ce processus, l’État a un rôle de régulation à jouer, au-delà de la fiscalité. (Ap…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er …la solution fiscale n’est pas la bonne, elle n’est qu’une facilité. Les contributions exceptionnelles qui ont été décidées dans le passé n’ont pas duré un an, elles sont devenues pérennes. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, insérée dans l’impôt sur le revenu, n’est plus exceptionnelle, elle est permanente et vient s’ajouter à d’autres prélèvements obligatoires. Où allons-nous nous arrêter ?Le Gouvernement fait bien les choses :…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er …et je ne crois pas qu’il qualifie le mieux la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Madame Le Pen, les entreprises paient plus d’impôts quand elles réalisent plus de profits. Les entreprises qui vont gagner plus d’argent cette année paieront plus d’impôts, ce que nous voyons déjà dans l’augmentation des recettes fiscales due à la croissance de l’économie.Dans un pays qui surtaxe et qui taxe plus que tous les autres pays du monde,…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er Le terme de « profiteurs de crise » a un relent désagréable,…
Pour une fois que vous regardez ce qu’il se passe à l’extérieur…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er (suite) C’est un peu court comme analyse !
Nous ne sommes pas au théâtre !
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er (suite) Cela va faire beaucoup de discussions liées au PLF !
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Il est déjà limité !
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Ils ont quand même 7 euros pour déjeuner !
Un ou deux points, ce serait bien !
L’article liminaire du PLFR aborde les soldes. Nous le savons bien, la situation économique actuelle est extrêmement incertaine : l’inflation importée est considérable et le ralentissement de la croissance pointe le bout de son nez. Chacun mesure toute la complexité de la situation.Ce PLFR étant la traduction des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat et de l’augmentation des charges de la dette, il en résulte l’ouverture d’une cinquantaine de milliards d’euros de crédits. Ces montants particulièrement importants sont financés par des rentrées fiscales supplémentaires permises par le rebo…
Votez-les alors !
Et les propriétaires ?
Où les trouvez-vous, ces milliards ? Ne dites pas n’importe quoi !
Eh oui !
…de revisiter totalement la politique du logement, qu’il s’agisse des rapports entre les propriétaires et les locataires ou du nombre de logements.Le texte pose d’ailleurs assez bien la question du logement, celle du plafonnement maximum de l’augmentation des loyers. Même si cela est d’une grande banalité, je rappelle que, comme pour les salaires ou pour l’emploi, il y a souvent – presque toujours – des entreprises, des propriétaires derrière les locataires : nous devons aussi en tenir compte.Le plafond correspondant à une variation maximale de 3,5 % pour les propriétaires, alors que l’inflati…
L’objectif n’est pas, au détour d’un amendement sur un texte concernant la protection du pouvoir d’achat des Français, examiné en procédure accélérée,…
Depuis le début de l’examen ce projet de loi, on voudrait lui faire dire beaucoup plus de choses qu’il ne doit en dire.
Eh oui !
Ce sont des cavaliers législatifs !
Parce qu’ils l’étaient !
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Ce n’est pas le sujet !
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Un tel montant injecté dans le revenu des ménages ne compterait-il pour rien ? Si c’est ce que vous répondez, alors vous vous moquez des Français ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Il vise à augmenter ponctuellement le pouvoir d’achat des Français pour les aider à faire face à la surinflation. Cela, nous devons le faire. M. Fernandes a qualifié les dispositions que nous examinons de gadgets. Mais vous rendez-vous compte de ce que représentent 20 milliards d’euros d’argent public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)